Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques (2 « Cloud » distincts) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’OITPM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS BOUILLON SERVICE pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Keeze dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RGPD WEB dans des conditions adaptées de sécurité, conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre People and Baby et le Client, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Andromède dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage de ces informations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société CHROMOSPHERE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pastry’evo dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et la société Pastry’evo. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la société Pastry’evo, ces derniers prévaudront.