Common use of Rachat partiel Clause in Contracts

Rachat partiel. 6.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Client, à tout moment et sans frais, des rachats partiels. 6.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération sera 6.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le compte espèces du PEA du Titulaire dans les délais habituels de règlement livraison.

Rachat partiel. 6.1 5.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Client, à tout moment et sans frais, des rachats partiels. 6.2 5.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération serasera considérée comme un rachat total, tel que décrit à l’article 6 du présent Chapitre. 6.3 5.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le compte espèces du PEA Compte Bancaire BoursoBank du Titulaire rattaché au CEFP dans les délais habituels de règlement livraison.

Rachat partiel. 6.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Client, à tout moment et sans frais, des rachats partiels. 6.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération serasera considérée comme un rachat total, tel que décrit à l’article 7 du présent Chapitre. 6.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le compte espèces du PEA du Titulaire dans les délais habituels de règlement livraison.

Rachat partiel. 6.1 5.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Client, à tout moment et sans frais, des rachats partiels. 6.2 5.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération serasera considérée comme un rachat total, tel que décrit à l’article 6 du présent Chapitre. 6.3 5.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le compte espèces du PEA Compte Bancaire Boursorama Banque du Titulaire rattaché au CEFP dans les délais habituels de règlement livraison.