Common use of Propriété du compte et de la Carte Clause in Contracts

Propriété du compte et de la Carte. Toutes les Cartes restent la propriété de Xxx en tout temps. Xxx peut demander le retour et le remplacement d’une Carte en tout temps. Vous ne pouvez pas assigner ou transférer à quiconque la Carte, le Compte associé à la carte ou au présent Accord.

Propriété du compte et de la Carte. Toutes les Cartes restent la propriété de Xxx en tout temps. Xxx peut demander le retour et le remplacement d’une Carte en tout temps. Vous ne pouvez pas assigner ou transférer à quiconque la Carte, le Compte associé à la carte Carte ou au le présent Accord.