Prix du service Clauses Exemplaires

Prix du service. Le prix de l’abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site ou le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ lors de l’inscription. Le prélèvement de l’abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mes moyens de paiement ». Le Client est informé du fait que le prix de l’abonnement au Service est susceptible de varier pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, dispositions encadrant les prix pratiqués par les plateformes qui proposent un accès à des livres numériques. Le cas échéant, CDISCOUNT en informera les Clients dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après. Tout Client refusant le nouveau prix pourra mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux articles 8 et 10.2 ci-après. A défaut, le nouveau prix sera automatiquement appliqué dans le cadre du Service à au titre de la période mensuelle de facturation suivante.

Prix du service. 6.1. Les tarifs des Offres et des services optionnels, ainsi que leurs modalités d’application dont notamment celles qui concernent le décompte des communications et des connexions à Internet, sont définis dans le Guide des Offres et/ou Guide des Tarifs remis au Client lors de la souscription du Contrat. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. En cas de hausse du tarif du Service Principal, DIGICEL en informera le Client au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur de la hausse du prix. 6.2. Les sommes dues par le Client au titre du Service fourni exclusivement par DIGICEL peuvent comprendre : 7.6. Toute réclamation relative à une facture visant à obtenir restitution du prix des prestations facturées par DIGICEL, adressée plus d’un (1) an au-delà de la date de paiement du Service, est irrecevable pour cause de prescription.

Prix du service. Vous conservez à votre charge les coûts de télécommunication de votre opérateur de connexion Internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont vous seriez à l’origine à l’égard d’American Express dans le cadre de l’utilisation du Service, ou pour toute demande d’information complémentaire liée au Service.

Prix du service. 3.1. Le prix de l’Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l’Abonné passe commande de l'Abonnement au Service. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l’Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l’Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après. 3.2. Dans le cas où: • l’Abonné ne bénéficie pas de l’Offre d’essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service. • l’Abonné bénéficie de l’Offre d’essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ; En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.

Prix du service. L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

Prix du service. L’utilisation du Service est gratuite (hors coût éventuel de connexion à Internet), sans obligation d’achat. Conformément à l’article 3 des CG Marketplace, l’achat des Produits du Vendeur par le Membre est quant à lui payant.

Prix du service. Le client ne se voit pas facturer le prix du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du distributeur.

Prix du service. L’abonnement est payable d’avance en début de période de règlement ; il est calculé prorata temporis pour le premier mois, à partir de la date d’installation. Lorsque le Client opte pour le paiement mensuel de l’abonnement, celui-ci s’effectue par prélèvement SEPA dûment autorisé par le Client sur le compte bancaire ou postal dont il fournit les coordonnées à la Société (via un mandat). Le Client autorise la Société à prélever dans les mêmes conditions toute autre somme correspondant aux prestations et fournitures contractuelles qui serait due. Le Matériel est payable dans les conditions indiquées aux conditions particulières, soit comptant, soit pour partie comptant et pour partie par mensualités dans le cadre d’un crédit faisant l’objet d’une offre préalable de crédit séparée, remise au Client. La réception de tout paiement ou toute contrepartie de la part du Client, ne pourra intervenir qu’à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la signature du Contrat. Le Client informera la Société, au préalable et par écrit, de toute modification apportée à sa domiciliation bancaire ou postale et s’engage à réitérer en tant que de besoin son mandat de prélèvement SEPA sur le nouveau compte. En cas de non-paiement d’une mensualité, pour quelque motif que ce soit, des pénalités de retard sont dues le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal annuel avec un minimum de 12% annuel. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. A défaut de règlement exact à son échéance, et 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, le service sera interrompu et le Contrat résilié. Toutes les sommes déjà perçues restant acquises à la Société sans préjudice de l’application de l’article 8. La remise en service ne pourra intervenir qu’après complet paiement de l’arriéré et paiement des frais de remise en activité au tarif en vigueur.

Prix du service. Le prix du service CAEL est un abonnement forfaitaire, combiné ou non avec un prix à l'acte (prix forfaitaire à l'acte ou palier tarifaire applicable). Il ne comprend pas les autres coûts, consécutifs aux techniques et moyens de communication utilisés, qui sont dus par le CLIENT à d'autres intervenants, tel que par exemple l'opérateur téléphonique, un fournisseur d'accès Internet ou un opérateur de télévision par satellite. Ce prix est mentionné dans les conditions générales de banque. En outre, le prix à l'acte est, le cas échéant, mentionné sur l'écran ou tout autre support que l'évolution des techniques lui substituerait, avant utilisation effective du service par le CLIENT. La périodicité de l'abonnement est mensuelle et couvre le mois civil. Le prix de l'abonnement, comme le prix forfaitaire à l'acte, ou le palier tarifaire pourront être révisés, à tout moment, par la CAISSE REGIONALE qui s'oblige alors : - à informer le CLIENT des nouvelles conditions préalablement à leur entrée en vigueur. Cette information sera écrite, sur un quelconque support et portée à sa connaissance par envoi postal simple, - à observer un préavis de 3 semaines. L'acceptation de ces modifications, qu'il s'agisse d'une augmentation de tarif, ou de l'instauration de nouveaux frais ou commissions, résultera de l'utilisation par le CLIENT, en toute connaissance de cause, du service CAEL, c'est à dire en suivant chacune des étapes de la procédure d'accès, et/ ou de la poursuite de la présente convention ; En cas de refus, le CLIENT a la possibilité de dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect du préavis visé à l'article "durée et conditions de résiliation de la convention" et de l'acquittement des facturations dues. Toutes les sommes dues par le CLIENT au titre de la présente convention sont facturées et payables à la CAISSE REGIONALE. En conséquence, le CLIENT autorise expressément la CAISSE REGIONALE à en prélever les montants sur son compte.