Common use of Programme « ADR » (Automatic Delivery Rewards) Clause in Contracts

Programme « ADR » (Automatic Delivery Rewards). (a) Si j’ai précisé le type et la quantité de Produits que je souhaite recevoir chaque mois automatiquement, ces Produits seront facturés mensuellement de façon récurrente suivant la modalité de paiement que j’ai indiquée et ils seront expédiés mensuellement à l’adresse d’expédition que j’ai listée à moins que je n’informe l’entité Nu Skin Local par écrit, à l’adresse établie ci-dessus, de tout changement que je souhaiterais apporter. (b) L’entité Nu Skin Local peut apporter des variations aux prix ou mettre fin à la disponibilité des Produits particuliers que j’ai choisi de recevoir au niveau de la section relative au Programme ADR du présent contrat ou sur un formulaire d’adhésion distinct au Programme ADR. En pareille situation, l’entité Nu Skin Local m’informera des variations et (i) continuera, pour les Produits Nu Skin dont la distribution aura cessé, de m’envoyer les articles restants, tout en pouvant les remplacer par un autre produit de valeur égale ou supérieure, et (ii) s’agissant d’une variation de prix ou d’une actualisation de produit, elle m’enverra les mêmes articles que j’ai sélectionnés dans le cadre du Programme ADR, mais au nouveau prix à moins que je ne donne instruction à l’entité Nu Skin Local de revoir ma commande mensuelle. (c) Aux fins du paiement de chaque commande mensuelle livrée automatiquement dans le cadre du Programme ADR, j’autorise l’entité Nu Skin Local ou une société affiliée à mettre en place une opération de débit automatique de ma carte de crédit ainsi que précisé dans la section relative au Programme ADR du présent contrat ou dans le formulaire d’adhésion au Programme ADR. L’entité Nu Skin Local ou une société affiliée ne pourra imputer aucune autre somme à mon compte de paiement ainsi désigné, en dehors de celles que j’ai autorisées (les charges au titre de la taxe de vente peuvent varier en fonction des changements intervenant au niveau des taux des taxes de vente applicables). (d) Je conviens que : (i) aucun retour n’est consenti concernant les Produits achetés avec des Points du Programme ADR ; (ii) il n’est pas possible de cumuler des Points Volume Personnel ou des Points Volume de Groupe sur les Produits achetés avec les Points du Programme ADR ; (iii) les Points du Programme ADR utilisés pour un achat seront soumis à la taxe de vente applicable ou à la taxe sur la valeur ajoutée ; et (iv) la valeur des Points utilisés pour un achat sera considérée comme un revenu que je génère. (e) Je conviens qu’en cas de retour de Produit de tout achat admissible, le solde du montant admissible pour le mois au cours duquel les Produits sont retournés devra être racheté pour conserver l’admissibilité et recevoir les Points du Programme ADR. (f) Je conviens que (i) l’entité Nu Skin Local peut mettre fin au Programme ADR à tout moment et pour quelque raison que ce soit et que (ii) mon droit de participer au Programme ADR dans le cadre du présent contrat expirera si (A) la carte de crédit ou l’autorisation bancaire fournie au présent contrat expire, est annulée ou est, quoi qu’il en soit, résiliée, (B) j’enfreins les termes et les conditions du Contrat ou (C) NSI résilie mon compte de Brand Affiliate. Je peux annuler ma commande mensuelle dans le cadre du Programme ADR moyennant avis écrit à l’entité Nu Skin Local. Ladite annulation prendra effet dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard. (a) J’autorise l’entité Nu Skin Local, ainsi qu’établi par NSI et suivant les instructions de cette dernière, à verser le paiement de tout Bonus sur mon compte ouvert auprès de l’établissement financier que j’ai indiqué. Ladite autorisation remplace toute autorisation antérieure et demeurera en vigueur à tous les effets jusqu’à ce que (i) l’entité Nu Skin Local ne reçoive un avis écrit de ma part de mon