Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

Notifications. Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut Noxxxxx xeut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera Noxxxxx xtilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues Noxxxxx xrévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par XxxxxxxNoxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

Notifications. Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre votre adresse postale, • Votre votre Adresse de contact, • Votre votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

Notifications. Toutes les notifications ou communications notifications, communications, mises en demeure prévues par le présent Contrat Pack Relais ou les Conditions générales et particulières d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine NordNet Registrar seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, délivrées au destinataire si elles sont adressées : 1. par lettre simple adressée (sauf autre moyen précisé dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet le Contrat) : • Par voie électronique à NordNet : 000 xxx xx Xxxxx – XX 00000 – 59510 HEM • à Vous : à l'adresse postale que Vous avez communiquée à NordNet, inscrite dans votre compte client. 2. par courriel adressé : • à NordNet en ligne via la rubrique « Envoyez-nous un message Nous Contacter » du Site Nordnet ou via votre Espace Clientxxx.xxxxxxx.xxx, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx XxxxxVous, Xxxxxx. Afin à l’adresse de pouvoir traiter votre notificationcourriel que Vous avez communiquée à NordNet, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits spécifiée dans le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis cadre de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobilecompte client. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrierlettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions définies au Contrataux Contrat Pack Relais et Conditions générales applicables, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique courriel sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par XxxxxxxNordNet. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie boîte à courriels pendant ce délaiau moins quinze (15) jours, il Vous appartient d’en avertir Nordnet NordNet par écritlettre ou courriel. NordNet utilisera principalement le courrier électronique pour Vous informer de tout élément concernant votre Pack Relais.. NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, ainsi qu’au Titulaire du Nom De Domaine, y compris par courriel, une ou plusieurs lettres d'information périodiques relatives aux technologies de l'information et de la communication. Vous pourrez vous opposer à l'envoi desdites lettres d'informations en adressant un Courriel à xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou dans les conditions précisées dans le Courriel d'envoi de chaque lettre d'information. Cette adresse email est destinée à recevoir uniquement les demandes ayant pour objet de vous opposer à l’envoi des desdites lettres d’information. Aussi, NordNet se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes adressées par courriel à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx et dont l’objet ne porterait pas sur votre opposition à l’envoi des desdites lettres d’information ou sur une demande relatives au traitement des données personnelles Vous concernant.

Notifications. Toutes les notifications ou communications notifications, communications, mises en demeure prévues par le présent Contrat Pack Relais Domaine ou les Conditions générales et particulières d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine NordNet Registrar seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, délivrées au destinataire si elles sont adressées : 1. par lettre simple adressée (sauf autre moyen précisé dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet le Contrat) : • Par voie électronique à NordNet : 000 xxx xx Xxxxx – XX 00000 – 59510 HEM • à Vous : à l'adresse postale que Vous avez communiquée à NordNet, inscrite dans votre compte client. 2. par courriel adressé : • à NordNet en ligne via la rubrique « Envoyez-nous un message Nous Contacter » du Site Nordnet ou via votre Espace Clientxxx.xxxxxxx.xxx, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx XxxxxVous, Xxxxxx. Afin à l’adresse de pouvoir traiter votre notificationcourriel que Vous avez communiquée à NordNet, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits spécifiée dans le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis cadre de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobilecompte client. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrierlettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions définies au Contrataux Contrat Pack Relais Domaine et Conditions générales applicables, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique courriel sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par XxxxxxxNordNet. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie boîte à courriels pendant ce délaiau moins quinze (15) jours, il Vous appartient d’en avertir Nordnet NordNet par écritlettre ou courriel. NordNet utilisera principalement le courrier électronique pour Vous informer de tout élément concernant votre Pack Relais Domaine. NordNet se réserve la possibilité de Vous adresser, ainsi qu’au Titulaire du Nom De Domaine, y compris par courriel, une ou plusieurs lettres d'information périodiques relatives aux technologies de l'information et de la communication. Vous pourrez vous opposer à l'envoi desdites lettres d'informations en adressant un Courriel à xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou dans les conditions précisées dans le Courriel d'envoi de chaque lettre d'information. Cette adresse email est destinée à recevoir uniquement les demandes ayant pour objet de Vous opposer à l’envoi des desdites lettres d’information. Aussi, NordNet se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes adressées par courriel à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx et dont l’objet ne porterait pas sur votre opposition à l’envoi des desdites lettres d’information ou sur une demande relatives au traitement des données personnelles Vous concernant.

Notifications. Toutes Apple peut Vous envoyer une notification concernant les notifications ou communications prévues Services par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou e-mail à l’adresse e-mail enregistrée dans les Conditions Particulièresinformations de contact de Votre Compte, si elles sont adressées par lettre postale à l’adresse indiquée dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous informations de contact de Votre Compte ou en diffusant un message » sur la plateforme des Services concernée (c.-à-d., le site web). Les notifications d’Apple à Votre attention prennent effet immédiatement, lors de l’envoi par Apple du Site Nordnet courrier électronique, quel que soit le moment de la réception de l’e-mail. Les notifications par courrier d’Apple à Votre intention prendront effet (a) lorsqu’elles vous auront été livrées en main propre, (b) trois (3) jours ouvrables après leur envoi par transporteur commercial de nuit avec accusé de réception, ou via votre Espace Client(c) cinq (5) jours ouvrables après leur envoi par courrier suivi ou recommandé, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxxport affranchi. Afin de pouvoir traiter votre notification, celleLa copie d’une telle notification envoyée par e-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement mail et/ou loginpar voie postale sera également remise à Votre contact principal au titre des Services, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, . Xxxx acceptez de vérifier régulièrement Votre adresse e-mail et Votre adresse postale pour les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs notifications d’Apple à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformesVotre intention, et d’informer immédiatement Apple si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs Vous n’avez plus accès à votre identification (extrait Kl’adresse e-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe mail ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondanteindiquée dans les informations de contact de Votre Compte. Les avis d’Apple, sous forme de notification sur la plateforme des Services concernée, entrent en vigueur immédiatement. Sauf dispositions contrairesmention contraire dans les présentes, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/toutes les notifications adressées à Apple concernant les présentes Conditions générales seront considérées comme ayant été remises (x) lorsqu’elles auront été livrées personnellement (y) trois (3) jours ouvrables après avoir été envoyées par un transporteur commercial de nuit avec accusé de réception ou le (z) cinq (5) jours ouvrables après avoir été envoyées par courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite suivi ou les éventuelles Optionsrecommandé, mais peut également utiliser les SMS. Toutefoisport affranchi, par exception les méthodes énoncées ci-dessus aux points (x), (y) et (z) à ce qui précède: Apple Inc., les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues Legal Department (attn: Maps Legal), MS 00-0XXX, Xxx Xxxxx Xxxx Xxx, Xxxxxxxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx. Une Partie peut modifier son adresse e-mail ou son adresse postale en donnant un avis écrit à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables l’autre Partie tel que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écritdécrit ci-dessus.