Common use of Périmètre de l'audit Clause in Contracts

Périmètre de l'audit. Le Client doit fournir un préavis d'au moins soixante jours pour les audits, sauf si la Loi obligatoire en matière de protection des données ou l’autorité de contrôle compétente exige un préavis plus court. La fréquence et le périmètre des audits doivent être convenus d'un commun accord entre les parties agissant raisonnablement et de bonne foi. Les audits du Client ont une durée maximale limitée à trois jours ouvrables. Outre ces restrictions, les parties utiliseront les certifications ou tout autre rapport d'audit en vigueur pour éviter ou minimiser la répétition des audits. Le Client doit fournir les résultats de tout audit à SAP.

Périmètre de l'audit. Le Client doit fournir un préavis d'au moins soixante 60 jours pour les audits, sauf si une disposition contraignante de la Loi obligatoire en matière de protection des données ou l’autorité une autorité de contrôle protection des données compétente exige un délai de préavis plus court. La fréquence et le périmètre des audits doivent être convenus d'un commun accord entre les parties agissant raisonnablement qui agissent de manière raisonnable et de bonne foi. Les audits du Client des Clients ont une durée maximale limitée à trois 3 jours ouvrables. Outre ces Au-delà desdites restrictions, les parties utiliseront les certifications actuelles ou tout autre rapport d'autres rapports d'audit en vigueur pour éviter ou minimiser la répétition des audits. Le Client doit fournir les résultats de tout audit des audits à SAP.