Poste de livraison Clauses Exemplaires

Poste de livraison désigne l’ensemble des équipements appartenant au Client, se situant à l’intérieur de la propriété du Client permettant de livrer au Réseau secondaire la chaleur nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire de l’immeuble du Client.
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Poste de livraison. Installation située à l'extrémité aval du Réseau de distribution, assurant généralement les fonctions de détente, de régulation de pression et de comptage du gaz naturel livré au Client.
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Poste de livraison. Cas de Base Oui /Non Calibre Base 1,2 ou 3
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Poste de livraison. Le Gestionnaire du Transport assure l'exploitation et l’Entretien du Poste de Livraison dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, moyennant le paiement par le Client des éléments du prix définis à l'Article 11.3 des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se réserve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste de Livraison pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait. Le Gestionnaire du Transport s'efforce de réduire les interruptions/diminutions au minimum et de les situer, dans la mesure compatible avec les nécessités de son exploitation, aux époques et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au Client. Pour les interventions ne présentant pas un caractère d'urgence, la date et la durée prévisibles des interventions sont définies avec le Client au moins 15 (quinze) jours calendaires avant la date de telles opérations, ce délai pouvant être réduit, après accord du Client, en fonction des contraintes d’exploitation du Gestionnaire du Transport. En cas d'incident exigeant une réfection immédiate du Poste de Livraison, le Gestionnaire du Transport peut prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires y compris l'interruption des livraisons de Gaz par l'Expéditeur au Client pour le temps nécessaire aux travaux à réaliser, en faisant ses meilleurs efforts pour prévenir le Client dès que possible de la date, de l'heure et de la durée prévisible des arrêts pour la réfection concernée.
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Poste de livraison désigne l’ensemble des équipements propriétés de CPCU, se situant à l’intérieur de la propriété du Client permettant de livrer au Réseau secondaire la chaleur né- cessaire au chauffage et à l’eau chaude sani- taire de l’immeuble du Client.
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Poste de livraison. Les ouvrages du circuit primaire situés en aval du branchement et dans la propriété de l'abonné (tuyauteries de liaison intérieure, régulation primaire, échangeur de chaleur jusqu'aux brides de sortie secondaire de celui-ci, compteurs de chaleur) sont établis, entretenus et renouvelés par le Délégataire dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante de la Délégation.
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Poste de livraison. Installation située à l’extrémité aval du Réseau de distribution, assurant généralement les fonctions de détente, de régulation de pression et de comptage du gaz naturel livré au client.
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Poste de livraison. Le(s) Poste(s) de Livraison comporte(nt) notamment les équipements nécessaires au mesurage, à l’enregistrement et à la relève à distance des quantités de gaz livrées par l’intermédiaire de ce(s) Poste(s) de Livraison. Ils comportent également, hors situation exceptionnelle, les équipements nécessaires à la filtration des particules solides contenue dans le gaz destinés à la protection du (des) Poste(s) de Livraison, un (plusieurs) organe(s) de détente et de régulation de pression, ainsi que les organes de sécurité associés. Les caractéristiques du (des) Poste(s) de Livraison sont définies aux Conditions Particulières.
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Poste de livraison. Sans objet
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Related to Poste de livraison

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.