Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteur, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orial/Informations/Pages/protection-donnees- personnelles.aspx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteur, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orialPour le réseau Banque Populaire : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx- banque/Informations/Pagesreglementation/protection-des-donnees- personnelles.aspx personnelles/ ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google Swatch ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteurutilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orial/Informationsxxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxxxxxxx/Xxx ormations/Pages/protection-donnees- donnees-personnelles.aspx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteur, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orialxxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx- banque/Informations/Pagestarifs-et-informations- reglementaires/protection-donnees- personnelles.aspx donnees-personnelles ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google Swatch ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteurutilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orial/xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxxxxxxx/ Informations/Pages/protection-donnees- personnelles.aspx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

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