Common use of Principe Clause in Contracts

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte V21 C

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: www.img.banquebcp.fr, www.banque-marze.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données le(s) Donnée(s) de sécurité personnalisées Sécurité personnalisée(s) qui lui sont attachéesest (sont) attachée(s), notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

Appears in 2 contracts

Samples: www.creditmutuel.fr, www.creditmutuel.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui lui sont attachéesest attaché, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser l'utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1l'article 1 ci-dessus. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2l'article 9.2, les conséquences de l’utilisation l'utilisation de la Carte tant qu’il n’a qu'il n'a pas été fait une de demande d’opposition (ou de blocage) blocage de la Carte dans les conditions prévues à l’article 108 ci-dessus.

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Samples: Contrat Porteur Carte De Retrait Associatis

Principe. Le Titulaire titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachéesest attaché, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément l'utiliser conformé- ment aux finalités spécifiées à l’article l'article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2l'article 13.2, les conséquences de l’utilisation l'uti- lisation de la Carte tant qu’il n’a qu'il n'a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) d'opposition dans les conditions prévues à l’article 1012.

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Samples: www.hsbc.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui lui sont attachéesest attaché, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: www.img.banquepopulaire.fr

Principe. Le Titulaire titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code secret. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme Comme indiqué à l’article 11.212.2 ci-dessous, il assume les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) blocage dans les conditions prévues à l’article 1011.

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Samples: static.societegenerale.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données le(s) Donnée(s) de sécurité personnalisées Sécurité personnalisée(s) qui lui sont attachéesest (sont) attachée(s), notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel. Il doit l’utiliser l'utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article l'article 1. Il assume, comme indiqué à l’article l'article 11.2, les conséquences de l’utilisation l'utilisation de la Carte tant qu’il n’a qu'il n'a pas fait une demande d’opposition d'opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: www.creditmutuel.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les la confidentialité des données de sécurité personnalisées qui lui sont attachéesest attaché, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence"code confidentiel . Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 12. Il assume, comme indiqué à l’article 11.29.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 109.

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Samples: www.monabanq.com

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance"« connaissance », "possession" « possession » et "inhérence"« inhérence ». Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: www.bdp.fr

Principe. Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "«connaissance"», "«possession" » et "«inhérence"». Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

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Samples: www.bred.fr