Remise en service. Opération consistant à rendre à nouveau possible un débit permanent de gaz naturel dans les Ouvrages de raccordement à la suite d’une Mise hors service.
Remise en service. Opération effectuée par le GRD consistant à rendre de nouveau possible durablement un débit continu de Gaz dans un Branchement et/ou une Installation à la suite d’une Mise hors service.
Remise en service opération par laquelle le Distributeur, après avoir effectué les opérations qui lui incombent en application de la réglementation en vigueur, donne au Client l'accès au Gaz à la suite d’une interruption de Livraison du Gaz.
Remise en service. A la demande du Fournisseur agissant pour le compte de son client, le GRD Réseau GDS assure la Remise en service des Ouvrages de raccordement. Les frais correspondants sont facturés au Fournisseur conformément au tarif publié dans le Catalogue des prestations. Le GRD Réseau GDS procède à la Remise en service des Ouvrages de raccordement dès que leur Mise hors service liée à des interventions sur le Réseau de distribution ne se justifie plus. La Remise en service ne pourra se faire qu’après vérification de l’étanchéité apparente de l’Installation intérieure par non rotation du Compteur.
Remise en service. À la suite d’une interruption de service pour non-paiement, le distributeur procède à la remise en service lorsque le client paie les sommes exigibles et les frais de remise en service prévus à l’article 16.1.8 et fournit le dépôt exigé, le cas échéant. Dans l’éventualité où un nouveau contrat entre en vigueur avec un demandeur de service pour l’adresse de service visée par l’interruption pour non-paiement, les frais de remise en service prévus à l’article 16.1.8 pourront être chargés au client à l’origine de l’interruption pour non-paiement malgré la fin du contrat de distribution auquel il était alors partie.
Remise en service. A la demande du Fournisseur agissant pour le compte de son client, le distributeur CALEO assure la Remise en service des Ouvrages de raccordement. Les frais correspondants sont facturés au Fournisseur conformément au tarif publié dans le Catalogue des prestations. Le distributeur CALEO procède à la Remise en service des Ouvrages de raccordement dès que leur Mise hors service liée à des interventions sur le Réseau de distribution ne se justifie plus. La Remise en service ne pourra se faire qu’après vérification de l’étanchéité apparente de l’Installation intérieure par non rotation du Compteur.
Remise en service. A la demande du Fournisseur, le GRD assure la Remise en service des Ouvrages de raccordement. Les frais correspondants sont à la charge du Fournisseur conformément au tarif publié dans le Catalogue des prestations. Le GRD procède à la Remise en service des Ouvrages de raccordement dès que leur Mise hors service liée à des interventions sur le Réseau de distribution ne se justifie plus. La Remise en service ne pourra se faire qu'après vérification de l'étanchéité apparente de l'Installation intérieure par non rotation du Compteur.
Remise en service. La remise en service des prestations dont l'accès a été suspendu sera effectuée dès paiement intégral du prix et des frais dont le CLIENT est débiteur.
Remise en service. Opération consistant à rendre à nouveau possible un débit permanent de Gaz naturel dans les ouvrages de raccordement à la suite d’une Mise hors service.
Remise en service opération consistant à rendre durablement possible un débit permanent de Gaz dans une installation à la suite d’une Mise hors Service.