Common use of Renonciations Clause in Contracts

Renonciations. Une renonciation à l'une des dispositions de la présente Convention d'adhésion n'a d'effet que si elle est constatée par écrit et signée par l'autre partie. Cette renonciation est limitée aux circonstances énoncées dans la renonciation écrite. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne constitue une renonciation et aucun exercice unique ou partiel de ce droit, pouvoir ou recours n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours.

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Samples: Convention d'Adhésion, Convention d'Adhésion, Convention d'Adhésion

Renonciations. Une renonciation à l'une l’une des dispositions de la présente Convention d'adhésion n'a d'effet convention n’a d’effet que si elle est constatée par écrit et signée par l'autre partiela partie renonciatrice. Cette renonciation est limitée aux circonstances énoncées dans la renonciation écrite. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne constitue une renonciation renonciation, et aucun exercice exercice, unique ou partiel partiel, de ce droit, pouvoir ou recours n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours.

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Samples: Data Supplier Agreement, Data Supplier Agreement, Convention Relative Aux Données

Renonciations. Une renonciation à l'une l’une des dispositions de la présente Convention d'adhésion n'a d'effet n’a d’effet que si elle est constatée par écrit et signée par l'autre partiela partie renonciatrice. Cette renonciation est limitée aux circonstances énoncées dans la renonciation écrite. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne constitue une renonciation renonciation, et aucun exercice exercice, unique ou partiel partiel, de ce droit, pouvoir ou recours n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours.

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Samples: Connectivity Services Agreement, Convention De Services De Connectivité