Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).

Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. Dès réception du dossier complet, je suis remboursé sous 72 h • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).

Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. Dès réception du dossier complet, je suis remboursé (sous déduction de la franchise) sous 48 h • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).