Common use of Responsabilité des Parties Clause in Contracts

Responsabilité des Parties. 14.1 Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage à l'autre partie. 14.2 En cas de faute grave ou répétée du Prestataire, celui-ci ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'inexécution des Services, et sous réserves des dispositions des articles 14.3 à 14.7 ci-dessous. 14.3 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou d’accès à internet, ou en cas de force majeure. 14.4 Si Phone Design reconnaît l’existence d’une anomalie des Solutions ou un défaut des Services, alors Phone Design sera seulement tenue, à sa seule discrétion, de (i) remplacer, corriger ou réparer les Solutions et/ou refaire les Services, ou (ii) si le prix n’a pas encore été payé, à réduire ce prix ou à annuler le Contrat, ou (iii) si le prix a déjà été payé, à rembourser au Partenaire tout ou partie de ce prix. 14.5 Le Partenaire devra en tout état de cause limiter tout dommage potentiel ou existant subi par lui. De plus il n’est pas autorisé à retarder le paiement des factures de Phone Design en cas de non-conformité prouvée ou alléguée des Solutions ou des Services.

Responsabilité des Parties. 14.1 Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant 12.1.1 Les Parties mettront tout en œuvre afin de ses fautesprévenir les dommages causés par une Partie à l’autre et, erreurs ou omissionsle cas échéant, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage à l'autre partiepour les limiter. 14.2 En 12.1.2 Chaque Partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre que pour les dommages directs résultant d’une faute intentionnelle, d’une faute grave, d’une négligence caractérisée ou d’une fraude durant la mise en œuvre du présent Contrat. Dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur et sans préjudice des articles 16.5 et 16.6 des Conditions générales, les Parties ne sont pas responsables des dommages indirects en relation avec le Contrat, que ces dommages soient fondés ou non sur un acte illicite, une garantie, un contrat ou toute autre base légale. Les dommages indirects comprennent, sans s’y limiter, les coûts de retrait ou de réinstallation, les coûts de réapprovisionnement, la perte d’utilisation, la perte de bénéfice ou de revenu , les coûts liées à l’interruption d’activité, la perte ou la corruption de données, les atteintes à la réputation ou la perte de clients. 12.1.3 Sauf en cas de faute grave ou répétée du Prestataire, celui-ci ne sera tenu que dol de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait part de l'inexécution des ServicesLuminus, et sous réserves des dispositions des articles 14.3 à 14.7 ci-dessous. 14.3 Le Prestataire Luminus ne pourra peut en outre en aucun cas être tenu pour responsable, de manière directe ou indirecte, générale ou particulière, de dommages dus à l’utilisation, le mauvais fonctionnement ou l’indisponibilité de l’Espace Client ou d’un autre site Web de Luminus ou d’un tiers, notamment à la suite de l’utilisation de liens ou d’hyperliens. L’accès à et l’utilisation de ces sites Web comportent des risques qui sont assumés par le Client. Si Xxxxxxx devait néanmoins être tenu responsable, sa responsabilité sera en tout cas limitée aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects tels que, sans s’y limiter, toutes les pertes, les coûts additionnels, et les interruptions de travail. 12.1.4 Toute demande d’indemnisation doit être communiquée par écrit à l’autre Partie dans les trente (30) jours ouvrables suivant soit la date à laquelle le dommage est survenu soit celle à laquelle le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Les déclarations de dommages faites tardivement ne seront pas indemnisées. 12.1.5 Si le Gestionnaire de Réseau coupe l’accès au réseau, s’il limite ou suspend l’approvisionnement en Énergie, en raison notamment du fait que le Client ne lui a pas payé certains frais, le Client est responsable de tout dommage tous les frais et dommages qui en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou d’accès à internet, ou en cas de force majeuredécoulent pour Luminus. 14.4 Si Phone Design reconnaît l’existence d’une anomalie des Solutions ou un défaut des Services, alors Phone Design sera seulement tenue, à sa seule discrétion, de (i) remplacer, corriger ou réparer les Solutions et/ou refaire les Services, ou (ii) si le prix n’a pas encore été payé, à réduire ce prix ou à annuler le Contrat, ou (iii) si le prix a déjà été payé, à rembourser au Partenaire tout ou partie de ce prix. 14.5 Le Partenaire devra en tout état de cause limiter tout dommage potentiel ou existant subi par lui. De plus il n’est pas autorisé à retarder le paiement des factures de Phone Design en cas de non-conformité prouvée ou alléguée des Solutions ou des Services.