Common use of Renonciation au contrat Clause in Contracts

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contratrenoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au pré- sent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-vingt- quatre (24) heures. S’il S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est n'est pas prorogé.

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires calen- daires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscriptionsous- cription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contratrenoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est n'est pas prorogé.

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscriptionsouscription ou du e-Contrat, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.