Objet de la garantie Clauses Exemplaires

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des ...
Objet de la garantie. Le Bénéficiaire est garanti pour le remboursement de ses frais médicaux et/ou d'Hospitalisation consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l'Etranger pendant la durée de validité des garanties, et restant à sa charge après intervention de la caisse d’assurance maladie, de sa mutuelle et/ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont il bénéficie. Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou d’Hospitalisation engagés, AXA Assistance rembourse ces frais au Bénéficiaire dans la limite du plafond garanti à condition qu’il communique à AXA Assistance : les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ; l’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir en raison de Dommages corporels, Matériels ou Immatériels consécutifs, causés aux Tiers au cours d’un Voyage garanti à l’étranger et au cours de la vie privée, à l’exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’Assuré au titre de sa profession, de ses activités commerciales ou de son négoce.
Objet de la garantie. Cette garantie couvre les dommages accidentels causés directement au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, par : › un choc avec un ou plusieurs autres véhicules, un corps étranger fixe ou mobile, › un versement sans collision préalable, › un acte de malveillance (vandalisme, c’est-à-dire dégradation volontaire par un tiers). • pour l’assurance auto, les dommages au contenu privé et aux accessoires (sauf si l’option a été souscrite et est mentionnée sur vos Conditions Particulières, dans les conditions décrites à l’article 3.12).
Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : › pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa Responsabilité civile, › en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.
Objet de la garantie. Le Fournisseur garantit au Client le bon fonctionnement des Services précités, dans des conditions satisfaisantes de disponibilité et de fiabilité. Il est dès lors convenu que, dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Fournisseur est investi d’une obligation de moyens. Les éléments, documents et informations mis en ligne via la Plateforme le sont sous l’entière responsabilité du Client (et ses Utilisateurs). La mise en ligne d’une information ou d’un document via la Plateforme n’implique aucune caution du Fournisseur quant à l’authenticité des informations mentionnées. Il appartient au Client (et à ses Utilisateurs) de prendre toutes précautions et renseignements utiles préalablement au choix de son cocontractant.
Objet de la garantie. En cas de litige vous opposant à un tiers, l'Assureur garantit : - la mise en œuvre, par les voies amiables ou judiciaires, des moyens nécessaires à la sauvegarde de vos droits et intérêts, - la prise en charge, dans la limite de la garantie, du coût d'intervention de tout auxiliaire de justice, des frais et dépens, y compris les frais d'expertise qui vous incombent.
Objet de la garantie. Le contrat a pour objet la garantie des risques de décès et d’Invalidité permanente à la suite d’un Accident survenant au cours d’un Voyage garanti effectué par l’Assuré à bord de tous moyens de Transport public ou à bord d’un Véhicule de location. Sont également garantis, les accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement. Est également couvert le décès ou l’invalidité permanente résultant de l’exposition involontaire de l’Assuré aux éléments naturels par suite d’un accident garanti. LES GARANTIES CI- APRES NE SONT ACQUISES QUE SI L’ACCIDENT RESULTE D’UN EVENEMENT GARANTI.
Objet de la garantie. L’Assureur garantit, dans les limites figurant au Tableau des garanties, les dommages subis par les Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.