Relevés de compte Clauses Exemplaires

Relevés de compte. Le Client recevra un relevé périodique où seront inscrites, pour chacun des comptes et des sous-comptes ouverts à la Banque, toutes les écritures passées au crédit ou au débit des comptes considérés depuis le précédent relevé. La preuve des opérations effectuées sur le compte résultera des écritures de la Banque. Le Client vérifiera les relevés périodiques en vue de signaler immédiatement à la Banque toute erreur ou omission. La périodicité de l’envoi du relevé de compte est choisie par le Client et précisée dans les Conditions Particulières. A défaut de choix contraire, le relevé de compte sera adressé tous les mois au Client, si des mou- vements ont été constatés par la Banque. Les frais d’envoi du relevé figurent dans les Conditions Tarifaires. La Banque conserve le double des relevés pendant dix ans à compter de leur émission. Les écritures figurant sur le relevé de compte comportent deux dates : • la date d’inscription en compte ou date d’opération destinée à déterminer la position du compte et le sort des moyens de paiement émis sur celui-ci, • la date de valeur tenant compte des délais nécessaires à la matérialisation de l’opération. La date de valeur est la date retenue pour le calcul des éventuels intérêts lors de l’arrêté périodique du compte (cf. article 6.2). Au cours du premier trimestre de chaque année, la Banque adresse au Client, par courrier, un document récapitulant les frais d’encaissement des paiements par carte de débit. Par ailleurs, la Banque porte à la connaissance du Client, s’il est une personne physique, au cours du mois de janvier de chaque année, un document distinct récapitulant le total des sommes perçues au cours de l’année civile précédente au titre de produits ou services dont le Client bénéficie dans le cadre de la gestion de son compte, y compris les intérêts perçus au titre d’une position débitrice de celui-ci.

Relevés de compte. Vous recevrez des relevés de compte de Wealthsimple sur une base mensuelle sur le portail. Votre relevé de compte fait état des activités du compte, dont les achats et les ventes de titres, les cotisations, les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et les autres opérations effectuées dans votre compte au cours du mois précédent.

Relevés de compte. 3.4. Mandat de payer – Instructions données par le client 3.5. Procuration

Relevés de compte. Vous serez informé des opérations passées sur votre compte grâce à un relevé d’opérations. Ce relevé de compte vous est adressé ou mis à votre disposition au moins 1 fois par mois si au moins une opération a été enregistrée depuis la date du précédent relevé de compte de dépôt. Si malgré nos efforts vous releviez une anomalie, nous vous demandons de nous la signaler dans les meilleurs délais. Sauf exceptions légales (cf. page 16), le délai de contestation des opérations est de 2 mois. Au-delà, vous êtes présumé les avoir acceptées, sauf si vous apportez la preuve contraire. C’est pourquoi vous devez nous informer de toute difficulté à accéder à vos documents. Vous avez la possibilité de recevoir vos relevés de comptes sous format électronique et de bénéficier de leur stockage dans votre

Relevés de compte. Le client peut consulter à tout moment le solde de son compte et l'historique de ses opérations via la zone sécurisée du site internet transactionnel. Une fois par mois, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ met également des relevés de compte à disposition, que le client peut télécharger sous forme électronique sur le site internet ou se faire envoyer sur demande par e-mail ou par courrier. Les relevés de compte contiennent toutes les informations pertinentes à propos des opérations de paiement créditées ou débitées sur le compte, dont, pour chaque opération : un numéro de référence unique permettant d'identifier l'opération, la date de valeur, le principal et le montant des frais appliqués à l'opération et, si elles sont disponibles, les informations relatives à la contrepartie (payeur ou bénéficiaire). Les informations de l'extrait de compte prévalent sur toute autre information mise à disposition sur le site internet transactionnel ou notifiée au client par SMS ou e-mail au sujet des mêmes transactions. Le client a la responsabilité de vérifier régulièrement ses relevés de compte et de signaler à Moneytrans toute opération non autorisée ou erronée conformément à la procédure et dans le délai exposé à l'article 23.

Relevés de compte. Mensuel ou e-relevé(1) GRATUIT Bimensuel 6 € par mois Journalier 40 € par mois

Relevés de compte. Mensuel (format classique) Gratuit pour un relévé par mois

Relevés de compte. Un relevé de compte est, communiqué au CLIENT sous réserve qu’au moins une opération ait été enregistrée depuis la date du précédent extrait. Sans disposition particulière, ces relevés seront envoyés selon la périodicité mensuelle. Les opérations, effectuées par le CLIENT, figurent dans l’ordre chronologique où elles sont effectivement présentées à la BANQUE. Ces opérations laisseront apparaître, chacune, deux dates : la date d’opération correspondant à la date de l’enregistrement de l’opération en comptabilité, la date de valeur correspondant à la date de prise d’effet, pour le calcul des intérêts, de l’opération portée en compte. Sauf dispositions particulières, le CLIENT est réputé avoir accepté les opérations figurant sur le relevé de compte, à défaut de réclamation de sa part dans les 30 jours calendaires de la mise à sa disposition du relevé de compte. La BANQUE informe le CLIENT de tout dysfonctionnement dans la procédure notamment en cas de difficulté d’imputation des opérations sur le compte.

Relevés de compte. La Banque rendra compte mensuellement de toutes opérations au crédit et au débit qui ont été comptabilisées sur le compte. Elle établir a et adressera ou mettra à disposition du Titulaire via son Espace Privé, des relevés de compte qu’il vérifiera en vue de signaler sans tarder toute erreur ou omission. En cas d’absence d’opérations sur le compte, un relevé de compte annuel sera adressé ou mis à disposition du Titulaire via son Espace Privé. La preuve des opérations effectuées sur le compte résultera des écritures de la Banque. Les écritures figurant sur le relevé de compte comportent deux dates : • la date de comptabilisation destinée à déterminer la position du compte ; • la date de valeur tenant compte des délais nécessaires à la matérialisation de l’opération (par exemple, lorsque le Titulaire remet un chèque à l’encaissement, la date de valeur tient compte du délai d’encaissement par la Banque de ce chèque). La date de comptabilisation est la date retenue par la Banque pour la détermination de l’existence de la provision sur le compte. La date de valeur est la date retenue pour le calcul des éventuels intérêts lors de l’arrêté périodique du compte.