Présentation générale. [17.1.1] Le Prestataire a souscrit auprès de la société d’assurance MATUT un contrat collectif d’assurance « Vie des Professionnels » permettant aux Utilisateurs, qui ont souscrit le Pack approprié, de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige ou de différend lié à leur activité d’auto-entrepreneur.
Présentation générale. A l’issue de la procédure d’inscription sur la Plateforme EVO’PORTAIL, les Utilisateurs accèdent à leur espace personnalisé à partir duquel ils peuvent : •Utiliser un certain nombre de Fonctionnalités gratuitement ; •Commander des « Packs », c’est-à-dire des bouquets regroupant un ensemble de Services et Produits; •Commander certains Services et/ou Produits isolément ; •Souscrire des Options en complément des offres ci-dessus. Les articles qui suivent offrent une présentation synthétique des Fonctionnalités, Packs, Services, Produits et Options proposés, tandis que les chapitres 1 à 7, sous le Titre III, précisent certaines conditions qui leur sont spécifiques. L’Utilisateur voudra donc bien s’y rapporter. A noter que les Commandes de Produits et Services peuvent également être effectués à partir de la page d’accueil ou par téléphone selon les modalités précisées à l’article « MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE ». Les fonctionnalités gratuites que les Utilisateurs peuvent utiliser à partir de leur espace personnalisé sont les suivantes : •Navigation sur le Site ; •Consultation du fil d'actualité relatif au régime auto-entrepreneur ; •Consultation et utilisation de la page consacrée aux partenaires commerciaux indépendants, avec lesquels des prix ont été négociés par le Prestataire, onglet « + DE SERVICES » puis « Outils de l’auto-entrepreneur ». •Téléchargement de la brochure récapitulant les caractéristiques du régime auto- entrepreneur ; Le Prestataire propose aux Utilisateurs la possibilité de Commander des Packs payants, qui regroupent un ensemble de Produits et de Services utiles aux auto- entrepreneurs. Ces Packs ainsi que les Produits et Services qu’ils contiennent sont présentés ci- après. •Le « Pack Gestion » Ce Pack comprend l’accès, pour les Utilisateurs, au Service suivant : •Logiciel de facturation : il s’agit d’un ensemble d’outils présents sur l’espace personnel du Client, lui permettant de créer des devis et les factures correspondantes ainsi que de générer un livre des recettes. Le logiciel de facturation ne pourra être utilisé que par les Clients bénéficiant du régime fiscal de la franchise en base de TVA. Le logiciel de facturation n’est pas destiné aux clients facturant de la TVA. En conséquence, si le Pack Gestion est souscrit par un Client dépassant les seuils d'assujettissement à la TVA, celui-ci sera alerté qu’il ne pourra plus utiliser le logiciel de facturation. Les seuils d’assujettissement à la TVA sont comptabilisés par rapp...
Présentation générale. Les personnes bénéficiant d‟une mesure de protection juridique peuvent avoir accès à des services spécifiques compris dans l‟offre groupée « Satellis Autonomie ». Ce forfait de services est exclusivement réservé aux personnes majeures sous protection juridique.
Présentation générale. ♦ Nom et forme juridique des entreprises Coface SA est une société anonyme au capital de 300 359 584 euros dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx. Elle est immatriculée au Registre de commerce de Nanterre sous le numéro 432 413 599 R.C.S.Nanterre. La Compagnie est une société anonyme au capital de 137 052 417 euros dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx. Elle est immatriculée au Registre de commerce de Nanterre sous le numéro 552 069 791 R.C.S.Nanterre. ♦ Nom et coordonnées de l’autorité de contrôle chargée du contrôle financier Coface SA et la Compagnie sont deux établissements régis par le code des assurances et soumis à supervision prudentielle par l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest à Xxxxx (00000). ♦ Nom et coordonnées des auditeurs externes ♦ Coface SA Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du capital et des droits de vote du Groupe depuis deux ans: Au 31/12/2022 Au 31/ 12/2021 Au 31/12/2020 Natixis ¹ 0 0,00% 0 0,00% 15 078 051 15 078 051 64 153 881 64 153 881 Arch Capiral Group 44 849 425 29,86% 44 849 425 30,09% 44 849 425 44 849 425 - - Employés 1 223 920 0,81% 1 223 920 0,82% 857 423 857 423 853 199 853 199 Public 102 990 329 68,58% 102 990 329 69,09% 88 247 383 88 247 383 84 682 884 84 682 884 Auto-détention ² 1 116 118 0,74% 0 0,00% 1 147 510 0 2 341 985 0
