Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mo...
Qualité de service. RIP FTTX assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. LASOTEL met en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer la qualité de service décrite dans les conditions particulières de chaque service.
Qualité de service. FOrMULeS De reMbOUrSeMeNt Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service d’accès internet supérieure ou égale à 97%, une disponibilité de la ou les messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99%, une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98% et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98%. Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculé sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client. il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et de l’espace utilisateur et/ou du Service de téléphonie, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité. Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum descendant de 20 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. en cas de souscription de l’option 100 Mbits/s, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum de 10 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. Le Client prend note que les débits minimum disponibles sur sa Livebox dépendent aussi de la configuration de ses propres équipements qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange. Lorsque le Client constate qu’il ne bénéficie pas de la capacité de débit minimum garantie, il doit le signaler aux Services clients d’Orange. Dès lors, un diagnostic technique sera établi afin de déterminer d’une part si le Client a ou non la capacité de débit minimum garantie et d’autre part si les engagements d’Orange ont été respectés. Dans l’hypothèse où le Client ne bénéficierait pas de la capacité de débit minimum, le diagnostic sera réalisé jusqu’à ce qu’il soit découvert la cause et/ou rétabli la capacité de débit minimum garantie et ceci dans un délai maximum de un (1) mois. Le Client est fondé à réclamer une indemnité forfaitaire d’u...
Qualité de service. L’Opérateur d’Immeuble assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Le défaut de respect des engagements de qualité peut donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. Les niveaux de qualité de service ainsi que les éventuelles sanctions, qui sont systématiquement forfaitaires, définitives et libératoires en cas de non-respect de ces obligations de qualité par Numericable, sont déterminés aux Conditions Spécifiques. L’application de sanctions par l’Opérateur au titre des présents engagements de qualité de service emporte renonciation expresse de l’Opérateur à agir à l’encontre de Numericable, ces sanctions constituant la seule conséquence du non-respect par Numericable des engagements de qualité de service, sauf mention contraire expresse en Conditions Spécifiques. L’Opérateur n’a droit à aucune pénalité et la responsabilité de Numericable ne peut être engagée dans les cas (i) de suspension, dégradation des Services, dommages liés à un cas de force majeure tel que définie aux présentes, (ii) du fait d’un tiers, hors sous-traitant de Numericable ou (iii) au fait de l’Opérateur (incluant notamment les cas d'interruption des Services demandés par l’Opérateur, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques de l’Opérateur, d'actions de la part de l’Opérateur ou de l’un de ses clients ou fournisseurs, de suspension des Services pour non-paiement).
Qualité de service i) Performance de la qualité de service et satisfaction client
Qualité de service. TEHTRIS fournit ses meilleurs efforts pour garantir le Service TEHTRIS contre tout vice de programmation pour toute la durée du Contrat. Cette garantie n'est plus valable si une personne agissant pour le compte de l’Utilisateur ou un tiers, modifie ou tente de modifier, tout ou partie du Service TEHTRIS. TEHTRIS ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service TEHTRIS et en particulier des Solutions TEHTRIS, dus aux aléas techniques inhérents à Internet ainsi qu’au fournisseur de service et de l’hébergeur de Données, et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Sous réserve des engagements de niveaux de Service (« SLA ») mentionnés en Annexe 1, TEHTRIS n’est pas en mesure de garantir la continuité du Service TEHTRIS. Il appartient à l’Utilisateur de respecter les seuils de volumétrie indiqués au travers des choix d’options sur les vitesses réseaux, les tailles de disques durs, et autres critères techniques prévus au Contrat, et d’avertir TEHTRIS en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement. TEHTRIS ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement au Service TEHTRIS, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation des services à un objectif particulier. Les Parties reconnaissent qu'un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger. TEHTRIS ne garantit pas en conséquence que l'ensemble des défaillances ou erreurs du Service TEHTRIS sera corrigé.
Qualité de service. Le Prestataire garantit que le Service a été développé conformément aux règles de l’art. En cas de défaillance du service, le Prestataire s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, dans le cadre de son obligation de moyens, pour rétablir la
Qualité de service. [QoS] Le marquage CoS 802.1p de l’Usager ne sera pas supporté sur le réseau du Délégataire, une valeur par défaut sera attribuée automatiquement. Le marquage IP DSCP/Prec ne sera pas maintenu sur le réseau du Délégataire. *L’option retenue par l’Usager devra être précisée préalablement à la prise de commande