Présentation générale Clauses Exemplaires

Présentation générale. 17.1.1] Le Prestataire a souscrit auprès de la société d’assurance MATUT un contrat collectif d’assurance « Vie des Professionnels » permettant aux Utilisateurs, qui ont souscrit le Pack approprié, de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige ou de différend lié à leur activité d’auto-entrepreneur.
Présentation générale. Les personnes bénéficiant d‟une mesure de protection juridique peuvent avoir accès à des services spécifiques compris dans l‟offre groupée « Satellis Autonomie ». Ce forfait de services est exclusivement réservé aux personnes majeures sous protection juridique.
Présentation générale. A l’issue de la procédure d’inscription sur la Plateforme EVO’PORTAIL, les Utilisateurs accèdent à leur espace personnalisé à partir duquel ils peuvent : ● Utiliser un certain nombre de Fonctionnalités gratuitement ; ● Commander des « Packs », c’est-à-dire des bouquets regroupant un ensemble de Services et Produits; ● Commander certains Services et/ou Produits isolément ; ● Souscrire des Options en complément des offres ci-dessus. Les articles qui suivent offrent une présentation synthétique des Fonctionnalités, Packs, Services, Produits et Options proposés, tandis que les chapitres 1 à 7, sous le Titre III, précisent certaines conditions qui leur sont spécifiques. L’Utilisateur voudra donc bien s’y rapporter. A noter que les Commandes de Produits et Services peuvent également être effectués à partir de la page d’accueil ou par téléphone selon les modalités précisées à l’article « MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE ». Evoentreprendre se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses Produits et/ou Services et/ou Options, de les compléter, d'en ajouter, voire même de les supprimer selon des conditions propres définies en amont tant en ce qui concerne les conditions tarifaires, que d'application de tout Produit / Service / Option. Toute modification, adjonction ou suppression des Produits et/ou Services et/ ou Options sur le Site, à disposition de toute Client ou Utilisateur, se fait à la discrétion d'Evoentreprendre, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être valablement recherchée et sans qu'il soit nécessaire d'informer au préalable les Clients ou Utilisateurs du Site. En tout état de cause, les conditions d'adjonction ses Produits et/ou Services et/ou Options ne sauraient contrevenir aux Produits et/ou Services et / Options existants.
Présentation générale. La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille. De l’agglomération à la ville : La Commune d’Elne. De la ville au quartier : « Cœur d’Helenae », quartier prioritaire. L’articulation avec les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire
Présentation générale. La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille / (CDCACV)
Présentation générale. ♦ Nom et forme juridique des entreprises COFACE SA est une société anonyme au capital de 300 359 584 euros dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx. Elle est immatriculée au Registre de commerce de Nanterre sous le numéro 432 413 599 R.C.S. Nanterre. La Compagnie est une société anonyme au capital de 137 052 417 euros dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx. Elle est immatriculée au Registre de commerce de Nanterre sous le numéro 552 069 791 R.C.S. Nanterre. ♦ Nom et coordonnées de l’autorité de contrôle chargée du contrôle financier COFACE SA et la Compagnie sont deux établissements régis par le code des assurances et soumis à supervision prudentielle par l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) située au 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx x Xxxxx (00000). ♦ Nom et coordonnées des auditeurs externes Commissaires aux comptes titulaires Deloitte & Associés 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xx-Xxxxxxx cedex Représenté par Xxxxxx XXXXXXX Xxxxxx 00, xxx Xxxxx Xxxxxxxx 92400 Courbevoie Représenté par Xxxx-Xxxxxx XXXXX BEAS Commissaires aux 0, xxxxx xx xx Xxxxxxxx comptes suppléants 92908 Paris-La-Défense cedex Représenté par Xxxxxxxx XXXXXXXXX ♦ COFACE SA Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du capital et des droits de vote du Groupe depuis deux ans : Au 31/12/2023 Au 31/ 12/2022 Au 31/12/2021
