Common use of QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Clause in Contracts

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail en ligne pour déclarer un sinistre à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/ou les informations complémentaires sous 60 jours, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation : Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. - L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choix.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail en ligne pour déclarer un sinistre à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  a) Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défautconstatez l'existence d'une Fuite, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment devez immédiatement procéder ou faire procéder à la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir fermeture du/des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré robinets et/ou vannes d'alimentation concernés sur votre réseau privatif. b) Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur le courrier valant Conditions Particulières. HomeServe réalisera, avec Vous, un pré- diagnostic afin de fournir mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. S'il s'avère lors de l'Intervention qu'il ne s'agit pas d'un Sinistre sur un Elément Couvert, le Prestataire Agréé peut réaliser un devis à votre demande. Vous pouvez alors faire exécuter les travaux en dehors du cadre du présent Contrat en entrant directement en relation contractuelle avec le Prestataire Agréé. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée. c) Au moment de l'Intervention du Prestataire Agréé, Vous Vous engagez à lui déclarer de façon précise toutes les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/ou sur la date, les informations complémentaires sous 60 joursconditions, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès les circonstances et l'importance de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation Fuite. d) Pour bénéficier de la participation aux frais de la Remise en Etat des Revêtements Extérieurs : Vous devez Nous fournir formuler votre demande par écrit à HomeServe - Service Clients - XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00 en précisant votre numéro de Contrat d'Assurance et d'Assistance Solution Fuites d'Eau et y joindre : - L'ensemble des renseignements complets et exacts lors de toute souscription justificatifs du montant total des frais de la souscription du contrat Remise en Etat des Revêtements Extérieurs (facture ou lors ticket de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurancescaisse). - L’omission ou Le bon d'Intervention remis par le Prestataire Agréé mentionnant la déclaration inexacte date d'Intervention. Le Prestataire Agréé communiquera la nature du revêtement endommagé à HomeServe. Après avoir reçu votre demande, HomeServe procèdera à l'ouverture et au traitement de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choixvotre dossier.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  a) Lorsque Vous constatez l'existence d'une Fuite, Vous devez immédiatement procéder ou faire procéder à la fermeture du/des robinets et/ou vannes d'alimentation concernés sur votre réseau privatif. Lorsque Vous constatez un Engorgement, Vous devez limiter l'usage de l'eau. b) En cas de Fuite ou de réception d'une Information d'Augmentation Anormale de votre Consommation d'Eau : Pour déclarer le Sinistre, Vous devez contacter la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières. Afin de prétendre à une Indemnisation en cas de Surconsommation d’Eau, cet appel doit impérativement avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires après constatation de la Fuite ou l’Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau. Attention, si votre appel intervient au-delà de ces 30 jours calendaires après constatation de la Fuite ou l’Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau, Vous ne pourrez plus bénéficier de la mise en œuvre du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau si cela Nous cause un préjudice. c) En cas d'Engorgement : pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur votre Contrat. d) Dans tous les cas, HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. e) Si la Fuite est sur un mécanisme de chasse d’eau, un robinet sanitaire ou une canalisation encastrée, elle doit être réparée par un Professionnel dans un délai d’un mois. A votre demande, Vous pourrez être mis en relation avec l’un des Prestataires Agréés de HomeServe. f) Par ailleurs, s'il s'avère lors de l'Intervention qu'il ne s'agit pas d'un Sinistre sur un Elément Couvert, le Prestataire Agréé peut réaliser un devis à votre demande. Vous pouvez Nous contacter alors faire exécuter les travaux en dehors du cadre du présent Contrat en entrant directement en relation contractuelle avec le Prestataire Agréé. Dans ce cas, la responsabilité de HomeServe ne pourra pas être recherchée. g) Au moment de l'Intervention du Prestataire Agréé, Vous Vous engagez à lui déclarer de façon précise toutes les informations sur Notre portail la date, les conditions, les circonstances et l'importance du Sinistre. h) Pour bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d'Eau : ▪ Vous devez déclarer votre Surconsommation d'Eau liée au Sinistre par l’un des moyens suivants et en précisant votre numéro de Contrat : - par écrit à HomeServe - Service Clients - XXX 00000 – 69 303 Xxxx Xxxxx 00 ; - par téléphone via la ligne pour déclarer un sinistre d'assistance dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières ; - par email à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ▪ Après avoir déclaré votre Surconsommation d'Eau, HomeServe procédera à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen l'ouverture de votre dossier et vous enverra un formulaire de demande d'Indemnisation. ▪ Vous devrez alors fournir à HomeServe les éléments suivants : o Dans tous les cas : - Votre Facture d'eau acquittée révélant la Surconsommation d’Eau et l'Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau le cas échéant. - Le formulaire de demande d'Indemnisation envoyé par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalableHomeServe à l'ouverture de votre dossier, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement dûment rempli par Vous et accompagné des pièces justificatives indiquées dans ce document (Factures d’eau, justificatif de Votre demande d’indemnisationdégrèvement, etc.). o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon)Ainsi que s'il s'agit d'une fuite sur un mécanisme de chasse d'eau, les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique un robinet sanitaire ou morale est responsable de quelque chose couvert une canalisation encastrée réparée par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/ou les informations complémentaires sous 60 jours, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation : Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat un Professionnel dans les conditions prévues décrites à l'article 2.2. : la facture des réparations remise par l’article L113-8 du Code des assurances. - L’omission ou le Professionnel qui a réparé la déclaration inexacte fuite, sur laquelle figure la date de réparation, la localisation de la part fuite et l'élément réparé. HomeServe pourra être amené à demander à votre distributeur d'eau des données personnelles Vous concernant afin de l’Assuré, dont faciliter la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit gestion de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choixvotre dossier d'Indemnisation.