PRIX DE LA CESSION. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de ………….€ ( euros), hors taxes et droits. Le paiement de ce prix est effectué en intégralité à la signature des présentes, par le Cessionnaire au Cédant, qui en donne bonne et valable quittance. Les parties affirment, sous les peines édictées par la loi, que la présente clause stipule l’intégralité du prix de cession convenu.
PRIX DE LA CESSION. La cession des Titres Cédés est consentie pour un prix total ferme et définitif de [●] ([●]) euros (le « Prix de Cession »), soit un prix de [●] ([●]) euros par Titre Cédé. Il est possible de prévoir un complément de prix (clause d’earn out) dépendant des résultats futurs de la société. Le complément de prix doit être déterminé ou déterminable. A défaut, un risque de nullité pèserait sur la cession pour indétermination du prix.
PRIX DE LA CESSION. En contrepartie de la présente cession, le CESSIONNAIRE paie au CÉDANT, au jour de la signature du présent acte, une somme de zéro euros. Le CÉDANT déclare avoir reçu, ce jour, paiement de l’intégralité du prix de cession et donne quittance, sans aucune réserve, au CESSIONNAIRE.
PRIX DE LA CESSION. 31. Le prix de la présente cession des droits de propriété intellectuelle est compris dans le prix du contrat.
PRIX DE LA CESSION. La cession des droits mentionnés dans l’article 2 donne lieu à une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation des Créations par le Cessionnaire dans le cadre de la formation continue : à définir (% du produit d’exploitation HT des Créations par le Cessionnaire, annexe jointe). Une fois par semestre, aux mois de mai et de novembre, le Cessionnaire s’engage à transmettre au Cédant un récapitulatif du nombre d’apprenants ayant utilisé tout ou partie des Créations pour le semestre écoulé, le produit d’exploitation HT correspondant, et à verser sa rémunération d’auteur au Cédant.
PRIX DE LA CESSION. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix global, forfaitaire et définitif pour les titres cédés et droits y attaché de 30 000 euros représentant 200 actions d’une valeur nominale de 150 euros.
PRIX DE LA CESSION. La présente cession des droits patrimoniaux est consentie à titre gratuit. En conséquence le LAUREAT reconnaît ne pouvoir réclamer aucune rémunération à quelque titre que ce soit.
PRIX DE LA CESSION. La vente, si elle se réalise, sera consentie et acceptée moyennant le prix principal de 620 000 € taxes et charges en sus s’appliquant comme suit : aux éléments incorporels, pour la somme de 560 000 € ; aux éléments corporels, pour la somme de 60 000 €; payable comptant le jour de la signature des actes des cession, sous réserve d’une évaluation plus précise de ces différents éléments. Il est par ailleurs précisé que le paiement du prix ainsi que du stock sera réalisé de la manière suivante : - Obtention d’un crédit bancaire de 430 000 €, - Apport des associés de 138 310 €, - Crédit vendeur de la société Coin de Rue 230 000 €.
PRIX DE LA CESSION. Le Cédant cède au Cessionnaire les marques à titre gratuit.
PRIX DE LA CESSION. Le prix de cession des parts sociales est déterminé, en cas de contestation par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, à la requête de la partie la plus diligente. Le prix de rachat est payable dans un délai de six mois à compter de l'agrément de cession. Toute notification d'un projet de cession faite en contravention des alinéas ci-dessus est nulle et l'associé qui projetait la cession demeure seul titulaire des droits attachés à ces parts à l'égard de la société et des tiers.