Nous garantissons. Les dommages causés par un tiers* en vue de pénétrer dans l’habitation* sans l’autorisation du propriétaire, de l’occupant ou d’une personne qui les représente.
Nous garantissons. Les dommages matériels* directs, y compris les frais de décontamina- tion causés par : • un attentat, un acte de terrorisme tel que définis par les articles 421.1 et 421.2 du code pénal ; • un acte de sabotage commis au cours d’émeutes ou de mouvements populaires. Sont également garantis les dommages immatériels* (frais et pertes) consé- cutifs aux dommages matériels* directs garantis. L’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble ou le montant des capi- taux assurés.
Nous garantissons. La surconsommation d’eau consécutive à une fuite ou une rupture de canalisation d’eau, sur présentation de justificatifs, dans la limite de votre consommation facturée l’année précédente pour la même période. Conformément à la loi du 24/09/2012, nous intervenons après la prise en charge par votre compagnie des eaux de la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne.
Nous garantissons. Les conséquences financières de la Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle* que l’assuré peut encourir dans la limite et les condi- tions fixées par le présent contrat : • au cours de sa vie privée, y compris sur son trajet domicile – lieu de travail, en raison des dommages : - corporels*, - matériels*, - immatériels* consécutifs à des dommages corporels* ou matériels* garantis causés à un tiers* ; et résultant : - d’un accident*, - d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion, d’un dégât des eaux survenant en dehors des bâtiments* dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant ; • en sa qualité d’employeur, dans le cadre strict de sa vie privée et en dehors de toute activité professionnelle : - du fait de ses préposés, exclusivement dans le cadre de leurs fonc- tions, - en raison d’accidents* causés à son préposé et résultant de la faute inexcusable de l’employeur ou d’une personne qu’il s’est substitué dans sa fonction d’employeur. A ce titre, la garantie couvre le recours que la Sécurité sociale est fondée à exercer à l’encontre de l’em- ployeur en application des articles L 452-2 et L 452-3 du Code de la Sécurité sociale, - en raison d’accidents* du travail dont serait victime son préposé, imputables à la faute intentionnelle d’un autre préposé. A ce titre, nous prenons en charge les réparations pécuniaires pouvant incom- ber à l’assuré en sa qualité d’employeur sur le fondement de l’ar- ticle L 452-5 du Code de la Sécurité sociale. Les conséquences financières de la Responsabilité civile contractuelle* de l’assuré en raison des dommages causés par les biens meubles, produits ou animaux livrés à la suite d’une vente réalisée dans le cadre de sa vie privée, si la vente a été effectuée pendant la durée du contrat. Les conséquences financières de la Responsabilité civile de l’assuré lorsqu’il bénéficie d’une aide bénévole occasionnelle ou lorsqu’il apporte lui-même son aide à un tiers*. Les conséquences financières de la Responsabilité civile de l’assuré pour les dommages causés : • par toute personne dont l’assuré est civilement responsable : - lorsqu’elle conduit, même sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré n’est ni propriétaire ni locataire ni gardien à un titre quelconque, à l’insu de l’assuré, du propriétaire ou du gardien du véhicule, - lorsqu’elle conduit un jouet autoporté dont la vitesse maximum n’excède pas 6 Km / heure, - lorsqu’elle pratique le baby-sitting, c’est-à-dire la garde occasion- nelle d’en...
Nous garantissons. Les dommages survenus par suite d’un changement de température résul- tant d’un arrêt accidentel de fourniture de courant électrique ou du fonc- tionnement anormal de l’appareil.
