Paiement de l’abonnement Clauses Exemplaires

Paiement de l’abonnement. Le Client est tenu du bon paiement du prix du Terminal et du Dispositif COYOTE ainsi que de leurs abonnements respectifs. Le Client peut consulter son espace « Mon Compte » afin de prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations de la part de COYOTE SYSTEM, et notamment afin de consulter les factures mensuelles de COYOTE SYSTEM pour les paiements par prélèvement mensuel. COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement pour toute nouvelle période contractuelle. COYOTE SYSTEM informera alors le Client de l'augmentation du tarif au moins 1 (un) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client disposera de la faculté d'accepter ou de refuser le nouveau tarif. S'il l'accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle période contractuelle. S'il le refuse, le Contrat sera résilié à la fin de la période contractuelle en cours. En cas d'incident de paiement, le Client est tenu de rembourser à COYOTE SYSTEM le montant des frais bancaires qu'elle aura dû supporter, ainsi que tout intérêt de retard à compter de la date d’échéance de la facture impayée.

Paiement de l’abonnement. 2-1 L’Abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par paiement comptant au moyen d’un chèque bancaire ou postal ou d’un chèque de banque émis sur un compte domicilié dans l’Espace Economique Européen. Le prix de l’Abonnement est disponible sur Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxx.xxx/xxxx-xx-xx-xxxxx (devis disponible). 2-2 Le changement de mode de paiement est possible lors du renouvellement ou lors de la reprise de l’Abonnement après suspension. 2-3 Le Payeur peut être différent de l’Abonné, titulaire de l’Abonnement. 2-4 Le Payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni par courrier au Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes). 2-5 Un Payeur peut prendre en charge plusieurs abonnements. 2-6 Abonnement payé par prélèvements : 2-6-1 Le mandat SEPA dûment rempli et signé ainsi que le RIB ou le RIP doivent être envoyés au Centre d’Abonnement TER accompagnés le cas échéant du formulaire de souscription. Le RIB ou le RIP et le mandat doivent être au même nom et au même compte. Les prélèvements sur Compte Epargne ne sont pas autorisés. 2-6-2 Après acceptation du dossier de souscription par le Centre d’Abonnement TER, le Payeur reçoit un avis indiquant le montant des sommes à prélever sur le compte bancaire ou postal. 2-6-3 Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnement. Ils sont réalisés entre le huit (8) et le douze (12) de chaque mois. Le montant des prélèvements mensuels est égal au montant annuel de l’Abonnement réparti sur douze (12) mois. 2-6-4 Toute modification tarifaire décidée par l’Etat, l’Autorité Organisatrice, SNCF Mobilités et/ou ses partenaires urbains est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite décision. SNCF Mobilités adresse au Payeur un nouvel avis des sommes à payer lors de la modification de ses tarifs. 2-6-5 Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER. Le Payeur envoie un RIB ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-6 Tout changement de Payeur doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER. Le nouveau Payeur envoie un mandat de prélèvement dûment rempli et signé accompagné d’un RIB ou d’un RIP à son nom de telle sorte qu’il...

Paiement de l’abonnement. 5.1. Le prix annuel de l’Abonnement est payable uniquement par prélèvements automatiques, sur la base de dix prélèvements mensuels effectués sur le compte bancaire ou postal de l’Abonné, ci-après désigné le Payeur. 5.2. Le prélèvement mensuel est effectué le 5 de chaque mois, pendant dix mois. Les frais bancaires éventuels occasionnés par les prélèvements sont à la charge du Payeur. 5.3. Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements et notamment tout changement d’établissement bancaire, de compte ou de Payeur doit être signalé à la SEMITAN. Le Payeur doit envoyer par courrier à “Service VAD Tan – XXX 00000 – 44 046 Xxxxxx Xxxxx 0“ ou déposer à l’Espace mobilité de Commerce un nouveau mandat SEPA complété et signé, accompagné d’un RIB/IBAN. Ce nouveau mandat doit être transmis avant le 5 du mois pour prendre effet au 5 du mois suivant. 5.4. En cas de changement des coordonnées bancaires du Payeur régulièrement notifié à la SEMITAN, les prélèvements relatifs à tous les autres abonnements éventuellement souscrits par le Payeur auprès de la SEMITAN seront effectués sur le nouveau compte bancaire désigné.

Paiement de l’abonnement. Quelle que soit la date de souscription, le prix de l’abonnement est dû dans son intégralité. Le payeur doit obligatoirement être majeur : il peut s’agir d’une personne différente de l’abonné titulaire du titre. Les conditions générales d’abonnement s’imposent à la fois au payeur et à l’abonné, étant entendu que le payeur est seul tenu par les conditions relatives au paiement. Tout règlement par chèque est à libeller à l’ordre de STU Bourges. STU Bourges se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés.

Paiement de l’abonnement. Le paiement de l’Abonnement s’effectue de manière unique ou périodique en fonction du type d’Abonnement choisi. Vous serez débité directement sur votre carte bancaire ou votre compte bancaire, en cas de prélèvement.

Paiement de l’abonnement. 3.1 Le prix de l’abonnement annuel est un forfait, payable en une ou deux fois (le premier et le sixième mois de l’abonnement) sauf pour les abonnements comprenant une prise en charge payable en une fois. En cas de retard de règlement de la seconde partie (au-delà de 1 mois), l’abonné devra effectuer une nouvelle souscription à un abonnement annuel et ne pourra prétendre à aucune contrepartie financière.

Paiement de l’abonnement. 5.1. Le prix de l’abonnement est le montant forfaitaire en vigueur à la date de début de l’abonnement. Ce prix peut évoluer selon les dispositions de l’article

Paiement de l’abonnement. Pour la souscription d’un abonnement dans le cadre de la Conciergerie d’entreprises le règlement de l’abonnement sera effectué par prélèvement automatique par l’entreprise. Pour un abonnement dans le cadre de la Conciergerie privée le règlement pourra s’effectuer par chèque, par prélèvement bancaire ou par espèces au moment de la souscription du contrat. L’abonné règle par espèce ou par chèque la totalité de son abonnement à la souscription. Toutes les prestations supplémentaires seront payables d’avance.

Paiement de l’abonnement. L’abonnement annuel est payé au comptant par espèces, chèque bancaire ou carte bancaire. L’abonnement annuel peut être payé par prélèvement automatique sur le compte bancaire du payeur. En cas de paiement (chèque ou prélèvement) rejeté par l’établissement bancaire du payeur, celui-ci sera redevable, en plus du montant rejeté, des frais bancaires supportés par la société Transurbain, de frais de gestion du dossier de recouvrement et des frais d’huissiers éventuels.

Paiement de l’abonnement. Le prix de l’abonnement est payable par prélèvements automatiques mensuels sur la base d’un 1/12 du coût annuel ou au comptant par chèque bancaire.