Obligations du titulaire. Le titulaire met à la disposition de l’assistant libéral l’ensemble de ses moyens et installations.6
Obligations du titulaire. Le Titulaire s’est déclaré compétent et spécialiste du domaine concerné. Il garantit au Client qu’il dispose de l’expérience, du savoir-faire et des capacités techniques, humaines, et financières nécessaires à la réalisation de l’Ouvrage. Le Titulaire s’engage à accomplir les Travaux et Prestations conformément aux règles de l’art de sa profession et notamment à apporter son savoir-faire, son expérience, son expertise ainsi que tous matériels (incluant les Matériels) et/ou logiciels et plus généralement tous les moyens requis pour la réalisation des Travaux et Prestations. Sont considérées comme des obligations essentielles du Titulaire au titre du présent Marché : - Le respect des délais, - Le respect de la qualité, - La conformité des Travaux et Prestations aux normes en vigueur et aux spécifications du Marché, - L’obligation d’information, de conseil et d’alerte auprès du Client. Le Titulaire reconnaît avoir reçu du Client les informations qui lui sont nécessaires pour l'exécution du Marché. Il ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un manque d'information lorsqu'il aurait pu les obtenir à sa demande avant la conclusion du Marché. Le Titulaire s’engage à communiquer à tous ses Sous-Traitants l’intégralité des pièces et documents relatifs à la l’hygiène, la sécurité et l’environnement du Site. Le Titulaire est réputé avoir identifié et signalé à la date de signature du Marché, toute erreur, omission, incohérence, contradiction ou imprécision décelable par l’homme de l’art figurant dans les documents du Client lui ayant été fournis pour l’évaluation des Travaux et Prestations avant la signature du Marché. Après la signature du Marché et en cours de son exécution le Titulaire s’engage à dénoncer toute erreur, omission, incohérence, contradiction ou imprécision, décelable par l’homme de l’art, constatée dans les pièces ou consignes données par le Client et susceptible de compromettre l’atteinte des exigences contractuelles. La correction de toute(s) erreur(s), incohérence(s), omission(s), contradiction(s) ou imprécision(s) signalé(es) après la signature du Marché sera exécutée aux frais du Titulaire qui ne pourra prétendre ni à une prolongation de délai ni à une révision de prix du Marché. Au fur et à mesure de l'avancement des Travaux et Prestations, et dès qu’il en a connaissance, il appartient au Titulaire d’informer par écrit le Client des difficultés qu'il rencontre dans leur réalisation et des actions qu’il met en œuvre pour les résoudre. Dans le cas o...
Obligations du titulaire. Après avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation de la Carte, le Titulaire s’engage, sous sa pleine responsabilité, à les porter à la connaissance du Porteur et à les lui faire respecter. Le Titulaire est invité à les conserver sur un support durable accessible au Porteur. 1.
Obligations du titulaire. 3.2.1 Le Titulaire s’oblige à : - mener à bonne fin l’exécution du Marché en conformité avec les stipulations du Marché en terme de quantité, qualité, performance et délai, au titre d’une obligation de résultat ; et, à - garantir de manière générale que les prestations, services, matériels, objets du Marché, satisferont (i) à l’usage auquel ils sont destinés tel que décrit dans les documents du Marché (notamment dans le cahier des charges) et (ii) aux normes et réglementations en vigueur applicables.
Obligations du titulaire. Le Titulaire s'engage à :
Obligations du titulaire. Le Titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du Marché sans avoir préalablement demandé et obtenu de la PRM, soit au moment de l'offre, soit en cours d'exécution du Marché, l’acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, notamment fréquence et montant des acomptes, condition de règlement des acomptes, actualisation, révision des prix, étant précisé que chaque sous-traitant ne peut opter que pour la modalité de paiement stipulée au Marché. Lorsque la demande de sous-traitance intervient après la notification du Marché, elle est formalisée par l'établissement d'une déclaration de sous-traitance selon le modèle imposé. Cette déclaration est signée par le Titulaire et le sous-traitant et envoyée à la PRM selon les modalités prévues par les documents particuliers du Marché. La PRM notifie au Titulaire cette déclaration dès qu'elle l'a revêtue de sa signature.
Obligations du titulaire. Pour vérifier le respect de ses exigences d'ordre technique, la Société se réserve le droit de demander au Titulaire de lui soumettre le nom des fournisseurs auprès desquels il se propose de sous-commander. Le Titulaire est tenu d'insérer dans ses sous-commandes les clauses nécessaires pour lui permettre de satisfaire aux obligations qui lui incombent à l'égard de la Société en vertu du Marché. En cas de sous-commande, le Titulaire demeure seul responsable envers la Société du respect de toutes les obligations résultant du Marché.
Obligations du titulaire. Le Titulaire est tenu de : • mettre en place un suivi analytique des comptes de coûts et de prix de revient spécifique des prestations, objet du Marché ; • communiquer à toute personne désignée par la PRM, à première demande, tous les renseignements comptables et techniques indispensables à cette analyse ; • permettre et faciliter la vérification éventuelle sur pièces, ou sur place, de ces renseignements par les agents chargés de l'analyse.
Obligations du titulaire. L’Obligation du Titulaire consiste à disposer d’une Capacité d’Effacement Contractualisée pour l’année 2019, disponible sur le Mécanisme d’Ajustement (au titre, le cas échéant, d’un Contrat de Réserves rapide et complémentaire) ou disponible et/ou activée sur le dispositif NEBEF selon des modalités définies par le présent Contrat. La Capacité d’Effacement Contractualisée doit être proposée pendant une Période de Disponibilité Minimale : - de 120 jours au titre d’un Contrat de Réserves Rapide et Complémentaire, selon les modalités précisées à l’Article 4.2 pour une puissance égale à la puissance P120 précisée à l’article 2.3 des conditions particulières ; - de 20 jours parmi les Jours Signalés par RTE, selon les modalités précisées à l’Article
Obligations du titulaire. Le Titulaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par lui-même, par son personnel et par ses éventuels sous-traitants ultérieurs autorisés dans l’exécution du Marché, des obligations énoncées au Marché et notamment à :