intention de me retirer du programme de virement automatique, et que (ii) l’entité Nu Skin Local ait raisonnablement la possibilité de procéder audit changement suivant l’avis que je lui aurai transmis. (b) Je conviens de devoir immédiatement informer l’entité Nu Skin Local (i) avant de changer ou de clôturer mon compte destiné au virement automatique ou (ii) si mon établissement financier change mon numéro d’acheminement ou mon numéro de compte. Tout changement de numéro de compte non communiqué à l’entité Nu Skin Local peut entraîner un retard dans la réception de mes Bonus. Si je change d’établissement financier ou de numéro de compte, je devrai remplir une nouvelle Fiche d’autorisation de virement automatique et l’envoyer à l’entité Nu Skin Local avant de clôturer mon compte en cours. (c) Ni NSI ni l’entité Nu Skin Local ne seront responsables à mon égard de l’impossibilité pour l’entité Nu Skin Local d’accéder à mon compte ou de pourvoir à temps aux virements automatiques sur mon compte à moins que ladite impossibilité ou perte ne soit la conséquence directe d’une faute lourde de l’entité Nu Skin Local ou d’une faute intentionnelle. La responsabilité de Nu Skin ne dépassera pas le montant des fonds qui auraient été, sans quoi, versés.

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Samples: Brand Affiliate and Sponsorship Agreement, Brand Affiliate and Sponsorship Agreement

Programme « ADR » (Automatic Delivery Rewards). (a) Si j’ai précisé le type et la quantité de Produits que je souhaite recevoir chaque mois automatiquement, ces Produits seront facturés mensuellement de façon récurrente suivant la modalité de paiement que j’ai indiquée et ils seront expédiés mensuellement à l’adresse d’expédition que j’ai listée à moins que je n’informe l’entité Nu Skin Local par écrit, à l’adresse établie ci-ci- dessus, de tout changement que je souhaiterais apporter. (b) L’entité Nu Skin Local peut apporter des variations aux prix ou mettre fin à la disponibilité des Produits particuliers que j’ai choisi de recevoir au niveau de la section relative au Programme ADR du présent contrat ou sur un formulaire d’adhésion distinct au Programme ADR. En pareille situation, l’entité Nu Skin Local m’informera des variations et (i) continuera, pour les Produits Nu Skin dont la distribution aura cessé, de m’envoyer les articles restants, tout en pouvant les remplacer par un autre produit de valeur égale ou supérieure, et (ii) s’agissant d’une variation de prix ou d’une actualisation de produit, elle m’enverra les mêmes articles que j’ai sélectionnés dans le cadre du Programme ADR, mais au nouveau prix à moins que je ne donne instruction à l’entité Nu Skin Local de revoir ma commande mensuelle. (c) Aux fins du paiement de chaque commande mensuelle livrée automatiquement dans le cadre du Programme ADR, j’autorise l’entité Nu Skin Local ou une société affiliée à mettre en place une opération de débit automatique de ma carte de crédit ainsi que précisé dans la section relative au Programme ADR du présent contrat ou dans le formulaire d’adhésion au Programme ADR. L’entité Nu Skin Local ou une société affiliée ne pourra imputer aucune autre somme à mon compte de paiement ainsi désigné, en dehors de celles que j’ai autorisées (les charges au titre de la taxe de vente peuvent varier en fonction des changements intervenant au niveau des taux des taxes de vente applicables). (d) Je conviens que : (i) aucun retour n’est consenti concernant les Produits achetés avec des Points du Programme ADR ; (ii) il n’est pas possible de cumuler des Points Volume Personnel ou des Points Volume de Groupe sur les Produits achetés avec les Points du Programme ADR ; (iii) les Points du Programme ADR utilisés pour un achat seront soumis à la taxe de vente applicable ou à la taxe sur la valeur ajoutée ; et (iv) la valeur des Points utilisés pour un achat sera considérée comme un revenu que je génère. (e) Je