Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l'accepte.
Prise en charge. Par prise en charge, on entend l’acceptation, par le commissionnaire ou par son substitué, de la marchandise.
Prise en charge. L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.
Prise en charge tous les 2 ans sauf pour les mineurs, sauf changement d’acuité visuelle et sauf pour les lentilles
Prise en charge. La prise en charge peut vous être offerte avec votre prêt. Cette option permet que votre prêt puisse être assumé (pris en charge) par l’acheteur de votre propriété lors de la vente de cette dernière. Si vous acceptez que votre prêt soit assumé par un nouvel acheteur (c’est-à-dire si vous avez vendu ou transféré le titre de propriété à une autre personne), vous devez d’abord obtenir notre approbation écrite. Vous convenez de nous fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de déterminer si nous devrions donner notre approbation écrite pour la prise en charge du prêt. Après avoir reçu ces renseignements, nous prendrons notre décision le plus rapidement possible. Nous ne retiendrons pas notre approbation de façon déraisonnable. Si un nouvel acheteur est admissible à la prise en charge du prêt et que nous l’approuvons, celui-ci se verra imposer des frais de prise en charge. Ces frais doivent être payés immédiatement, sans quoi, nous pouvons déclarer le prêt en défaut. Nous vous libérerons (ainsi que vos cautions, s’il y a lieu) des obligations du prêt assumé, à condition :
a. que le ou les nouveaux emprunteurs soient admissibles et que nous vous ayons donné notre approbation écrite quant au transfert du titre de la propriété,
b. que le transfert soit effectué à une ou à des personnes autres que vous-même de façon à ce que vous ne reteniez aucune participation dans la propriété après le transfert,
c. que vous nous fournissiez la preuve de publication de l’acte de cession à toute personne approuvée, et à notre demande, la signature d’une ou de plusieurs cautions. Nous pouvons conclure une convention de prise en charge avec le nouvel emprunteur sans préavis et sans votre consentement. La prise en charge est assujettie à la condition essentielle que le nouvel emprunteur qui a été approuvé pour assumer le prêt accepte toutes vos obligations aux termes des présentes comme s’il avait signé le présent acte. Consultez la section « Prise en charge » des dispositions supplémentaires afin de déterminer si cette option s’applique à votre prêt.
Prise en charge. Ancienneté de la prothèse ou du matériel Taux de remboursement Le service enseignement à domicile pour les élèves du primaire et du secondaire L’indemnisation de l’incapacité permanente
Prise en charge. Si vous vendez ou transférez la propriété, l’acheteur peut nous demander de prendre en charge le prêt et l’hypothèque. Vous vous engagez à nous fournir toute information que nous pourrons demander en vue de décider si nous voulons ou non donner cette approbation. Nous examinerons cette information et vous communiquerons notre décision. Nous pourrons établir certaines conditions que vous et le nouveau propriétaire devrez rencontrer en vue de cette approbation. Ces conditions pourront comprendre, entre autres, la signature par le nouveau propriétaire (avec le consentement de son conjoint, si la loi l’exige) d’une convention de prise en charge (sous une forme qui nous est acceptable), par laquelle il assume personnellement tous vos engagements. Si vous vendez ou transférez la propriété ou si nous signons une nouvelle entente avec un nouveau propriétaire concernant le prêt, vous êtes tout de même tenu de respecter vos engagements. Vous resterez lié envers nous malgré toute vente ou transfert de la propriété, même si le nouveau propriétaire assume vos engagements ou effectue des paiements sur le prêt, à moins que nous ne décidions, à notre choix, de vous libérer de vos engagements. Vous reconnaissez que nous pouvons renouveler le prêt ou convenir avec le nouveau propriétaire de modifier les conditions qui y sont applicables sans vous en aviser ou obtenir votre consentement et que vous serez tout de même tenu à vos engagements.
Prise en charge. Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Prise en charge. En cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à vingt-quatre (24) heures et si le membre participant en fait la demande, la Mutuelle prend directement en charge les frais d’hospitalisation. La demande de prise en charge doit être réalisée auprès de la Mutuelle : La demande de prise en charge vaut déclaration de sinistre et demande d’entente préalable pour les hospitalisations de plus de vingt-quatre (24) heures.
Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l'accepte juridiquement.