Notion et calcul Clauses Exemplaires

Notion et calcul. La durée d'un contrat de location est de 30 jours maximum. Le locataire s'engage à restituer le véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra : • De vous rendre, avec le véhicule prioritairement dans l'agence HERTZ de départ, à défaut dans l’agence la plus proche ; • D'effectuer un contrôle du véhicule avec l'agent HERTZ; • De régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu et de signer un nouveau contrat. Le renouvellement d'un contrat mensuel est strictement soumis aux stipulations qui précèdent. De plus, le non-respect par le Locataire de ces stipulations pour les locations mensuelles le rendra automatiquement redevable vis-à-vis du Loueur d'une astreinte conventionnelle de cinq cent (500) MAD TTC par jour de conservation du véhicule au-delà de la date d'échéance du contrat, en plus du coût de la location et sans préjudice , pour le Loueur, de toute action civile et/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fondement de la non restitution du véhicule. La réservation sera retenue jusqu'à deux heures après l'heure de prise en charge prévue, à moins que vous n’ayez contacté la centrale de réservation pour changer votre heure d'arrivée. Passé ce délai de deux heures, le véhicule sera mis à disposition d'autres clients. Si vous arrivez après les deux heures, nous ferons notre possible pour vous fournir un véhicule, mais la disponibilité ne pourra pas être garantie.
Notion et calcul. La durée d’un contrat de location est de 30 (trente) jours maximum. Le Locataire s’engage à restituer le Véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 (vingt quatre) heures, non fractionnable, depuis l’heure de mise à disposition du Véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d’une tolérance de 29 (vingt neuf) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 (vingt quatre) heures soit appliquée. a) de vous rendre, avec le Véhicule prioritairement dans l’agence EUROPCAR de départ (ou pour les seuls locataires titulaires d’un accréditif EUROPCAR, dans l’agence EUROPCAR que vous indiquera l’agence de départ) ; b) d’effectuer un contrôle du Véhicule avec l’agent EUROPCAR ; c) de régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu ; d) et de signer un nouveau contrat.
Notion et calcul. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée d’un contrat de location est de 30 jours maximum, prolongations comprises. Vous bénéficiez d’une tolérance de 14 minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de facturation soit appliquée. Si vous souhaitez conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au contrat : • Il vous appartiendra d’en informer la société A CHACUN SON BOX qui vous informera sur l’éventuelle prolongation de la location.
Notion et calcul. La durée du contrat de location est de trente (30) jours maximum à compter de la prise en charge du véhicule. Le Client s'engage à restituer le véhicule à RENT A CAR Guadeloupe à la date prévue au contrat sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de vingt- quatre (24) heures non fractionnables, à compter de l’heure de prise en charge du véhicule.
Notion et calcul. A) Qu’est-ce qui est inclus dans le tarif de location ? B) Quels sont les autres frais / droits que Vous pourrez avoir à payer ? C) Quelle est la politique en matière d’énergie du véhicule? 1) Restitution du véhicule avec la même quantité de carburant qu’au départ de l’agence de location : -Nous Vous fournissons un véhicule avec le plein de carburant ou un niveau de carburant déterminé dans le contrat de location ; - Vous restituez le véhicule avec le même niveau de carburant ; -Vous ne payez rien au titre de la réalimentation en carburant. A cet égard, DLM se réserve la possibilité de Vous demander de présenter un justificatif d’achat de carburant.
Notion et calcul. La durée d'un contrat de location est de 30 jours maximum. Le locataire s'engage à restituer le véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.  de vous rendre, avec le véhicule prioritairement dans l'agence HERTZ de départ, à défaut dans l’agence la plus proche ;  d'effectuer un contrôle du véhicule avec l'agent HERTZ;  de régler le loyer et charges complémentaires à la fermeture du contrat échu ;d) et de signer un nouveau contrat. Le renouvellement d'un contrat mensuel est strictement soumis aux stipulations qui précèdent. De plus, le non- respect par le Locataire de ces stipulations pour les locations mensuelles le rendra automatiquement redevable vis-à-vis du Loueur d'une astreinte conventionnelle de cinq cent (500) MAD TTC par jour de conservation du véhicule au-delà de la date d'échéance du contrat, en plus du coût de la location et sans préjudice, pour le Loueur, de toute action civile et/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fondement de la non restitution du véhicule.
