Common use of Propriétés intellectuelles Clause in Contracts

Propriétés intellectuelles. Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit LE PRESTATAIRE contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres. L'ensemble des créations du PRESTATAIRE restent sa propriété exclusive, et LE PRESTATAIRE se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété du PRESTATAIRE. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu'à titre non exclusif. LE PRESTATAIRE donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité du PRESTATAIRE comme indiqué à l'article 5 des présentes. Lorsque LE PRESTATAIRE acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d'une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnés de la propriété des domaines, sous réserve du règlement au PRESTATAIRE des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIRE. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s'expose notamment à la revente ou au non-renouvellement des domaines. Tout le contenu du site du PRESTATAIRE est l'entière propriété du PRESTATAIRE, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part du PRESTATAIRE, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site. La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.

Propriétés intellectuelles. 6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit LE PRESTATAIRE BONBAY contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres. . 6.2 L'ensemble des créations du PRESTATAIRE de BONBAY restent sa propriété exclusive, et LE PRESTATAIRE BONBAY se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété du PRESTATAIREde BONBAY. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu'à titre non exclusif. LE PRESTATAIRE . 6.3 BONBAY donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité du PRESTATAIRE de BONBAY comme indiqué à l'article 5 5.3 des présentes. . 6.4 Lorsque LE PRESTATAIRE BONBAY acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d'une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnés coordonnées de la propriété des domaines, sous réserve du règlement au PRESTATAIRE à BONBAY des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIREà BONBAY. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s'expose notamment à la revente ou au non-renouvellement des domaines. . 6.5 Tout le contenu du site du PRESTATAIRE de BONBAY est l'entière propriété du PRESTATAIREde BONBAY, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part du PRESTATAIREde BONBAY, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site. . 6.6 La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.

Propriétés intellectuelles. Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit LE PRESTATAIRE le fournisseur contre toute réclamation éventuelle d’un d'un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un l'un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres. L'ensemble des créations du PRESTATAIRE fournisseur restent sa propriété exclusive, et LE PRESTATAIRE le fournisseur se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété du PRESTATAIREfournisseur. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu'à titre non exclusif. LE PRESTATAIRE Le fournisseur donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité du PRESTATAIRE comme indiqué à l'article 5 des présentesde Be-Ware Informatique. Lorsque LE PRESTATAIRE le fournisseur acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d'une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnés coordonnées de la propriété des domaines, sous réserve du règlement au PRESTATAIRE fournisseur des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIRE. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s'expose notamment à la revente ou au nonBe-renouvellement des domainesWare Informatique. Tout le contenu du site du PRESTATAIRE fournisseur est l'entière propriété du PRESTATAIREde Be-Ware Informatique, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part du PRESTATAIREde Be-Ware Informatique, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site. La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, et ce nonobstant l'engagement de poursuites.

Propriétés intellectuelles. 6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit LE PRESTATAIRE THINK FOR WEB contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire . 6.2 Sous réserve des informations se trouvant sur son site (logoéléments fournis par le CLIENT, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres. L'ensemble l'ensemble des créations du PRESTATAIRE de THINK FOR WEB restent sa propriété exclusive, et LE PRESTATAIRE THINK FOR WEB se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété du PRESTATAIREde THINK FOR WEB. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés concédés au CLIENT qu'à titre non exclusif. LE PRESTATAIRE . 6.3 Sous réserve des services ou modules hébergés par THINK FOR WEB que le CLIENT utilise en se connectant à distance au serveur de THINK FOR WEB, THINK FOR WEB donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité du PRESTATAIRE de THINK FOR WEB comme indiqué à l'article 5 5.3 des présentes. . 6.4 Lorsque LE PRESTATAIRE acquiert un THINK FOR WEB accompagne l'acquisition d'un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d'une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnés de la propriété des domaines, sous réserve du règlement au PRESTATAIRE des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIRE. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s'expose notamment à la revente ou au non-renouvellement des domaines. . 6.5 Tout le contenu du site du PRESTATAIRE de THINK FOR WEB est l'entière propriété du PRESTATAIREde THINK FOR WEB, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part du PRESTATAIREde THINK FOR WEB, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site. . 6.6 La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.