Common use of Renouvellement du contrat Clause in Contracts

Renouvellement du contrat. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de SIX MOIS. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 17-c de la Loi du 6 juillet 1989. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.

Renouvellement du contrat. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de SIX MOIS. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 171 7-c de la Loi du 6 juillet 19896.7.89. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.

Renouvellement du contrat. A À défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une l’objet d’une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre L’offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier d’huissier tout en respectant un préavis de SIX MOISsix mois. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 17l’article 1 7-c de la Loi du 6 juillet 19896.7.89. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.