Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Révision. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant.
Révision. La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Révision. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires : les Parties conviennent expressément, qu’en cas de modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au FSL rendant inapplicables les dispositions de la Convention, elles se rencontreront à l’initiative de la Partie la plus diligente pour en étudier les adaptations nécessaires. Les annexes seront mises à jour dès que nécessaire.
Révision les révisions préconisées par le constructeur et toutes les opérations d’entretien hors contrôle technique. • Vol : la disparition ou la détérioration du Véhicule garanti suite à un vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie. De plus, la mise à disposition du Véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de l’assureur.
Révision. Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit. Au cas où une clause du contrat deviendrait incompatible avec une disposition d’ordre légal ou réglementaire, avec une décision de justice ou d’une autorité de régulation compétente, susceptible de s’appliquer directement ou indirectement au contrat, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée. Les parties se rapprocheront à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de déterminer de bonne foi et d’un commun accord les modifications à apporter à ladite disposition pour la rendre compatible avec l’ordre juridique en s’efforçant de s’écarter le moins possible de l’économie et de l’esprit ayant présidé à la rédaction du contrat. Si une telle adaptation s’avérait impossible dans un délai de 30 jours à compter de la requête de la partie la plus diligente, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions. Le présent contrat peut être résilié à tout moment, à l’initiative du résident ou de son représentant légal. La résiliation doit être notifiée à la Direction de l'établissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d'un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception par l'établissement. Si ce délai n’est pas respecté, la facturation sera maintenue. La chambre est libérée au plus tard à la date prévue pour le départ.
Révision. Le présent accord pourra être révisé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. L'Entreprise engagera alors des négociations et seul un accord conclu selon les conditions de majorité requises entre l'Entreprise et une ou plusieurs des Organisations Syndicales habilitées à engager la procédure de révision emportera révision du présent accord. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Une fois déposé, il est opposable à l'ensemble des sociétés et des salariés liés par l'accord.
Révision. Après une période d'utilisation de sept mille cinq cents (7 500) heures au compteur, JUNGHEINRICH FRANCE fera directement au Locataire une proposition de remise en état du Matériel. Cette remise en état fera l'objet d'un devis préalable détaillé et sera facturée, transport inclus, directement par JUNGHEINRICH FRANCE au Locataire. A défaut d'acceptation de cette proposition, la prestation de maintenance Full Service pourra être arrêtée unilatéralement par JFS, et pourra être remplacée par une maintenance préventive.
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants.