Rachats individuels Clauses Exemplaires

Rachats individuels. Par dérogation à ce qui précède, des demandes de rachat individuel anticipées pourront être formulées par des porteurs de parts s'ils justifient de la survenance, pendant la Période de Blocage, de l'un des trois événements ci-après (le ou les "Cas de Force Majeure") : - invalidité du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement de la 2ème ou 3ème des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; - licenciement du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune ; - décès du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune (pour autant dans ce cas que la demande soit formulée par le ou les héritiers au plus tard dans les douze (12) mois suivant la date dudit décès). La demande de rachat et la survenance de l'un de ces évènements doivent avoir un lien de causalité direct. Par ailleurs, en cas de démembrement de la propriété des parts du Fonds, la demande de rachat devra être faite conjointement, par le ou les nu-propriétaire et le ou les usufruitiers. En cas d'indivision, la demande de rachat devra être faite conjointement par les co-indivisaires. Ces éventuelles demandes de rachat avant l'échéance de la Période de Blocage devront être adressées au Dépositaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception accompagnée du justificatif de la survenance d’un Cas de Force Majeure qui en informe aussitôt la Société de Gestion. Aucune demande de rachat ne sera recevable après la dissolution du Fonds. En outre, les rachats peuvent être suspendus à titre provisoire par la Société de Gestion quand les circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs de parts le requiert. Le différé de règlement ne donne dans ce cas pas lieu à intérêt de retard.