OBLIGATIONS DU BAILLEUR Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s’oblige :

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. 1. La société Elysées Solutions s'engage à observer le secret le plus absolu sur tous les registres, livres, documents, notifications, courriers ou tous autres éléments, concernant la société cliente, dont elle pourrait être dépositaire ou avoir connaissance au titre du présent contrat. 2. Elle ne traitera en aucun cas des affaires du client qui reste seul responsable des actes qu'il effectuera, dégageant pour le présent et pour l'avenir, la responsabilité du bailleur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des infractions commises par le Client quelle qu’en soit la nature et ne saurait être inquiété par un dépôt de bilan, une liquidation de biens ou règlement judiciaire éventuel. 3. Dans le cas où une prestation serait demandée par le client, elle pourra faire l'objet d'une convention de prestations séparée. Le Bailleur est en mesure d’assurer une gamme de services dont le Client pourra bénéficier à titre onéreux, services (Réexpédition du courrier, numérisation et envoi par mail du courrier, télécopie, secrétariat, dactylographie, photocopie, permanence téléphonique, traduction, conseil, gestion, location de bureau) est disponible avec ses tarifs. A la signature du contrat, le Bailleur remet la liste des prix non exhaustive qui est sujette à modification. 4. La société Elysées Solutions met à la disposition de la société Cliente à titre onéreux, des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, l’installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Bailleur s’engage à informer le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci de la cessation de la domiciliation de l’entreprise dans ses locaux. Le Bailleur est aussi tenu de notifier le Centre des Impôts, l’URSSAF et le Bureau des Associations du départ du Client afin de faire cesser une immatriculation qui deviendrait illégale et de dégager les responsabilités du Bailleur en cas de déconfiture, règlement judiciaire, liquidation des biens ou quelques poursuites que ce soit. 5. Toutes notifications, ainsi que le courrier recommandé, (dans la mesure où le Client, suivant la législation de la Poste, aurait établi une procuration au nom du Bailleur), seront adressées au Client par envoi ordinaire ou déposé dans son dossier, suivant les consignes laissées par ce dernier. En aucun...

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas paraître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation et dont les caractéristiques correspondent à celles définies par lé décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 b) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. c) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives. e) de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu’ils n'entraînent pas une transformation du local.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le Bailleur est tenu : - de remettre aux Colocataires un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; - de délivrer aux Colocataires les Locaux en bon état d'usage et de réparation - ainsi que les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement ; - d'assurer aux Colocataires la jouissance paisible des Locaux et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de les garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle - hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux ; - d'entretenir les Locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des Locaux ; - de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par les Colocataires, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ; - de transmettre gratuitement une quittance aux Colocataires lorsque ceux-ci en font la demande, étant précisé que cette quittance sera établie aux noms de tous les Colocataires et qu'il ne sera pas établi de quittance individuelle à chaque Colocataire.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du locataire à la date et à l’heure convenues pour le début de la location, sauf cas de force majeure. En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes : Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, à les entretenir (réparations nécessaires autres que locatives) pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l’état descriptif, à l’inventaire et aux conditions particulières. Le bailleur doit s'assurer de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du contrat de Location Vacances. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.