Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. La société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Samples: Statuts De Société

Objet. La société Société a pour objet, tant objet en France qu’à l’Etranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation de la société, par tous moyenset à l’étranger, directement ou indirectementindirectement : - l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport d’actions ou autres valeurs mobilières dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles; l’acquisition, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de la création, d’acquisition, de location, de la location ou la prise en location-­‐gérance location- gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise- toutes prestations de conseils en matière de direction, l’acquisitiond’administration, l’exploitation ressources humaines, informatique, communication, finance, marketing et achats envers ses filiales et participations directes ou la cession de tous procédés indirectes ; - et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, commercialesimmobilières, mobilières et financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher rapportant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou à tout objet similaire connexes pouvant favoriser son développement. La Société peut agir, en tous pays, pour son compte ou connexele compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société avec toutes autres personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public et réaliser, sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans l’objet social.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Du Président

Objet. La société Société a pour objet, tant objet en France qu’à l’Etranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation de la société, par tous moyenset à l’étranger, directement ou indirectementindirectement : La vente, dans le marketing ainsi que la recherche et le développement de dispositifs médicaux et vétérinaires. Ainsi que toutes opérations pouvant industrielles et commerciales se rattacher rapportant à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de : - La création, d’acquisitionl’acquisition, de la location, de la prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou établissements l’autre des activités spécifiées ci- dessus ; la - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés procédés, brevets et brevets droits de propriété intellectuelle concernant ces activitéslesdites activités ; - La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social. Et plus généralement, généralement toutes opérations industriellesfinancières, commerciales, financièresindustrielles, civiles, mobilières ou immobilières, et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexesocial.

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Samples: Articles of Association

Objet. La société Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger qu'à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation collecte, le stockage, le traitement, l’analyse et la transmission de données de transactions commerciales de consommateurs, dans le but de développer des services à destination des consommateurs concernés et d’aider des entreprises du commerce et du secteur financier à améliorer leur relation client et leur stratégie de marché, de manière à avoir un impact social sociétal et environnemental positif et significatif dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, l’extension le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, par tous moyensavec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvellesaffaires et entreprises françaises et étrangères, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexequel que soit leur objet.

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Samples: Decision of the President

Objet. La société Société a pour objet, tant objet en France qu’à l’Etranger et à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La prise de participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvellesd’apport, d’apportd’achat, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de dans toute société, quels qu’en soient la forme et l’objet. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, d’acquisitionl'acquisition, de la location, de la prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou établissements l'autre des activités spécifiées ci- dessus ; la - La prise, l’acquisitionl'acquisition, l’exploitation l'exploitation ou la cession de tous procédés procédés, brevets et brevets droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. Et plus généralementlesdites activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, immobilières ou mobilières ou immobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Samples: Statuts Constitutifs

Objet. La société Société a pour objetobjet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’Etranger qu'à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE Toutes prestations de services d’ordre financier, commercial, administratif ou de gestion, la prise de participation dans toute entreprise et société commerciale ou civile, la gestion de ces participations, l’exploitation de portefeuilles de valeurs mobilières, - La participation de la sociétéSociété, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; établissements, ainsi que la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. , - Et plus généralement, généralement toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant immobilières se rattacher rattachant ou concourant directement ou indirectement à l’objet social la réalisation de cet objet similaires ou à tout objet similaire ou connexeconnexes.