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail en ligne pour déclarer un sinistre Les déclarations de réclamation sont faites par écrit au Directeur du Département Sinistres de l’assureur et devront comporter au minimum les éléments suivants : - copie de la convocation devant le conseil des prud’hommes, - copie du contrat de travail de l’employé, - copie des trois derniers bulletins de salaire de l’employé, - copie de la convocation à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterezl’entretien préalable et la lettre de licenciement, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matérielséchéant, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans toute correspondance liée au licenciement intervenue entre les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantageparties. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement demande de Votre part, Nous Nous réservons le transaction les éléments suivants seront nécessaires : - avis circonstancié de l’avocat permettant à l’assureur d’appréhender les éléments de droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir fait, - la ventilation de la transaction envisagée par chef de demande. La société souscriptrice ou les informations complémentaires nécessairesassurés ont l'obligation d'informer par écrit l'assureur dès que possible de toute réclamation introduite pendant la période d'assurance ou la période subséquente, sauf lorsque la réclamation doit être déclarée à l'ancien assureur de l'assuré dans les cas prévus dans la fiche d'information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile» dans le temps remise au souscripteur. Toutes les réclamations résultant d'une même violation sociale ou d'une même série de violations sociales ayant la même cause technique seront rattachées à la période d'assurance pendant laquelle la première des réclamations a été introduite. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/pendant la période d'assurance ou la période subséquente, la société souscriptrice ou les informations complémentaires sous 60 joursassurés ont connaissance de faits ou de circonstances qui sont susceptibles de constituer un fait dommageable et de donner naissance à une réclamation, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès de Nos servicesils peuvent :  notifier à l'assureur par écrit ces faits ou circonstances avec les dates et les personnes concernées, et  expliciter les raisons pour lesquelles ils anticipent un fait dommageable et une réclamation.  Évitez les déclarations mensongères En conséquence, une réclamation attribuable à ces faits ou circonstances préalablement déclarés à l'assureur, sera considérée comme ayant été faite à la non-divulgation : Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription date de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. - L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choixpremière notification.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Pour déclarer le Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe : - sur internet via votre espace client (espace- xxxxxx.xxxxxxxxx.xx), rubrique ''Déclarer un sinistre'' ; - par téléphone en appelant la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières. • Dans tous les cas, un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. • S'il s'avère lors de l'Intervention qu'il ne s'agit pas d'un Sinistre sur un Elément Couvert, le Prestataire Agréé peut réaliser un devis à votre demande. Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail alors faire exécuter les travaux en ligne pour dehors du cadre du Contrat en entrant directement en relation contractuelle avec le Prestataire Agréé. Dans ce cas, la responsabilité de HomeServe ne pourra pas être recherchée. • Au moment de l'Intervention du Prestataire Agréé, Vous Vous engagez à lui déclarer un sinistre à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons de façon précise toutes les informations suivantes sur la date, les conditions, les circonstances et l'importance du Sinistre. • Sanction : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o si Vous ne devrez vous conformez pas fournir aux obligations prévues aux paragraphes ci-dessus sauf cas fortuit ou de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalableForce Majeure, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement prétendre à une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu Nous causer. Si, de Votre demande d’indemnisation. o mauvaise foi, Vous devez faites de fausses déclarations, Vous Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon)produisez de fausses pièces, les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez déclarez pas fourni l'existence d'autres assurances pouvant garantir le Produit assuré et/ou les informations complémentaires sous 60 joursmême risque, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès employez comme justification des documents inexacts ou incomplets, ou encore, usez de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation : moyens frauduleux, Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. - L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de perdrez entièrement tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, le Sinistre en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choixcause.