Passif pris en charge Clauses Exemplaires

Passif pris en charge. L'association absorbante prendra à sa charge et acquittera aux lieux et place de l'association absorbée, l'intégralité du passif de cette dernière et, ci‐après indiqué, tel qu'il existait au 31/12/2016 (clôture) et tel qu'il existera au jour de la réalisation définitive de la fusion. Dettes € Provisions € Autres éléments d’actif €
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Passif pris en charge. Le passif transmis s’établit comme suit : Provisions pour risques et charges Fonds dédiés 17 071 Emprunts et dettes financières 8 910 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 019 Dettes fiscales et sociales 221 719 Autres dettes 1 Produits constatés d’avance 476 888 Total passif pris en charge 749 608 La présidente de l’association Les Défis Ruraux certifie que le chiffre total du passif ci- dessus mentionné et le détail de ce passif sont exacts et sincères, et qu’il n’existait dans l’association Les Défis Ruraux à la date du 31 décembre 2017 aucun passif non comptabilisé. La présidente de l’association Les Défis Ruraux certifie qu’il n’y a pas d’engagement hors bilan, en dehors de ceux indiqués dans l’annexe. La situation comptable réalisée au 30/09/2018 ne fait pas apparaître une dégradation importante de la structure financière de l’association. Cette situation comptable est annexée au présent traité. L’actif apporté étant évalué à un montant de 933 996 € et le passif pris en charge s’élevant à 749 608 €, l’actif net apporté par l’association Les Défis Xxxxxx s’établit à un montant de 184 388 €. Il convient de noter que la fusion entraîne le transfert des contrats en cours lors de l’effectivité de l’opération de fusion.
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Passif pris en charge. L'association absorbante prendra à sa charge et acquittera aux lieux et place de l'association absorbée, l'intégralité du passif de cette dernière et, ci-après indiqué, tel qu'il existait au 31 décembre 2018 et tel qu'il existera au jour de la réalisation définitive de la fusion. Soit un total des dettes de 68 178,00 Euros Soit un total provisions de 134 387,00 Euros TOTAL DU PASSIF PRIS EN CHARGE 202 565,00 Euros — Actif apporté 449 946,00 Euros — Passif pris en charge 202 565,00 Euros SOIT UNE SITUATION NETTE DE 247 381,00 Euros
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Passif pris en charge. La ligue de Bourgogne d’Aviron prendra à sa charge et acquittera en lieu et place de la ligue de Franche Comté d’Aviron l’intégralité du passif de ladite ligue et, ci-après indiqué, tel qu’il existait à la date du 30/09/2017 et tel qu’il existera au jour de la réalisation effective de la fusion. Voir Annexes - Dettes - Actif apporté : 10878 euros - Passif pris en charge : 9617 euros Soit une SITUATION NETTE de 1261 euros
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Passif pris en charge. La ligue Rhône Alpes d’Aviron prendra à sa charge et acquittera en lieu et place de la ligue d’Auvergne d’Aviron l’intégralité du passif de ladite ligue et, ci-après indiqué, tel qu’il existait à la date du 30/09/2017 et tel qu’il existera au jour de la réalisation effective de la fusion. - Dettes - Actif apporté : 72 462 € - Passif pris en charge : 25 472 € Soit une SITUATION NETTE de 46 990 €
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  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.