Relevés de comptes. Le Client reçoit à son domicile un r elevé mensuel sauf demande de service de « domiciliation courrier client à l a banque » stipulé à l’Article 8 (titre 2). D'autres périodicités d'envoi de relevé de compte peuvent être choisies, sans frais pour le Client, et laissées à s a discrétion, telle que trimestriellement. Les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de compte devront être formulées dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du relevé, à peine de forclusion.
Relevés de comptes. Un relevé de compte présentant les opérations par ordre chronologique sera communiqué au Client au minimum chaque mois. Le Client peut opter au service de dématérialisation pour obtenir ses relevés de compte en ligne depuis l’Espace Client par internet. Il doit au préalable être titulaire d’un contrat d’abonnement aux services de banque à distance. (O) 565938 — 10/2024
Relevés de comptes. 7.1- Le titulaire du compte reçoit mensuellement un relevé de compte de la Banque. D’autres périodicités d’envoi de relevé de compte peuvent être choisies moyennant le paiement d’une commission.
7.2- Les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de compte doivent être formulées dans un délai de 4 mois à compter de l’envoi du relevé. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être reçue sauf dans le cas où le client rapporterait la preuve d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude.
Relevés de comptes. La Banque tiendra les écritures et rendra compte périodiquement de toutes opérations en crédit et en débit qui ont affecté le Compte. Elle établira et adressera au Client un relevé mensuel du Compte qu’il vérifiera en vue de signaler immédiatement toute erreur ou omission. Le Client peut choisir la périodicité d’envoi du relevé. À défaut de choix contraire, le relevé de Compte sera adressé tous les mois si des mouvements ont été constatés par la Banque. Les modalités et les coûts afférents figurent dans les conditions tarifaires. Ce relevé est envoyé par courrier postal, ou le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client ou mis à sa disposition sous forme électronique au format PDF sur son espace Client depuis le site internet de la Banque s’il utilise ce service. Sur le relevé de Compte sont inscrites toutes les opérations effectuées dans l’ordre chronologique où elles ont été effectivement présentées à la Banque. Toute communication écrite adressée par la Banque au Client par courrier électronique sera réputée dûment parvenue au destinataire dans le délai d’acheminement ordinaire, sauf en cas de retour à la Banque. Le courrier électronique est considéré comme expédié si l’envoi est confirmé par un accusé de réception électronique reçu par la Banque. À défaut de réclamation dans le délai d’un (1) mois à compter de la date d’envoi, le relevé sera considéré comme approuvé par le Client, sous réserve de délais légaux plus longs pour certaines opérations. À titre exceptionnel, le Client pourra également faire valoir un motif légitime pour prolonger ce délai. Toute annulation d’opérations figurera sur le relevé de Compte sous le libellé « annulation » ou similaire. La Banque sera dispensée de toute notification spéciale à ce sujet. En toute hypothèse, la Banque pourra également et à tout moment, d’office et sans avis préalable, procéder à la rectification des écritures qu’elle aura passées par erreur ou sans être en possession d’une instruction valable correspondante. La Banque en informe alors le Client au plus tôt. Si à la suite d’une telle rectification le Compte du Client présentait un solde débiteur, celui -ci devrait immédiatement procéder à une régularisation nécessaire. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, les extraits de compte établis par la Banque font foi de leur contenu, tant en ce qui concerne le principal que les intérêts, commissions, impôts et taxes et autres éléments qui y sont portés. Au cas où le...
Relevés de comptes. Les droits étant payable à la parution pour le premier tirage et à 6 mois pour les retirages et calculés sur le montant imprimé déduit des exemplaires distribué gratuitement, il n'y a pas de relevé de compte.