Relevés de compte. Vous avez le droit de recevoir un relevéde compte indiquant l'activitéde votre compte PayPal. Vous pouvez consulter votre relevéde compte PayPal en vous connectant àvotre compte PayPal.
Relevés de compte. Vous recevrez des relevés de compte de Wealthsimple sur une base mensuelle sur le portail. Votre relevé de compte fait état des activités du compte, dont les achats et les ventes de titres, les cotisations, les retraits, les dividendes, les intérêts gagnés et payés, les transferts et les autres opérations effectuées dans votre compte au cours du mois précédent.
Relevés de compte. Le Client recevra un relevé périodique où seront inscrites, pour chacun des comptes et des sous-comptes ouverts à la Banque, toutes les écritures passées au crédit ou au débit des comptes considérés depuis le précédent relevé. La preuve des opérations effectuées sur le compte résultera des écritures de la Banque. Le Client vérifiera les relevés périodiques en vue de signaler immédiatement à la Banque toute erreur ou omission. La périodicité de l’envoi du relevé de compte est choisie par le Client et précisée dans les Conditions Particulières. A défaut de choix contraire, le relevé de compte sera adressé tous les mois au Client, si des mou- vements ont été constatés par la Banque. Les frais d’envoi du relevé figurent dans les Conditions Tarifaires. La Banque conserve le double des relevés pendant dix ans à compter de leur émission. Les écritures figurant sur le relevé de compte comportent deux dates : • la date d’inscription en compte ou date d’opération destinée à déterminer la position du compte et le sort des moyens de paiement émis sur celui-ci, • la date de valeur tenant compte des délais nécessaires à la matérialisation de l’opération. La date de valeur est la date retenue pour le calcul des éventuels intérêts lors de l’arrêté périodique du compte (cf. article 6.2). Au cours du premier trimestre de chaque année, la Banque adresse au Client, par courrier, un document récapitulant les frais d’encaissement des paiements par carte de débit. Par ailleurs, la Banque porte à la connaissance du Client, s’il est une personne physique, au cours du mois de janvier de chaque année, un document distinct récapitulant le total des sommes perçues au cours de l’année civile précédente au titre de produits ou services dont le Client bénéficie dans le cadre de la gestion de son compte, y compris les intérêts perçus au titre d’une position débitrice de celui-ci.
Relevés de compte. La Banque tiendra les écritures et rendra compte mensuellement de toutes opéra- tions en crédit et en débit qui ont affecté le compte. Elle établira et adressera par courrier au Client ou, le cas échéant, mettra à sa disposition par voie électronique, des relevés mensuels qu’il vérifiera en vue de signaler immédiatement toute erreur ou omission. Le Client peut adhérer au service de relevés en ligne dans le cadre des services CGD on-line, tels que stipulés à l’article 6 des Conditions Générales. La Banque conserve le double des relevés pendant dix ans à compter de leur émission. Le Client peut choisir une périodicité d’envoi du relevé plus fréquente dans les Conditions Particulières. Les modalités et le coût y afférents figurent dans les Conditions Tarifaires. La preuve des opérations effectuées sur le compte résultera des écritures de la Banque. Les écritures figurant sur le relevé de compte comportent deux dates : • la date d’inscription en compte ou date d’opération destinée à déterminer la position du compte et le sort des moyens de paiement émis sur celui-ci ; • la date de valeur tenant compte des délais nécessaires à la matérialisation de l’opération (par exemple, lorsque le Client remet un chèque à l’encaissement, la date de valeur tient compte du délai d’encaissement par la Banque de ce chèque). La date de valeur est la date retenue pour le calcul des éventuels intérêts lors de l’arrêté périodique du compte (cf. article 8.2 des présentes Conditions Générales). A compter du 01 janvier 2016 le relevé de compte mentionne les frais bancaires liés à des irrégularités et incidents de paiement et leur montant que la Banque débitera au minimum quatorze jours après la date d’arrêté du relevé.