conviens qu’en cas de retour de Produit de tout achat admissible, le solde du montant admissible pour le mois au cours duquel les Produits sont retournés devra être racheté pour conserver l’admissibilité et recevoir les Points du Programme ADR. (f) Je conviens que (i) l’entité Nu Skin Local peut mettre fin au Programme ADR à tout moment et pour quelque raison que ce soit et que (ii) mon droit de participer au Programme ADR dans le cadre du présent contrat expirera si (A) la carte de crédit ou l’autorisation bancaire fournie au présent contrat expire, est annulée ou est, quoi qu’il en soit, résiliée, (B) j’enfreins les termes et les conditions du Contrat ou (C) NSI résilie mon compte Compte de Brand Affiliate. Je peux annuler ma commande mensuelle dans le cadre du Programme ADR moyennant avis écrit à l’entité Nu Skin Local. Ladite annulation prendra effet dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard. (a) J’autorise l’entité Nu Skin Local, ainsi qu’établi par NSI et suivant les instructions de cette dernière, à verser le paiement de tout Bonus sur mon compte ouvert auprès de l’établissement financier que j’ai indiqué. Ladite autorisation remplace toute autorisation antérieure et demeurera en vigueur à tous les effets jusqu’à ce que (i) l’entité Nu Skin Local ne reçoive un avis écrit de ma part de mon intention de me retirer du programme de virement automatique, et que (ii) l’entité Nu Skin Local ait raisonnablement la possibilité de procéder audit changement suivant l’avis que je lui aurai transmis. (b) Je conviens de devoir immédiatement informer l’entité Nu Skin Local (i) avant de changer ou de clôturer mon compte destiné au virement automatique ou (ii) si mon établissement financier change mon numéro d’acheminement ou mon numéro de compte. Tout changement de numéro de compte non communiqué à l’entité Nu Skin Local peut entraîner un retard dans la réception de mes Bonus. Si je change d’établissement financier ou de numéro de compte, je devrai remplir une nouvelle Fiche d’autorisation de virement automatique et l’envoyer à l’entité Nu Skin Local avant de clôturer mon compte en cours. (c) Ni NSI ni l’entité Nu Skin Local ne seront responsables à mon égard de l’impossibilité pour l’entité Nu Skin Local d’accéder à mon compte ou de pourvoir à temps aux virements automatiques sur mon compte à moins que ladite impossibilité ou perte ne soit la conséquence directe d’une faute lourde de l’entité Nu Skin Local ou d’une faute intentionnelle. La responsabilité de Nu Skin ne dépassera pas le montant des fonds qui auraient été, sans quoi, versés.

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Samples: Brand Affiliate and Sponsorship Agreement

Programme « ADR » (Automatic Delivery Rewards). (a) Si j’ai précisé le type et la quantité de Produits que je souhaite recevoir chaque mois automatiquement, ces Produits seront facturés mensuellement de façon récurrente suivant la modalité de paiement que j’ai indiquée et ils seront expédiés mensuellement à l’adresse d’expédition que j’ai listée à moins que je n’informe l’entité Nu Skin Local par écrit, à l’adresse établie ci-dessus, de tout changement que je souhaiterais apporter. (b) L’entité Nu Skin Local peut apporter des variations aux prix ou mettre fin à la disponibilité des Produits particuliers que j’ai choisi de recevoir au niveau de la section relative au Programme ADR du présent contrat ou sur un formulaire d’adhésion distinct au Programme ADR. En pareille situation, l’entité Nu Skin Local m’informera des variations et (i) continuera, pour les Produits Nu Skin dont la distribution aura cessé, de m’envoyer les articles restants, tout en pouvant les remplacer par un autre produit de valeur égale ou supérieure, et (ii) s’agissant d’une variation de prix ou d’une actualisation de produit, elle m’enverra les mêmes articles que j’ai sélectionnés dans le cadre du Programme ADR, mais au nouveau prix à moins que je