Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; l’ « étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Recrutement. Si le Client
Recrutement. Les parties au présent accord rappellent que le recrutement de nouveaux collaborateurs doit se faire selon des pratiques non discriminantes. Il est ainsi souligné qu’en vue d’assurer un recrutement équilibré, les critères déterminants sont les compétences, les qualifications et l’expérience professionnelle. Ceci étant rappelé il est convenu des mesures suivantes : Sous-thématique Mesures/Actions Indicateurs
Recrutement. En collaboration avec les Parties, le Comité sur l’emploi élaborera et mettra en œuvre une stratégie de recrutement relativement à ce qui suit :
Recrutement. Si le Client entend offrir des services de placement, il s’engage à respecter les règles fixées aux articles L.5321-1 et suivants du Code du travail. Le Client doit : apporter à l’établissement les justificatifs nécessaires aux fins d’établir la conformité de son activité notamment au regard du droit du travail ; faire figurer sa raison sociale sur ses annonces d'offre d'emploi lorsque l'entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’Hôtel. En aucun cas le personnel de l'Hôtel ne peut participer aux opérations de recrutement, en particulier en distribuant des questionnaires aux candidats qui se présentent à la réception de l’Hôtel.
Recrutement. 04.01 - PRINCIPE
Recrutement. Compte tenu de la prise en compte de la formation (initiale ou continue) et de l’expérience professionnelle dans le cadre du système de classification défini au Titre V de la présente convention collective, les entreprises s’engagent à préciser, au sein de leur offre d’emploi, les niveaux de qualification et d’expérience attendus lorsqu’elles procèdent à un recrutement. Le recrutement s’effectue dans le respect de la législation en vigueur, des dispositions particulières fixées par la présente convention collective. cgt ftv Chaque recrutement donne lieu à l’établissement d’un contrat de travail. Chaque contrat de travail doit préciser : - La date prévue d’embauche, - L’emploi et la classification au titre desquels le salarié est embauché et la nature du contrat, - La rémunération brute, la durée de la période d’essai et sa possibilité de renouvellement, le lieu de travail et le cas échéant l’ancienneté, - La convention collective applicable, le cas échéant l’accord d’entreprise applicable, la durée du travail et la durée du préavis, - Le régime de retraite, de santé et de prévoyance, - L’existence et le lieu de consultation du règlement intérieur lorsqu’il existe. En cas de conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail doit également préciser : - Le motif de recours, - La durée du contrat, - Et le droit à la prime de précarité. Tout nouveau salarié recruté doit satisfaire aux conditions générales ci-dessous : - Justifier de son état civil et de son domicile ; - Justifier le cas échéant des diplômes et/ou références professionnelles et/ou expériences professionnelles requis pour la qualification considérée ; - Justifier le cas échéant, d’un numéro de sécurité sociale ou des autorisations de travail requises. De façon à favoriser la mobilité des salariés en leur sein, les entreprises informeront ces derniers, sauf cas exceptionnels, de tout poste vacant ou créé qui serait à pourvoir en contrat à durée indéterminée.
Recrutement. Les employeurs et les organisations syndicales relevant de la présente convention collective rappellent que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Elles assurent que les critères retenus pour le recrutement dans l’entreprise, doivent être fondés sur les compétences et notamment sur l'expérience professionnelle et les qualifications des candidats. Par ailleurs, dans le cadre des contrats spécifiques prévus par le Code du travail et sans préjuger du recours au CDI, les employeurs peuvent, afin de favoriser l’embauche des seniors et de façon à leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein, recourir au contrat à durée déterminée mis en place par l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors (C. trav., art. D.1242-2 et D.1242-7) sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’Organisme la présente convention deviendrait caduque ; l’ « élève ingénieur » ne relèverait plus de la responsabilité de l’Établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat. 3
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; cependant cela n’exonérerait pas l’étudiant de ses obligations académiques. Le Directeur général d’AgroParisTech devrait impérativement être averti avant signature du contrat.