Common use of Resale Clause in Contracts

Resale. 21.1 L’Acheteur déclare et garantit qu’il ne revendra pas, sans l’accord préalable express du Fournisseur, les Biens dans exactement le même état que celui dans lequel ils ont été fournis par le Fournisseur au Lieu de Livraison. Le Fournisseur pourra subordonner son accord aux conditions que le Fournisseur, discrétionnairement, jugera appropriées, notamment, sans limitation, à l’information du Fournisseur de chaque occasion à laquelle l’Acheteur revend les Biens. Au sens du présent article, la revente ne comprend pas les cas où l’Acheteur intègre ces Biens ou les fournit explicitement en tant que partie d’une solution ou d’un système de l’Acheteur plus large en vue la revente.