Présentation générale. A. La ville de Saint-Julien-en-Genevois Xx Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx en chiffres1 :  12 670 habitants en 2015 bénéficiant d’un dynamisme démographique important (1.6% d’habitants par an depuis 2006) dont la moitié des actifs est une population frontalière  6 408 résidences principales occupées en majorité par des locataires représentant 66% des ménages  18% de logements locatifs sociaux dont 188 au sein du quartier prioritaire  Une population jeune : 64.5% de la population a moins de 45 ans  1/3 des ménages de la commune sont des personnes seules  30% des familles sont monoparentales  Un revenu médian (par Unité de consommation en 2011) de 28 020€ important malgré une augmentation de la précarité sur le territoire. En 2012, 39% des 1419 allocataires de la CAF ont des revenus inférieurs ou égaux au seuil de bas revenus (soit 1 021€ mensuel par unité de consommation).  Un taux de chômage de 11.1% chez les actifs de 15 à 64 ans B. La Communauté de communes du Genevois2 La Communauté de communes en chiffres :  38 000 habitants dont le tiers résident à Saint-Julien-Genevois  19 000 résidences principales dont la majorité des occupants est propriétaire de son logement  10% de logements locatifs sociaux dont la moitié du parc est situé sur la ville centre de Saint- Julien-en-Genevois 1 Source : INSEE 2011 2 Source : INSEE 2011  55% des actifs de la CCG sont des frontaliers  Un revenu médian par unité de consommation est 1.20 fois (33 676€ en 2011) plus élevé que celui de la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Néanmoins, 12% des ménages du territoire vivent sous le seuil de pauvreté. C. Le quartier Prioritaire Saint-Georges Route de Thairy3 Ce diagnostic a été établi à partir du kit de données fournis par le CGET ainsi que les données dont disposaient les partenaires associés au contrat de ville. Des habitants particulièrement touchés par la précarité économique et sociale… Le quartier Saint-Georges/Route de Thairy est composé de 1 090 habitants dont le revenu médian est de 9 800€ soit 3 trois inférieur au revenu médian de la CCG. La tranche d’âge la plus représentée au sein du quartier est celle des 30-44 ans représentant les actifs. Si la partie genevoise du département est devenue, depuis 1999, la plus attractive. Une des explications est fournie par les nombreux actifs travaillant à Genève et résidant en Haute-Savoie. Saint-Julien-en- Genevois profite notamment de cet essor pour gagner de la population et atteindre le seuil des 12 000 habitants. Si l...
Présentation générale. Avec près de 64 millions de colis livrés en 2020 et 70 millions de colis livrés sur la période de 12 mois close le 31 mars 2021, la Société se positionne en leader du secteur privé de la livraison à domicile de colis B-to-C sur le marché français, premier marché du e-commerce en Europe continentale en termes de chiffre d’affaires13. Construit autour d'un plan de développement répondant aux enjeux du e- commerce, le Groupe affiche un taux de croissance annuel moyen de son chiffre d’affaires sur la période 2012-2020 de 21 %, passant d’un volume quotidien moyen d’environ 74 000 colis livrés en 2013 à un volume quotidien moyen de plus de 274 000 colis livrés au 31 mars 2021 avec des pics à plus de 420 000 colis livrés par jour (peak days), démontrant la capacité du Groupe à faire face à la croissance du volume d’activité sur le marché du e-commerce. Le Groupe propose à ses clients professionnels du e-commerce une offre de transport et de livraison à domicile de colis dans un délai de 24-48 heures, à destination des consommateurs finaux. Il propose également, depuis le premier trimestre 2021, une nouvelle offre complémentaire de livraison en relais, grâce à son concept Colis Privé Store, un réseau de relais de dépôt et de collecte chez des commerçants indépendants de type Pick-Up Point qu’il déploie sur l’ensemble du territoire depuis fin 2019 ainsi que, depuis le deuxième trimestre 2021, une nouvelle offre à destination des particuliers pour la livraison de colis Consumer to Consumer ou C-to-C en s’appuyant sur ce réseau de relais. Le Groupe dispose en France d’un vaste réseau logistique, composé de 4 plateformes nationales mécanisées et de 21 agences trieuses. Il peut également s’appuyer sur les 80 antennes de distribution Adrexo, société du groupe Hopps, son principal actionnaire. Au 31 décembre 2020, il emploie 554 salariés et fait appel à près de 500 prestataires sous-traitants de service de livraison, dont Adrexo, représentant près de 3 100 chauffeurs-livreurs, auxquels il sous-traite la prise en charge du « dernier kilomètre » dans les régions les moins denses. En février 2021, 90% de la population française est ainsi couverte par les livraisons à J+1 et 100% pour les livraisons à J+2 (dont 92% réalisées directement et 8% réexpédiées par contrat postal)14. Colis Privé France poursuit en parallèle la construction de son réseau de relais Colis Privé Store avec un objectif de 4 700 relais en place à la fin de l’année 2021. Le Groupe bénéficie d’un important...
Présentation générale. La notion d’alimentation vivante
Présentation générale. Les éléments constitutifs et ingrédients Les divers modes de cuisson spécifiques La décoration, les accessoires et les ambiances