OBLIGATION D’ASSURANCE. Le locataire devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation de la salle dans les cas où sa responsabilité pourrait être engagée tant pour les biens que pour les personnes (incendie, vol, détériorations et dommages aux biens et aux personnes). La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.
OBLIGATION D’ASSURANCE. 6.1.1 Pendant toute la durée de la location de Matériel, le Client aura la garde du Matériel. A ce titre, il est responsable à l’égard de SYNAPS INFORMATIQUE de tout dommage survenant au Matériel, de son fait et de celui d’un tiers, même non fautifs, de même qu’il est responsable de tout dommage causé à des tiers par l’utilisation du Matériel.
OBLIGATION D’ASSURANCE. 6.3.1. Le Client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables (notamment risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, contre les risques inhérents à l’occupation du ou des Emplacement(s) mis à disposition). A défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de Stockbox), serait aux seuls risques et frais du Client. La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre Stockbox, ses assureurs et ses co-contractants. Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, sur simple demande de Stockbox, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation. Cette attestation peut être demandée tout au long du Contrat. A défaut, Stockbox peut refuser la signature du Contrat ou le résilier au tord exclusif du Client. Stockbox pourra également souscrire à une assurance ad hoc aux frais exclusif du Client.
OBLIGATION D’ASSURANCE. Dans tous les cas d’exclusions de garanties ou d’exonération de la responsabilité du bailleur figurant aux chapitres 1 et 5 des présentes conditions générales, il appartient au locataire de contracter les assurances complémentaires éventuelles tant pour les responsabilités que pour les dommages lui incombant.
OBLIGATION D’ASSURANCE. La société CONTIENT PLUS fournit une assurance sur le stockage pour une valeur comprise entre 0€ et 3000€. Pour tout stockage d’une valeur supérieure à 3000€, le CLIENT doit obligatoirement souscrire une assurance complémentaire de son choix, ou l’assurance complémentaire proposée par la société CONTIENT PLUS.
OBLIGATION D’ASSURANCE. Le CLIENT souscrira, avant l'entrée dans les lieux : - une police d'assurance "dommages" couvrant le matériel, les équipements, les stocks, les approvisionnements et objets mobiliers garnissant les lieux loués, pour une valeur correspondant à leur valeur réelle contre les risques d'incendie, explosion, gel, tempêtes, dégâts des eaux, ouragans et chutes d'appareils de navigation aérienne, dommages électriques, y compris le recours des voisins et des tiers ainsi que les Risques Locatifs. - une police d'assurance "Responsabilité Civile" afin de couvrir les risques inhérents à son exploitation, y compris tout accident ou dommage dont il serait responsable et survenu à l'intérieur de l'ensemble loué. Le CLIENT devra justifier de la souscription des polices et du paiement des primes avant l'entrée dans les lieux et lors de chaque échéance, ainsi que, plus généralement, à toute demande du PRESTATAIRE. Le CLIENT renonce et fera renoncer ses assureurs à tout recours contre le PRESTATAIRE au titre des dommages matériels et immatériels d'incendie et d'explosion, de dégâts des eaux et dommages électriques, dont le PRESTATAIRE serait tenu et reconnu pour responsable. Ces dispositions pourront être révisées en fonction des clauses qui pourraient être imposées au PRESTATAIRE par la législation ou les compagnies d'assurances. Ces modifications devront être signifiées par le PRESTATAIRE au CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant les modifications. Le CLIENT s'engage également à respecter toutes les obligations mises à sa charge y compris par ses propres assureurs. Le CLIENT devra également faire son affaire personnelle concernant la souscription éventuelle de toute assurance contre le vol. Le CLIENT s'interdit d'intenter aucune action en responsabilité contre le PRESTATAIRE en cas de cambriolage commis dans les lieux loués. Le PRESTATAIRE assurera la totalité de l’ensemble immobilier contre les risques d’incendie, d’explosions, de dommages électriques, gel, tempêtes, dégâts des eaux, ouragans et chutes d’appareils de navigation aérienne auprès d’une compagnie notoirement solvable, et maintiendra l’assurance pendant toute la durée du bail. Le CLIENT s'engage à informer le PRESTATAIRE de toute aggravation des risques résultant, soit de l'activité du CLIENT, soit de tout autre fait de ce dernier, de façon que le PRESTATAIRE puisse adapter la police d'assurance aux circonstances. Il est expressément convenu que le PRESTATAIRE pourra à tout moment, ...
OBLIGATION D’ASSURANCE. Le Docteur (employeur) est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance destinée à garantir la responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages subis 16 Article 71 du code de déontologie médicale (article R.4127-71 du code de la santé publique) : « Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées ».
OBLIGATION D’ASSURANCE. Le PRENEUR sera tenu de contracter auprès d'une compagnie d'assurance représentée en France, une ou plusieurs polices d'assurances garantissant notamment les risques d’incendie, de vol, d’explosion, de dégât des eaux, et de courts-circuits, et couvrant les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant, tous dommages immatériels consécutifs et notamment ses pertes d’exploitation, la perte totale ou partielle de son fonds de commerce, les risques locatifs, le recours des voisins, ainsi que sa responsabilité civile envers tout tiers. Il devra justifier de l’ensemble de ses contrats dans le mois de son entrée en jouissance. Toute police d’assurance souscrite par le PRENEUR devra prévoir que l’assureur sera tenu d’aviser le BAILLEUR de toute modification, suspension de garantie ou résiliation. Dans ce dernier cas, la résiliation ne pourra produire ses effets qu’un mois après notification de l’assureur au BAILLEUR par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La police devra comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tout recours contre le BAILLEUR, tous mandataires du BAILLEUR ou leurs assureurs, ainsi que le cas échéant toute personne ayant des droits de propriété ou de jouissance sur l’immeuble ou toute autre partie de l’immeuble, ou les assureurs de ceux-ci, pour la part des dégâts ou dommages dont ils pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Dans le cas où des sous-locations, mises à disposition, ou des cessions seraient autorisées, conformément aux stipulations convenues ci-après, les contrats d’assurances des sous-locataires, ou des cessionnaires devront également comporter une telle clause de renonciation. Le PRENEUR s’acquittera exactement des primes desdites assurances et en justifiera au BAILLEUR, sur toute réquisition de sa part. Dans le cas d’incendie ou d’explosion, les sommes qui seront dues au PRENEUR par la compagnie d’assurance formeront, aux lieu et place des objets mobiliers, matériels et marchandises, jusqu’à leur rétablissement, la garantie du BAILLEUR, les présentes valant transport en garantie, au profit de ce dernier, des indemnités d’assurance à concurrence des sommes qui lui seraient dues. Tout pouvoir est donné au porteur d’un original des présentes pour faire signifier le transport à qui de droit. LE PRENEUR s’engage à aviser le BAILLEUR de toute aggravation du risque qui pourrait entraîner une modification des taux de prime de l’assurance des biens immobiliers, a...
OBLIGATION D’ASSURANCE. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs saisonniers pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
OBLIGATION D’ASSURANCE. Le preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits etc. pendant toute la durée du bail les locaux loués, tous les aménagements qu'il aura apportés aux locaux loués, les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant. Il devra également assurer tous dommages immatériels et notamment pour tout recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans le local ou dont le preneur pourrait être responsable. Ces assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, et le locataire devra acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier de l'ensemble de ces obligations au bailleur à chaque réquisition de celui-ci.