Obligations du Titulaire. Le titulaire met à la disposition de l’assistant libéral l’ensemble de ses moyens et installations.6
Obligations du Titulaire. 3.2.1 Le Titulaire s’oblige à :
3.2.2 Le Titulaire s’engage à déterminer et mettre en œuvre les moyens en personnel et en matériel nécessaires à la bonne exécution du Marché. Le Titulaire s’engage à mettre à disposition une équipe compétente et adaptée, et ce pour respecter les objectifs de qualité et de délais acceptés par les parties.
3.2.3 La régularité de la situation du personnel du Titulaire constitue une condition essentielle de l’exécution du Marché pour IFPEN.
3.2.4 Il est expressément entendu que les personnels du Titulaire demeurent, à tous les égards, les salariés de ce dernier (législation du travail, sécurité sociale, congés payés, déplacements etc.). Aucun lien de subordination ne peut exister entre le personnel affecté par le Titulaire et IFPEN dans le cadre du Marché. Le Titulaire recrutera, rémunérera et emploiera le personnel nécessaire sous sa seule responsabilité au regard des charges sociales et fiscales.
3.2.5 En cas d’absence pour quelque motif que ce soit (congés, formation, arrêt maladie, etc.) d’une ou plusieurs personnes affectées à la réalisation du Marché, le Titulaire prend immédiatement toutes mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’exécution du Marché dans les conditions du Marché.
3.2.6 Il appartient au Titulaire, en tant que professionnel dans son métier, de vérifier la cohérence des demandes d'IFPEN et de le conseiller dans l’exécution du Marché pour l’atteinte des objectifs poursuivis par IFPEN tels que précisés au Marché. De plus, le Titulaire est tenu de demander toutes précisions et/ou clarifications de la part d'IFPEN dans tous les cas où des informations ou demandes d’IFPEN s'avèrent ambiguës, afin de s'assurer qu'elles ne comportent aucune erreur ou omission qui pourrait aboutir à l’exécution incorrecte ou incomplète du Marché. Le Titulaire est également tenu de faire toute observation qui lui parait opportune sur les études qui lui seraient communiquées par XXXXX pour l’exécution du Marché. A défaut, aucune réclamation, réserve ou exception ne pourra être invoquée ultérieurement par le Titulaire.
3.2.7 Le Titulaire s'engage à solliciter et contrôler tous les documents ou informations techniques nécessaires à l’exécution de ses obligations.
3.2.8 Le Titulaire nomme un représentant habilité à prendre toutes décisions ou mesures relatives à l’exécution du Marché et à participer aux éventuelles réunions de coordination ou de suivi du Marché ; il sera l’interlocuteur privilégié du Titulaire vis-à-vis d’IFP...
Obligations du Titulaire. Après avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation de la Carte, le Titulaire s’engage, sous sa pleine responsabilité, à les porter à la connaissance du Porteur et à les lui faire respecter. Le Titulaire est invité à les conserver sur un support durable accessible au Porteur. 1.
Obligations du Titulaire. 3.2.1 Le Titulaire s’oblige à : - mener à bonne fin l’exécution du Marché en conformité avec les stipulations du Marché en terme de quantité, qualité, performance et délai, au titre d’une obligation de résultat ; et, à - garantir de manière générale que les prestations, services, matériels, objets du Marché, satisferont (i) à l’usage auquel ils sont destinés tel que décrit dans les documents du Marché (notamment dans le cahier des charges) et (ii) aux normes et réglementations en vigueur applicables.
Obligations du Titulaire. Concernant la réalisation du projet de recherche et développement, « Le bénéficiaire» s'engage à : - Associer en tant que de besoin, la direction des Archives Départementales du Conseil général de l'Ardèche pour qu'elle participe aux travaux sur l'archivage électronique - Réunir à minima un comité des financeurs locaux par an pour échanger sur l'avancement du projet
Obligations du Titulaire. Le Titulaire est tenu de : • mettre en place un suivi analytique des comptes de coûts et de prix de revient spécifique des prestations, objet du Marché ; • communiquer à toute personne désignée par la PRM, à première demande, tous les renseignements comptables et techniques indispensables à cette analyse ; • permettre et faciliter la vérification éventuelle sur pièces, ou sur place, de ces renseignements par les agents chargés de l'analyse.
Obligations du Titulaire. Le Titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du Marché sans avoir préalablement demandé et obtenu de la PRM, soit au moment de l'offre, soit en cours d'exécution du Marché, l’acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, notamment fréquence et montant des acomptes, condition de règlement des acomptes, actualisation, révision des prix, étant précisé que chaque sous-traitant ne peut opter que pour la modalité de paiement stipulée au Marché. Lorsque la demande de sous-traitance intervient après la notification du Marché, elle est formalisée par l'établissement d'une déclaration de sous-traitance selon le modèle imposé. Cette déclaration est signée par le Titulaire et le sous-traitant et envoyée à la PRM selon les modalités prévues par les documents particuliers du Marché. La PRM notifie au Titulaire cette déclaration dès qu'elle l'a revêtue de sa signature.
Obligations du Titulaire. Le Titulaire s'engage à :
Obligations du Titulaire. Le Titulaire s’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les matériels visés au présent contrat. Cette prestation comprend : • L’entretien préventif en fonction du volume copie ; cet entretien comprend également les mises à jour logicielles et matérielles préconisées par le constructeur. Le Titulaire doit réaliser, à son initiative, deux interventions préventives annuelles sur le matériel installé, si l’INRA ne se manifeste pas auprès du service de maintenance du Titulaire. • les dépannages sur appel de l’INRA (maintenance curative) ; qu’il soit procédé à ces opérations au lieu d’utilisation de la prestation ou que le matériel soit renvoyé à cette fin dans les locaux du Titulaire. Dans l’hypothèse où le matériel doit retourner en usine pour procéder à sa réparation, l’emballage, le transport et la réinstallation du matériel sont à la charge du titulaire. En outre, il y a transfert des risques au Titulaire pendant le transport du matériel et pendant sa durée d’indisponibilité. • le remplacement des pièces défectueuses ou usées suite à une utilisation courante du matériel. Les pièces remplacées deviennent la propriété du Titulaire. Les pièces de remplacement sont des pièces neuves agréées par le constructeur du matériel qui deviennent la propriété de l’INRA ; Le Titulaire reprendra les pièces et matériaux défectueux ou usagers, ainsi que les emballages, lors de leur remplacement. • la main d’oeuvre et les déplacements du personnel mandaté par le Titulaire ; • la fourniture, sans frais supplémentaires, de tous les consommables nécessaires à l’utilisation et au maintien en bon état de fonctionnement du matériel (cartouche toner, développeur, tambour, … à l’exclusion expresse du papier). Les consommables sont fournis selon les besoins de l’INRA. Toutefois, le Titulaire veille à ce que l’INRA dispose toujours d’une cartouche toner d’avance pour les appareils. • la tenue d’un carnet d’entretien, laissé sur site, à disposition de l’INRA. Ce carnet permet de suivre chronologiquement les interventions préventives et curatives réalisées par le titulaire. Les visites de maintenance et le remplacement des pièces seront effectués exclusivement par les techniciens du titulaire. Le titulaire s’engage également à signaler à l’INRA tous les travaux rendus nécessaires par la vétusté du matériel ou par l’évolution de la réglementation en vigueur.
Obligations du Titulaire. Le Titulaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par lui-même, par son personnel et par ses éventuels sous-traitants ultérieurs autorisés dans l’exécution du Marché, des obligations énoncées au Marché et notamment à :