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail en ligne pour Xxxx xxxxx nous déclarer un le sinistre par écrit dans les 5 jours de l’évé- nement et détailler les causes, les particularités, les circonstances et les conséquences du sinistre. En complément aux obligations prévues au 1.8 du présent contrat, vous devez joindre à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment les éléments suivants: - une copie de la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen réservation de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter voyage ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/ou les informations complémentaires sous 60 jours, Vous devrez recommencer Votre demande d’indemnisation depuis le début auprès de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation : Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables votre voyage; - en cas de fausse déclaration vol, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu du vol (police, gendarmerie, compagnie de la part transport, commissaire de l’assuré lors de la souscription bord, …), faire dresser un procès verbal et faire constater les traces d’effraction; - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. - L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle perte, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu de perte (police, gendarmerie, compa- gnie de transport, commissaire de bord, …) et faire dresser un procès verbal; - les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferro- viaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique. Exiger de faire établir un constat, une attestation de perte définitive et conserver tous les documents de transport; - les factures d’achat des bagages et objets volés, perdus ou endomma- gés; - pour la détérioration partielle de vos bagages et effets personnels, vous devez nous adresser la facture de réparation ou une attestation de non réparation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la part valeur des biens pour lesquels vous demandez une indemnisation, ni comme preuve de l’assuré le jour l’existence de ces biens. Vous êtes tenus de justifier, par tous les moyens en votre pouvoir et par tous les documents en votre possession, de l’existence et de la valeur des biens au moment du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que de l’importance et l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur cas de Votre choixdestruction totale ou partielle.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  a) Lorsque Vous constatez l'existence d'une Fuite, Vous devez immédiatement procéder ou faire procéder à la fermeture du/des robinets et/ou vannes d'alimentation concernés sur votre réseau privatif. Lorsque Vous constatez un Engorgement, Vous devez limiter l'usage de l'eau. b) En cas de Fuite : Pour déclarer le Sinistre, Vous devez contacter la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières. Afin de prétendre à une Indemnisation en cas de Surconsommation d’Eau, cet appel doit impérativement avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires après constatation de la Fuite ou l’Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau. Attention, si votre appel intervient au-delà de ces 30 jours calendaires après constatation de la Fuite ou l’Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau, Vous ne pourrez plus bénéficier de la mise en œuvre du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau si cela Nous cause un préjudice. c) En cas d'Engorgement : pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur votre Contrat. d) Dans tous les cas, HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. S'il s'avère lors de l'Intervention qu'il ne s'agit pas d'un Sinistre sur un Elément Couvert, le Prestataire Agréé peut réaliser un devis à votre demande. Vous pouvez Nous contacter alors faire exécuter les travaux en dehors du cadre du présent Contrat en entrant directement en relation contractuelle avec le Prestataire Agréé. Dans ce cas, la responsabilité de HomeServe ne pourra pas être recherchée. e) Au moment de l'Intervention du Prestataire Agréé, Vous Vous engagez à lui déclarer de façon précise toutes les informations sur Notre portail la date, les conditions, les circonstances et l'importance du Sinistre. f) Pour bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d'Eau : ▪ Vous devez déclarer votre Surconsommation d'Eau liée au Sinistre par l’un des moyens suivants et en précisant votre numéro de Contrat : - par écrit à HomeServe - Service Clients - XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00 ; - par téléphone via la ligne pour déclarer un sinistre d'assistance dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières ; - par email à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ▪ Après avoir déclaré votre Surconsommation d'eau, HomeServe procédera à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen l'ouverture de votre dossier par Nos soinset vous enverra un formulaire de demande d'Indemnisation. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé et qu’il ne se détériore pas davantage. En cas de délai déraisonnable entre la survenance du sinistre et son signalement de Votre part, Nous Nous réservons le droit d’ajuster le règlement de Votre demande si Nos obligations sont accrues.  Envoyez Votre Produit assuré ou des informations : Nous maintiendrons Votre demande d’indemnisation active pendant 60 jours pour Vous permettre de Nous envoyer Votre Produit assuré et/ou de fournir les informations complémentaires nécessaires. Si Vous ne Nous avez pas fourni le Produit assuré et/ou les informations complémentaires sous 60 jours, ▪ Vous devrez recommencer alors fournir à HomeServe les éléments suivants : - Votre demande d’indemnisation depuis Facture d'eau acquittée révélant la Surconsommation d’Eau et l'Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau le début auprès de Nos services.  Évitez les déclarations mensongères ou la non-divulgation : Vous devez Nous fournir des renseignements complets et exacts lors de toute souscription de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre : o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part de l’assuré lors de la souscription - Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assuranceséchéant. - L’omission ou Le formulaire de demande d'Indemnisation envoyé par HomeServe à l'ouverture de votre dossier, dûment rempli par Vous et accompagné des pièces justificatives indiquées dans ce document (Factures d’eau, justificatif de dégrèvement, etc.). HomeServe pourra être amené à demander à votre distributeur d'eau des données personnelles Vous concernant afin de faciliter la déclaration inexacte gestion de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :  si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.  si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré. o Sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré le jour du sinistre Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.  Subrogation dans vos droits et actions En contrepartie du paiement de l’indemnité et dans la limite de son montant, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous avez ou auxquels vous avez droit à l'encontre de toute personne responsable du sinistre, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances. Si, en raison de vos agissements, nous ne sommes plus en mesure d’exercer cette action, nous pouvons être déchargés de la totalité ou d'une partie de nos obligations envers vous.  Assurances cumulatives Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, Xxxx devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de Votre choixvotre dossier d'Indemnisation.