OBJET DE L'ENTENTE. La présente entente a pour objet d'établir les modalités visant à permettre au CONTRACTANT d’avoir accès à des données non confidentielles tirées du fichier BALSAC dans le cadre du projet de recherche décrit à l’ANNEXE A .
OBJET DE L'ENTENTE. Décrire l’objectif commun poursuivi par les parties dans le cadre du projet de R-D présenté plus amplement en annexe. L’entente doit inclure une description détaillée du projet. Faire valoir la façon dont l’objet de l’entente correspond aux intérêts scientifiques ou technologiques propres à chacune des parties en décrivant sommairement leurs intérêts respectifs. S’il y a lieu, joindre tout autre contrat conclu entre les parties qui se rapporte à l’objet de la présente entente.
OBJET DE L'ENTENTE. Le PROPRIÉTAIRE loue au LOCATAIRE la salle et le matériel suivant selon les spécifications suivantes : Nom du lieu : Adresse : La location début le (date) à (heure) et se termine le (date) à (heure). Horaire détaillée de l’événement : Description détaillée du matériel inclus dans la location :
OBJET DE L'ENTENTE. Cette entente précise les modalités et définit les rapports entre les parties en lien avec financement offert au boursier dans le cadre du projet-pilote de bourses d’excellence à l’admission avec financement intégré de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
OBJET DE L'ENTENTE. La présente entente collective est conclue en vertu de la Loi sur le et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, suite à la reconnaissance accordée à la Guilde par la Commission de reconnaissance des associations d’artistes dans sa du novembre pour représenter:
OBJET DE L'ENTENTE. Les parties conviennent de la tenue d’un stage non rémunéré en milieu de travail. Dans le cadre du programme Interconnexion, deux types de stages sont possibles : le « stage d’observation », d’une durée d’un à trois jours, et le « stage pratique », qui peut durer jusqu’à quatre semaines. L'entente prévoit que l'Entreprise accueillera le Stagiaire* (nouvel arrivant qualifié) pour réaliser ce stage en milieu de travail aux conditions décrites ci-dessous, à savoir :
1.1 Le but du stage en milieu de travail est de favoriser l’intégration au marché du travail québécois des nouveaux arrivants qualifiés dans leur champ de compétence. Le stage en milieu de travail permet également à l’Entreprise d’élargir son bassin de recrutement aux personnes qualifiées et compétentes issues de l’immigration.
OBJET DE L'ENTENTE. Pour les considérations et avantages décrits à la section 3, le producteur s'engage à retenir les services des artistes aux fins de livrer la ou les représentations(s) du spectacle décrit ci-dessous.
OBJET DE L'ENTENTE. La présente entente établit les responsabilités des Parties pour le partage des coûts et les modalités de gestion visant à remédier à l’état dégradé du Pont, soit par sa réfection, soit par son remplacement par une construction neuve, si cela s’avérait nécessaire pour des raisons de sécurité ou économiques, incluant les travaux d’accès y afférents (ci-après désignés le « Projet »). La présente entente établit également les responsabilités des Parties pour l’entretien du Pont et de ses accès à la suite de l’achèvement du Projet.
OBJET DE L'ENTENTE. 2.1 La présente entente a pour objet la diffusion du spectacle mentionné en rubrique, décrit selon les termes suivants :
ère e e Durée des parties 1 : …… min.; 2 : …… min. ; 3 : …… min.; entracte : …… min.
OBJET DE L'ENTENTE. L’Entente sur la performance environnementale 2020-2025 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (ci-après « l’entente ») vise à empêcher le rejet de stabilisants à base d’étain dans l’environnement, par la mise en œuvre intégrale de la ligne directrice par toutes les installations de mélangeage du vinyle utilisant des stabilisants à base d’étain au Canada.