OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
OBLIGATIONS DU PRENEUR. L’accueil des locataires s’effectue aux heures d’ouverture de l’agence. Pour une arrivée ou un départ en dehors de ces horaires, le preneur s'engage à prévenir l’agence dans un délai suffisant pour permettre l’organisation de son arrivée et notamment la remise des clés, faute de quoi il ne pourra prendre possession des locaux loués que le lendemain du jour d’arrivée figurant au contrat sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou compensation. Un inventaire et un état des lieux, contrôlés préalablement par le bailleur, seront remis à l’arrivée. Le preneur s’engage à les vérifier, signaler toutes anomalies, et les retourner datés et signés sous 72 heures au plus tard. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. Ces documents serviront d’état des lieux contradictoires entre les 2 parties. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur sous réserve de l’accord du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. Il sera retenu, le cas échéant : la valeur des objets cassés ou fêlés ; le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, alèses, protège oreillers, literie…, qui auraient été tachés. Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidet, évier, lavoir, WC, … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits sans le consentement exprès du bailleur. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au présent contrat. Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire loueur. En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, d...
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet) .
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Il entretiendra les locaux en bon état de réparations locatives et de menu entretien, telles que définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, sauf si ces réparations sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou cas de force majeur.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le preneur s'engage :
OBLIGATIONS DU PRENEUR. 15 jours avant l’événement, le preneur s’engage à faire parvenir au bailleur une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile et le chèque de garantie au même nom ainsi qu’un justificatif du domicile (EDF/EAU). L’Attestation de Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion devra mentionner l’objet de la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes. Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Le preneur fera son affaire, quant aux autorisations nécessaires : Pour l’ouverture d’une buvette qui sera à adresser par écrit à Monsieur le Maire de Sancé au moins quinze jours avant la date de la manifestation Pour la programmation d’œuvres musicales (SACEM, etc). Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Ainsi, le preneur déclare prendre connaissance que la location des lieux ne comprend pas l’accès aux parties restantes du domaine non prévues dans les forfaits de location.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le présent bail est fait, consenti et accepté aux charges et conditions de droit et notamment à celles ci-après désignées que le PRENEUR s'oblige à exécuter et accomplir exactement sans pouvoir exiger du BAILLEUR aucune indemnité ni diminution des charges ci-après fixées : - Le PRENEUR s'engage à garnir les lieux loués pendant toute la durée du bail de meubles meublants et objets mobiliers en quantité et de valeur suffisantes pour répondre à tout moment du paiement du loyer et de l'exécution des conditions du bail. - Il prendra à sa charge l'entretien des locaux et de leurs équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives telles que celles-ci sont définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 (ci-annexé) auquel les parties déclarent se référer, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - Il ne pourra faire aucun changement ni aucun percement de murs ni de plancher sans le consentement écrit du BAILLEUR ; tous les embellissements et améliorations faits par le PRENEUR resteront, à son départ, la propriété du BAILLEUR et ce sans indemnité. - Il souffrira et laissera faire, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de loyer, toutes les réparations de gros-oeuvre que le BAILLEUR sera tenu de faire dans les locaux, ainsi que tous travaux d'améliorations, transformations et constructions nouvelles que le BAILLEUR jugerait convenable de faire exécuter, leur durée excédât- elle quarante jours. - Il acquittera exactement toutes les contributions et taxes de toute nature et taxes assimilées, assises et à asseoir sur les locaux loués, à l'exception de l'impôt foncier. En particulier, l'Occupant remboursera, le cas échéant, à la Commune, sur justificatif, les charges récupérables telles qu'elles sont définies par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, ci-annexé, auquel les parties déclarent se référer. - Il satisfera à toutes les charges de ville et de police auxquelles les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière que le BAILLEUR ne puisse être aucunement inquiété ni recherché à ce sujet. - Il fera assurer son mobilier et matériel contre l'incendie, toutes explosions et tous sinistres dus à l'électricité, à une compagnie d'une solvabilité notoire. Il s'assurera également contre le bris de glaces, le vol et le dégât des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins et justifiera du paiement des primes à toute réquisition du BAILLEUR. Le PRENEU...
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le locataire est tenu :