Nous garantissons. Dans l’enceinte de la propriété dont l’adresse figure sur vos conditions personnelles*, y compris dans les abris de jardin* et par extension des garanties désignées ci-dessous, les détériorations accidentelles résultant : • d’incendie (article 4.2.1) ; • de dommages électriques (article 4.2.2) ; • d’attentats (article 4.2.3) ; • d’événements climatiques (article 4.2.4) ; • de catastrophes naturelles (article 4.2.5) ; • de catastrophes technologiques (article 4.2.6). Nous garantissons également : • le vol du mobilier usuel* d’extérieur dans les jardins en dehors des périodes d’inhabitation de plus de 90 jours ; • le vol par effraction du mobilier usuel* d’extérieur, objet de la présente garantie, contenu dans les abris de jardin* ; • les dommages d’effraction des clôtures* commis dans le cadre d’un vol garanti ; • les frais de déblai : - des arbres et des constructions, objets de la garantie Côté Jardin ; - de tous les objets encombrants déplacés par l’effet de la force du vent ; • les frais d’abattage des arbres présentant un danger pour les bâti- ments* désignés sur vos conditions personnelles et pour le voisinage ; • les frais d’essouchement des arbres tombés ou abattus suite à un évé- nement garanti.
Nous garantissons. Nous ne garantissons pas Outre les exclusions générales de votre contrat : • la dépréciation d’une collection* ou d’un ensemble d’ob- jets du fait du vol ou de la détérioration d’un de ses élé- ments à la suite d’un événement garanti par le présent contrat ; • les objets de valeurs* n’appartenant pas à l’assuré ; • les objets de valeur* se trouvant dans les dépendances* les sous-sols, caves, garages, greniers et serres ; • les exclusions figurant au niveau de chaque garantie : - Incendie ; - Dommages électriques ; - Dégâts des eaux ; - Événements climatiques ; - Bris de glaces ; - Vol ; - Catastrophes naturelles. Nous ne garantissons pas Outre les exclusions générales de votre contrat : • les pertes subies suite à une interruption de fonctionne- ment inférieure à 12 heures consécutives ; • les pertes subies suite à une coupure de l’alimentation électrique du fait de l’assuré ou de l’un de ses préposés ; • les pertes subies suite à une mauvaise utilisation de l’ap- pareil.
Nous garantissons. Les conséquences des atteintes corporelles et du décès subis par l’assuré, consécutifs à un accident* de la circulation dont l’assuré est responsable ou non. La garantie s’applique lors de l’utilisation du véhicule assuré, y compris lorsque l’assuré participe à sa mise en marche, à sa réparation, à son dépannage* ou à son approvisionnement en carburant ou à des opéra- tions de chargement ou de déchargement. • Frais d’hospitalisation, médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de rééducation, de prothèse, d’appareillage, d’optique, de transport, d’assistance psychologique nécessités par les blessures de l’assuré et restés à sa charge après intervention du régime social de base et/ou de tout autre régime de prévoyance complémentaire. • Pertes de gains professionnels actuels liés à une incapacité temporaire partielle ou totale de travail ou d’activité à compter du premier jour d’interruption. • Pertes de gains professionnels futurs liés à l’incapacité permanente partielle ou totale. • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Nous garantissons sous réserve d’un dépôt de plainte les dommages matériels autres que les dommages d’incendie ou d’explosion ou le bris des glaces subis par le véhi- cule assuré, lorsqu’ils résultent d’actes de vanda- lisme, c’est-à-dire d’actes causés avec la volonté de détériorer ou de détruire,
Nous garantissons le bris fonctionnel (y compris interne) de tout élément mécanique du véhicule, – les dommages causés lors de l’entretien ou de la réparation du véhicule assuré ; leurs conséquences en cas d’accident* restent cependant couvertes, – les dommages causés par les projec- tions et / ou renversements de pro- duits, de quelque nature qu’ils soient, embarqués à l’intérieur du véhicule, lorsque ces projections et / ou renver- sements ne résultent pas d’un fait acci- dentel lié à la circulation du véhicule assuré ; les dommages causés au véhicule par les projections acciden- telles de peintures ou autres produits sont garantis. – les bris des appareils audiovisuels* et des appareils mobiles d’informatique et de communication assurés, lorsque ces dommages ne résultent pas d’un fait accidentel lié à la circulation du véhicule assuré. • Le vol du véhicule assuré (et/ou les dommages et les frais de serrurerie consécutifs), c’est-à- dire la prise de possession avec violence, à l’insu ou contre le gré du propriétaire du véhicule ou de toute personne qui en a la garde autorisée. • La dépossession du véhicule assuré (et/ou les dommages et les frais de serrurerie consécu- tifs) au cours d’un essai en vue de la vente.