Notion et calcul. La durée d'un contrat de location est de 7 (sept) jours maximum. Le Locataire s'engage à restituer le Véhicule au Loueur à la date et l’heure prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 (vingt quatre) heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du Véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d'une tolérance de 1 (une) heure à la fin de la location avant qu'une nouvelle période de 24 (vingt quatre) heures soit appliquée sauf cas de force majeure ou cas fortuit . En cours de location, le Locataire pourra faire la demande d’une prolongation de la location en adressant un mail au Loueur (xxx.xxxxxxxx-xxxxx00.xx ou xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx) ou en le contactant par téléphone. Suivant les prescriptions du loueur, un mail confirmera si la location peut se poursuivre. Le locataire s’engage alors à signer en retour un Avenant à leur contrat de location initial.
Notion et calcul. En périodes de saison, haute saison et très haute saison (semaines 28 à 34), la durée de la location se calcule par semaine, du samedi 10 heures au vendredi 16 heures. En dehors de cette période, les jours de location se calculent par tranche de 24 heures, de 10h à 10h, sans fractionnement possible. La durée minimum de location est de quatre jours. La restitution anticipée du VEHICULE ne pourra donner lieu à aucune réduction du montant de la location convenu au départ. 5-2
Notion et calcul. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue sur l’adjonction (location scooter 125 cm3) du contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée d’un contrat de location est de 30 jours maximum, prolongations comprises. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l’heure de mise à disposition du véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d’une tolérance de 30 minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 heures soit appliquée. Si vous souhaitez conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au contrat : • Il vous appartiendra de nous en avertir aussitôt, avant la fin de votre contrat de location, par téléphone (au 00.00.00.00.00 ou au 04.68.88.31.43), ou encore par email (à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxx), ou de venir nous en avertir directement à la conciergerie de la Résidence le Fontaulé durant les heures de permanence. • et de régler le loyer et charges complémentaires éventuelles à chaque fermeture du Contrat de location.
Notion et calcul. Les tarifs applicables à la location, aux prestations cents cinquante euros TTC. Pour autant, vous restez complémentaires, aux garanties ou assurances redevable des dommages dans la limite de la « franchise optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du ». Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la contrat et correspondent aux conditions que vous avez Conditions d’application de l’option rachat de date prévue au contrat de location sous peine de exposées (durée,...) et acceptés par signature du devis. franchise s’exposer à des poursuites judiciaires civiles ou pénales. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Ce complément de protection doit être souscrit au départ La durée maximum d’un contrat de location est de 30 Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le de la location et indiqué sur le Contrat de Location. En cas jours ; il peut faire l’objet de prolongations, dans les nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé d’accident ou sinistre, vous devez rédiger un constat conditions de l’article 4-2 sans que sa durée totale puisse au prix de deux euros TTC le litre au moment de la amiable d’accident (et le faire signer par le tiers, le cas dépasser 12 mois. La durée de location se calcule par restitution du véhicule. Les véhicules sont livrés propres à échéant) et le remettre à l’agence Avis de retour dans les tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l’heure l’intérieur et à l’extérieur et doivent restitués dans le même 5 jours ouvrés de la constatation du dommage. En cas de de mise à disposition du véhicule. Des pénalités de retard état. A défaut un tarif forfaitaire de cinquante euros TTC vol du Véhicule, vous devez déposer plainte auprès des sont appliquées à hauteur de vingt-cinq euros par tranche est facturé pour le nettoyage du véhicule. de trente minutes de retard ; trente minutes entamées Assurances autorités compétentes, et remettre à l’agence CVLS la plus proche, dans les 48 heures de la découverte du vol, seront facturées.