Common use of Report de la réception provisoire Clause in Contracts

Report de la réception provisoire. Si les réserves sont jugées inacceptables par NRB Group et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. NRB Group et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Travaux, Biens et/ou Services afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat. La réception provisoire n'est prononcée qu'après levée des réserves antérieures et la constatation des résultats conformes aux exigences et spécifications du Contrat des éventuels nouveaux essais et contrôles. Les frais relatifs à ces essais et contrôles sont à la charge du Contractant.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Report de la réception provisoire. Si les réserves sont jugées inacceptables par NRB Group et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. NRB Group et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Travaux, Biens et/ou Services afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat. La réception provisoire n'est prononcée qu'après levée des réserves antérieures et la constatation des résultats conformes aux exigences et spécifications du Contrat des éventuels nouveaux essais et contrôles. Les frais relatifs à ces essais et contrôles sont à la charge du Contractant.

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Samples: Conditions Générales d'Achat