Protection juridique. Cette garantie vous permet de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige lié à votre véhicule. Cette garantie et les prestations qui y sont attachées sont décrites en partie 8 des présentes Dispositions Générales.
Protection juridique. Vous bénéficiez de l’assistance des juristes de JURIDICA - S.A. au capital de 8 377 134,03 € - 572 079 150 R.C.S Versailles (1 place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi cedex), société autonome et spécialisée, mandatée à cet effet par nous pour mettre en œuvre cette action.
Protection juridique. 13 2.8 Les dispositions communes aux garanties « Défense Pénale et Recours Suite à Accident » et « Protection Juridique »
Protection juridique. Pour toute question dans le cadre de votre vie privée ou salariée, contactez ce service de 9 h à 18 h du lundi au samedi (hors jours fériés). Pour les litiges vous impliquant en qualité de propriétaire, copropriétaire ou locataire de biens immobiliers, sont seuls garantis les litiges portant sur votre résidence principale et la résidence secondaire que vous occupez et ne donnez pas en location ou sous-location. Nous intervenons également dans les domaines suivants : FISCALITE Le montant de notre prise en charge est limité à la somme de 3 100 € par litige et par année d’assurance.
Protection juridique. Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. La présente garantie est prise en charge par JURIDICA – SA au capital de 14 627 854,68 € – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Versailles 572 079 150 – Siège social : 0 Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx 78160 MARLY LE ROI. Les garanties décrites ci-après sont accessibles sur simple appel téléphonique au numéro suivant : 01 30 09 98 00 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30, sauf jour fériés.
Protection juridique. Vous bénéficiez de l’assistance des juristes de JURIDICA - S.A. au capital de 8 377 134,03 € - 572 079 150 R.C.S Versailles (1 place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi cedex), société autonome et spécialisée, mandatée à cet effet par nous pour mettre en œuvre cette action. Défense pénale hors accident Nous garantissons la défense de vos seuls intérêts si vous êtes poursuivis devant une juridiction répressive ou attrait devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la Route du fait de la détention ou l’utilisation du véhicule assuré.
Protection juridique. Conformément à la Condition Spéciale “Protection juridique” en annexe.
Protection juridique incendie La gestion des dossiers « Protection Juridique » est confiée à notre service spécialisé et distinct appelé « Providis ». C’est à ce service que vous devez transmettre, dans les plus brefs délais, tous les documents et correspondances et fournir tous les renseignements utiles pour faciliter la gestion du dossier. C’est ce service que vous devez tenir au courant de l’état d’avancement de l’affaire. Les citations, assignations et généralement tous actes judiciaires, doivent être transmis dans les 48 heures de leur remise ou signification.
Protection juridique. La garantie couvre les litiges vous opposant à autrui en votre qualité de simple particulier, dans le cadre de votre vie privée ou de simple salarié, sous réserve des limitations ci-après et des Nous garantissons les litiges vous opposant à l’administration fiscale à la suite : - d’une notification de redressement relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques à condition que le redressement ne porte pas sur des revenus, bénéfices, plus values ou profits découlant d’une activité professionnelle autre que salariée, de placements ou investissements hors France métropolitaine, - de la mise en recouvrement des taxes foncières ou d’habitation relatives à votre résidence principale ou secondaire que vous occupez et ne donnez pas en location ou sous-location à condition : - d’une part, que l’origine de votre litige ne soit pas frauduleuse et que vous n’ayez pas fait l’objet de poursuites pénales, - d’autre part, que le redressement ou la mise en recouvrement vous aient été notifiés plus de trois mois après la prise d’effet du présent contrat.
Protection juridique. Service par lequel nous nous engageons à défendre vos intérêts, par voie amiable ou judiciaire, pour tout litige consécutif à l’achat ou à la location d’un bien mobilier ou d’un service effectué avec un moyen de paiement (carte, chèque) émis ou géré par votre Caisse d’Epargne.