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Samples: Statuts De Société

Objet. La société Société a pour objet, tant objet en France qu’à l’Etranger et à l’étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE la création, le développement et l’exploitation de structures d’accueil d’enfants en bas âge La participation de la sociétéSociété, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apportd'apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise ou l’acquisition de tous droits au bail commercial : la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Samples: Attestation

Objet. La société Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger l’étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE Fabrication, rénovation et maintenance de machines destinées à l’agriculture, la construction et l’industrie, - Ingénierie, conseil et formation, - Commercialisation de produits et de services techniques, JJ JJ La participation de la sociétéSociété, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apportd'apport, de souscription ou d’achat d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisitiond'acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; l'exploitation, la priseconcession, l’acquisition, l’exploitation la location ou la cession de tous procédés procédés, licences, marques et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Samples: Statuts Constitutifs

Objet. La société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - Services et logiciels informatiques, agence de communication, conseil aux entreprises, vente à distance; hébergements de données, services juridiques et ressources humaines, services financiers et comptables, services de marketing; - Activités de recherche et développement, ainsi que l’acquisition, le développement et l’exploitation d’actifs technologiques, de logiciels, de systèmes informatiques, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle; - La prise de participations ou d'intérêts dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières par voie de création de sociétés nouvelles, d’apportd'apports, de souscription ou d’achat d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion de sociétés, d'alliance ou d'association, en participation ou autrement; - La gestion et l’administration et la disposition desdites participations, en ce compris le conseil dans les domaines de créationla gestion, d’acquisitiondu management notamment commercial, de location, de prise en location-­‐gérance de tous fonds de commerce ou établissements financier et administratif; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et plus généralement, toutes opérations industriellesfinancières, commerciales, financières, civilesindustrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire tous objets similaires ou connexeconnexes, de nature à favoriser son extension ou son développement en France et à l’international.

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Samples: Declaration of Regularity and Compliance

Objet. La société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger et à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La prise de participations dans tous types de sociétés - Le service aux entreprises, la formation, le conseil, centrale d’achat, recherche et développement de nouveau business en France et à l’étranger, investissement immobilier - et généralement la participation de la sociétédirecte ou indirecte dans toutes opérations commerciales, par tous moyensfinancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher en totalité ou en partie à son objet l’objet ci-dessus visé et à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension et le développement du but poursuivi par la société, - le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, par voie de d’exploitation directe ou indirecte, création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de fusion, de scission ou d’absorption, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion cession ou autrementlocation de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à par tout objet similaire ou connexeautre mode.

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Samples: Statuts Constitutifs

Objet. La société Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger et à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE Toutes activités de recherche, développement, production et commercialisation d’ingrédients naturels à destination des industries de l’agro-alimentaire, de la santé et des cosmétiques ; - Toutes activités de conseil se rapportant à l’objet social ; - L’achat et la vente de toutes prestations de services ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant à son objet ; - La participation de la sociétéSociété, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés procédés, brevets et brevets droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. Et plus activités ; - Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Samples: Acte Valant Décisions Unanimes Des Associés

Objet. La société Société a pour objet, tant objet en France qu’à l’Etranger et à l'étranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La participation L’activité de la société, par tous moyensholding ; - L’acquisition de biens immobiliers, directement ou indirectement, dans toutes en France ou à l’étranger. Toutes opérations pouvant industrielles et commerciales se rattacher rapportant à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de : - la création, d’acquisitionl'acquisition, de la location, de la prise en location-­‐gérance location-gérance de tous fonds de commerce commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou établissements l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisitionl'acquisition, l’exploitation l'exploitation ou la cession de tous procédés procédés, brevets et brevets droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. Et plus généralementlesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, immobilières ou mobilières ou immobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet l'objet social ou à tout objet similaire ou connexeconnexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Samples: Statuts De Société Par Actions Simplifiée

Objet. La société Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : - ENUMERER LE PLUS PRECISEMMENT POSSIBLE L’OBJET DE LA SOCIETE La fabrication et la fourniture de chaux calcique et dolomitique ; - La création, l’acquisition, la location, l’exploitation, l’aménagement de tous établissements industriels nécessaires à cet effet ; - Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, et la location-gérance du fonds ; - La participation de la sociétéSociété à toutes entreprises ou sociétés, par tous moyensfrançaises ou étrangères, directement créées ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-­‐gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilièrescréer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire tous objets similaires ou connexeconnexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apports, de souscription ou d’achats d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

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Samples: Statuts Constitutifs