OCCUPATION. Le nombre maximum de personnes doit correspondre à la capacité du logement.
OCCUPATION. Le bien vendu est occupé par M…………….................................................…/l’association/la société ………………………………………………………………… (Nom, Prénom, Adresse / Xxxxxx sociale, Siège social, BCE), en vertu de ………………………………………………………………………………………………, dont les conditions sont …………………………..…………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… L’ACQUEREUR sera subrogé dans les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les mitoyennetés vers les propriétés voisines. Le dit bien est en outre vendu avec toutes ses servitudes, généralement quelconques, qui pourraient l’avantager ou le grever, sauf à L’ACQUEREUR à faire valoir les unes et à se défendre des autres. Il est vendu avec les limitations du droit de propriété pouvant résulter des prescriptions urbanistiques et des arrêtés et actes pris en exécution par les autorités.
OCCUPATION a) La fermeture des pièces est assurée par des portes métalliques et fermées par un cadenas ou une serrure individuelle appartenant au CLIENT et dont la clé est détenue uniquement par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de la garde de sa clé ainsi que de la bonne fermeture de la pièce par l’utilisation de sa serrure personnelle ou de son cadenas. INNBOX ne possède pas de clés pour accéder aux pièces. INNBOX n’est de ce fait pas responsable de l’accès à la pièce par un tiers qui serait muni de la clé du CLIENT, ni des vols des biens et marchandises dont le CLIENT pourrait se plaindre.
b) Le CLIENT occupe le volume de stockage décrit par le contrat et ne peut en aucune manière se prévaloir de la propriété de droit d’occupation ni d’un quelconque droit au maintient dans les locaux et ce quelque soit sa situation au regard du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers.
c) La pièce mise à la disposition du CLIENT est un espace d’entreposage et il est notamment strictement interdit : - D’y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, libérale ou autre - D’afficher des panneaux, plaques ou écriteaux - De recevoir des clients dans la pièce ou dans l’enceinte du site. - D’y établir son siège social, - De s’y faire adresser son courrier, - De mentionner cet espace d’entreposage au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, - De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cet espace d’entreposage, ou de mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux, tout ou parties du box. - De sous louer la pièce en tout ou partie - D’utiliser la pièce à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraudes fiscales. - De brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services et d’utiliser des machines. - D’utiliser la pièce en tant qu’habitation. - D’installer des éléments fixes à l’intérieur ou sur la pièce.
d) Le client s’engage à maintenir la pièce mise à sa disposition dans un état de propreté irréprochable. Le CLIENT ne peut di ffuser de la musique dans la pièce ni gêner les autres clients de quelques manières que ce soit. Le CLIENT ne troublera d’aucune manière la jouissance des locaux du site ainsi que son bon fonctionnement, aussi bien à l’égard des autres clients que du personnel INNBOX.
e) Le CLIENT ne pourra faire dans la pièce mise à sa disposition, aucun changement de distribution, aucune démolition, aucune construction, aucun percement de murs ou ...
OCCUPATION. A l'arrivée du locataire, il lui sera remis un inventaire, toute réclamation concernant l'inventaire ou la propreté devra être faite à l'agence dans les 24 heures suivant l'arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l'entrée du locataire. Les interruptions de fonctionnement dans les services publics, eau, électricité, gaz, etc..., et également dans le fonctionnement des services généraux, notamment chauffage, eau chaude, ne pourront justifier une réduction de loyer car elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. L'agence décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait, de même en cas de retard de toute entreprise à réaliser des travaux de réparation dans les lieux. En cas d'interruption anticipée du séjour, par le locataire, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement. -Aucun animal n'est admis sauf accord préalable avec l'agence. Il est demandé au locataire de : -se conformer au règlement de la copropriété, en ce qui concerne le bruit, l'étendage du linge, la propreté, le stationnement des véhicules, le stockage du matériel de ski; -ne dépasser en aucun cas le nombre d'occupants stipulé sur le contrat. Le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction du prix de la location, si le nombre d'occupants ne correspond pas au contrat; -permettre la visite des locaux loués pendant la période d'occupation, notamment en cas de la mise en vente des locaux (sans indemnité sur le séjour); -ne pas utiliser la literie sans draps ni taies; -respecter scrupuleusement les dates d'occupation et l'heure de départ; -s'engager à ne se substituer à qui que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement les lieux loués, ni ne pratiquer aucune activité professionnelle, ni commerciale dans les locaux. -ne rien jeter dans les canalisations de vidange; la remise en état incombant au locataire. -de rendre les lieux loués en parfait état de propreté et de fonctionnement. -de signaler immédiatement à l'agence, toute dégradation survenue au cours de la période de location. -lits superposés déconseillés aux enfants de moins de 6 ans. Dans le cadre d'un séjour "Tout compris", les suppléments devront être réservés deux semaines avant votre arrivée et aucun changement ou modification ne pourra être effectuée durant votre séjour.
OCCUPATION. Le bien est libre de toute occupation.
OCCUPATION. La capacité maximale d’occupation du centre communautaire est 200 personnes.
OCCUPATION. The rented premises concern the rental and occupancy of the premises for holiday purposes only. The rented premises and furnishings are for the private use and enjoyment of holiday tenants, with respect in particular for their neighbor’s. The lessee is asked not to throw cigarettes buts and rubbish from the windows and balconies. All reservation made are for a maximum number of people specified in the accommodation’s descriptive. Should this number be exceeded the establishment is authorized to refuse all supplementary persons or charge them 100€ per person and per day. The establishment will not accept responsibility for resulting dysfunction in the accommodation, for example lack of hot water and the lessee is fully responsible for any troubles or damage due to over-occupation. In the event of nocturnal disturbance, and if two warnings of the establishment manager have gone unheeded, the establishment reserves the right to retain the lessee’s his/her deposit and/or to undertake their expulsion from the accommodation, with the assistance of the police if necessary, this expulsion bringing a definitive end to the lessee’s stay, without any compensation to the latter.
OCCUPATION. 6.1 Le Locataire pourra prendre possession des Lieux Loues dès la prise de possession par le Bailleur de l'Édifice, au plus tard le 1er juillet 2015 (la « Date d'Occupation »), afin de procéder aux travaux d'aménagement dans les Lieux Loues et subséquemment d'y exercer ses activités dans le cours normal de ses affaires. Cette occupation est consentie sans contrepartie pécuniaire, en conséquence le Locataire ne versera ni Loyers de Base ni Loyers Additionnels pendant ladite période. Tout retard occasionne par le Bailleur dans la livraison des Lieux Loues aura pour effet de différer le Début de la Durée d'un nombre équivalent de jours.
6.2 Le Locataire et le Bailleur respecteront cependant les autres clauses à caractère non monétaire stipulées dans le Bail à compter du moment où le Locataire occupera ainsi les Lieux Loues.
6.3 Pendant la Durée de Location, le Locataire ne sera pas tenu d'occuper physiquement les Lieux Loues pourvu qu'il respecte les autres termes et conditions du Bail qui sent conciliables avec la non-occupation des Lieux Loues.
OCCUPATION. L’occupation des locaux peut commencer au plus tôt à 9h00 et doit être libérée au plus tard à 9h00 le lendemain (sauf location de 2 jours consécutifs).
OCCUPATION. The rented premises concern the rental and occupancy of the premises for holiday purposes only. The rented premises and furnishings are for the private use and enjoyment of holiday tenants, with respect in particular for their neighbor’s. The lessee is asked not to throw cigarettes buts and rubbish from the windows and balconies. Cots for children under 3 years are limited to 2 per accommodation.