Présentation générale. A. La ville de Saint-Julien-en-Genevois Xx Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx en chiffres1 : 12 670 habitants en 2015 bénéficiant d’un dynamisme démographique important (1.6% d’habitants par an depuis 2006) dont la moitié des actifs est une population frontalière 6 408 résidences principales occupées en majorité par des locataires représentant 66% des ménages 18% de logements locatifs sociaux dont 188 au sein du quartier prioritaire Une population jeune : 64.5% de la population a moins de 45 ans 1/3 des ménages de la commune sont des personnes seules 30% des familles sont monoparentales Un revenu médian (par Unité de consommation en 2011) de 28 020€ important malgré une augmentation de la précarité sur le territoire. En 2012, 39% des 1419 allocataires de la CAF ont des revenus inférieurs ou égaux au seuil de bas revenus (soit 1 021€ mensuel par unité de consommation). Un taux de chômage de 11.1% chez les actifs de 15 à 64 ans
Présentation générale. CRITÈRES PRINCIPAUX
Présentation générale. La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille. De l’agglomération à la ville : La Commune d’Elne. De la ville au quartier : « Cœur d’Helenae », quartier prioritaire. L’articulation avec les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire
Présentation générale. La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille / (CDCACV)
Présentation générale. Ce document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des certificats délivrés dans le cadre du processus de signature électronique par l’Autorité de Certification « YOUSIGN SAS - SIGN2 CA ». Ces CGU sont acceptées par le porteur de certificat durant le processus de signature. Ce document a pour objectif de présenter de manière synthétique les exigences respectées par l’Autorité de Certification et qui sont définies plus explicitement dans la Politique de Certification de l’AC « YOUSIGN SAS – SIGN2 CA ». Le porteur de certificat est une personne physique. Si le porteur de certificat signe au nom et pour le compte d’une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale dans le cadre de l’opération pour laquelle le processus de signature électronique est mis en œuvre.
Présentation générale. Dernier grand peintre de cour que l’Europe ait connu, Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxx eut un destin exceptionnel. Né en 1805 dans une humble famille d’un petit village de la Forêt noire, il fit ses études artistiques à Munich, puis fut nommé peintre de la cour de Bade. Après un voyage d’études en Italie, il vint s’installer à Paris en 1834 et bâtit sa réputation au Salon en exposant des toiles de genre, particulièrement le Décaméron qui rencontra un immense succès en 1837 et fit de lui un peintre à la mode. Dès lors, les commandes se succédèrent sans relâche. À partir de 1838, le roi Xxxxx-Xxxxxxxx lui confia l’exécution d’une série de portraits de la famille d’Orléans. Ce fut sans doute par l’entremise de sa fille Xxxxxx, reine des Belges, que Xxxxxxxxxxxx fut amené à exécuter le portrait de Xxxxxxx Xxx de Belgique et à travailler pour la nièce de celui-ci, la reine Xxxxxxxx. La famille royale britannique fut l’un de ses principaux commanditaires, pour lequel il exécuta plus de cent portraits. A son arrivée au pouvoir, Xxxxxxxx XXX fit également appel à son talent alors célèbre dans toute l’Europe. Xxxxxxxxxxxx éclipsa rapidement ses rivaux et devint le portraitiste favori de l’impératrice Xxxxxxx. Dans les années 1860, Xxxxxxxx-Xxxxxx d'Autriche et son épouse Xxxxxxxxx, la tsarine Xxxxx Xxxxxxxxxxxx ou encore les Hohenzollern lui passèrent aussi commande d'effigies fastueuses. Ainsi le peintre et critique Xxxxxx Xxxxxxx pouvait-il écrire : « Sa spécialité est de peindre les reines et les princesses du monde entier ; on dirait qu'à toute tête auguste il faut la consécration du pinceau de Winterhalter. » Bien que le portrait d’apparat fût un genre très codifié, Xxxxxxxxxxxx sut varier et renouveler ses compositions, s’adaptant avec brio aux goûts de ses commanditaires. Son style brillant se caractérise par une grande liberté de touche, des effets de lumière raffinés et une certaine audace dans l’association des couleurs. Ses portraits reflètent l’image que les élites européennes souhaitaient donner d’elles-mêmes, à mi-chemin entre tradition et modernité, et mêlent des références à Xxx Xxxx, à Xxxxxx ou à Titien avec l’expression des modes et de la sensibilité contemporaines.