Relevés de compte. 3.4. Mandat de payer – Instructions données par le client 3.5. Procuration
Relevés de compte. Après chaque Période de relevé, nous vous enverrons un relevé de compte (ou nous le rendrons disponible si vous avez choisi de recevoir vos relevés en ligne). Toutefois, il se pourrait qu’aucun relevé ne soit envoyé s’il n’y a aucun solde ni aucune opération ou activité sur votre compte pour la Période de relevé en question, ou si votre compte a été fermé, suspendu ou radié comme créance irrécouvrable par nous et que nous avons demandé le paiement en entier du montant total impayé et exigible de votre compte. Les relevés seront envoyés à l’adresse inscrite dans nos dossiers au moment de leur envoi. de crédit canadiens. Le paiement au-delà de votre Paiement minimum ne réduit pas votre obligation de payer le Paiement minimum indiqué sur votre prochain relevé de compte. Le Paiement minimum est calculé de la manière décrite dans votre Déclaration. Veuillez communiquer avec nous immédiatement si vous n’êtes pas en mesure de payer pour quelque raison que ce soit. Pour que votre paiement soit considéré comme respectant les délais, il doit nous parvenir au plus tard à la Date d’échéance. Si votre Date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la province ou le territoire où vous résidez, le paiement sera considéré comme respectant les délais s’il est reçu le jour ouvrable suivant. Chaque relevé englobera une Période de relevé établie par nous et montrera votre Nouveau solde et toutes les activités effectuées sur le compte pendant la Période de relevé. Votre Nouveau solde est calculé en additionnant le solde de compte restant de la Période de relevé précédente, les nouvelles opérations, les frais d’intérêts, les frais et les ajustements, et en déduisant les paiements et les crédits. Votre Période de relevé commence le jour suivant la Date de fin du relevé de la dernière Période de relevé et prend fin à une date que nous établissons. Le nombre de jours compris dans une Période de relevé peut varier pour différentes raisons (y compris les jours fériés, les fins de semaine et le nombre différent de jours dans chaque mois), mais sera habituellement d’environ 30 jours.
Relevés de compte. Cf tarifs 2.1.2.2 & 2.1.2.4
Relevés de compte. FBN fournit, à l’égard des activités de prêts de titres de chaque client, un aperçu mensuel (pour les mois au cours desquels un nouveau prêt a été accordé par un client ou un prêt en cours a été rappelé ou résilié) ou trimestriel (pour les mois au cours desquels aucune activité de cette nature n’a été effectuée à l’égard des titres du client). Ces renseignements figurent aux rubriques Compte de prêt de titres entièrement payés des relevés de compte existants du client relativement à son compte de titres (les « relevés de compte »).
Relevés de compte. Le client peut consulter à tout moment le solde de son compte et l'historique de ses opérations via la zone sécurisée du site internet transactionnel. Une fois par mois, Xxxxxxxxxx met également des relevés de compte à disposition, que le client peut télécharger sous forme électronique sur le site internet ou se faire envoyer sur demande par e-mail ou par courrier. Les relevés de compte contiennent toutes les informations pertinentes à propos des opérations de paiement créditées ou débitées sur le compte, dont, pour chaque opération : un numéro de référence unique permettant d'identifier l'opération, la date de valeur, le principal et le montant des frais appliqués à l'opération et, si elles sont disponibles, les informations relatives à la contrepartie (payeur ou bénéficiaire). Les informations de l'extrait de compte prévalent sur toute autre information mise à disposition sur le site internet transactionnel ou notifiée au client par SMS ou e-mail au sujet des mêmes transactions. Le client a la responsabilité de vérifier régulièrement ses relevés de compte et de signaler à Moneytrans toute opération non autorisée ou erronée conformément à la procédure et dans le délai exposé à l'article 23.
Relevés de compte. Le « nouveau solde » indiqué sur votre relevé de compte correspond au montant total que vous devez sur votre compte à la date de fin du relevé Après chaque période du relevé, nous vous enverrons un relevé de compte (ou nous l’afficherons si vous avez choisi de recevoir vos relevés en ligne). Toutefois, il se pourrait qu’aucun relevé ne soit envoyé s’il n’y a aucun solde ni aucune opération ou activité sur votre compte pour la période du relevé en question, ou si votre compte a été fermé, suspendu ou passé aux mauvaises créances par nous et que nous avons demandé que le montant total impayé exigible sur votre compte soit réglé en entier. Les relevés seront envoyés à l’adresse inscrite dans nos dossiers au moment de leur envoi.