ne donne instruction à l’entité Nu Skin Local de revoir ma commande mensuelle. (c) Aux fins du paiement de chaque commande mensuelle livrée automatiquement dans le cadre du Programme ADR, j’autorise l’entité Nu Skin Local ou une société affiliée à mettre en place une opération de débit automatique de ma carte de crédit ainsi que précisé dans la section relative au Programme ADR du présent contrat ou dans le formulaire d’adhésion au Programme ADR. L’entité Nu Skin Local ou une société affiliée ne pourra imputer aucune autre somme à mon compte de paiement ainsi désigné, en dehors de celles que j’ai autorisées (les charges au titre de la taxe de vente peuvent varier en fonction des changements intervenant au niveau des taux des taxes de vente applicables). (d) Je conviens que : (i) aucun retour n’est consenti concernant les Produits achetés avec des Points du Programme ADR ; (ii) il n’est pas possible de cumuler des Points Volume Personnel ou des Points Volume de Groupe sur les Produits achetés avec les Points du Programme ADR ; (iii) les Points du Programme ADR utilisés pour un achat seront soumis à la taxe de vente applicable ou à la taxe sur la valeur ajoutée ; et (iv) la valeur des Points utilisés pour un achat sera considérée comme un revenu que je génère. (e) Je conviens qu’en cas de retour de Produit de tout achat admissible, le solde du montant admissible pour le mois au cours duquel les Produits sont retournés devra être racheté pour conserver l’admissibilité et recevoir les Points du Programme ADR. (f) Je conviens que (i) l’entité Nu Skin Local peut mettre fin au Programme ADR à tout moment et pour quelque raison que ce soit et que (ii) mon droit de participer au Programme ADR dans le cadre du présent contrat expirera si (A) la carte de crédit ou l’autorisation bancaire fournie au présent contrat expire, est annulée ou est, quoi qu’il en soit, résiliée, (B) j’enfreins les termes et les conditions du Contrat ou (C) NSI résilie mon compte de Brand Affiliate. Je peux annuler ma commande mensuelle dans le cadre du Programme ADR moyennant avis écrit à l’entité Nu Skin Local. Ladite annulation prendra effet dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard.. F. Bonus (a) J’autorise l’entité Nu Skin Local, ainsi qu’établi par NSI et suivant les instructions de cette dernière, à verser le paiement de tout Bonus sur mon compte ouvert auprès de l’établissement financier que j’ai indiqué. Ladite autorisation remplace toute autorisation antérieure et demeurera en vigueur à tous les effets jusqu’à ce que (i) l’entité Nu Skin Local ne reçoive un avis écrit de ma part de mon intention de me retirer du programme de virement automatique, et que (ii) l’entité Nu Skin Local ait raisonnablement la possibilité de procéder audit changement suivant l’avis que je lui aurai transmis. (b) Je conviens de devoir immédiatement informer l’entité Nu Skin Local (i) avant de changer ou de clôturer mon compte destiné au virement automatique ou (ii) si mon établissement financier change mon numéro d’acheminement ou mon numéro de compte. Tout changement de numéro de compte non communiqué à l’entité Nu Skin Local peut entraîner un retard dans la réception de mes Bonus. Si je change d’établissement financier ou de numéro de compte, je devrai remplir une nouvelle Fiche d’autorisation de virement automatique et l’envoyer à l’entité Nu Skin Local avant de clôturer mon compte en cours. (c) Ni NSI ni l’entité Nu Skin Local ne seront responsables à mon égard de l’impossibilité pour l’entité Nu Skin Local d’accéder à mon compte ou de pourvoir à temps aux virements automatiques sur mon compte à moins que ladite impossibilité ou perte ne soit la conséquence directe d’une faute lourde de l’entité Nu Skin Local ou d’une faute intentionnelle. La responsabilité de Nu Skin ne dépassera pas le montant des fonds qui auraient été, sans quoi, versés.

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