Common use of Responsabilité et assurances Clause in Contracts

Responsabilité et assurances. Chaque Partie exécute sous sa seule et entière responsabilité la totalité des tâches correspondant à ses obligations telles que décrites dans la présente Convention. Chaque Partie n’est responsable que de ses obligations et ne peut encourir de responsabilité au titre des obligations des autres Parties. Chacune des Parties est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causés à ses personnels, aux autres Parties, à leurs personnels et/ou aux tiers dans le cadre de l’exécution de la Convention.

Responsabilité et assurances. Chaque Partie exécute sous sa seule et entière responsabilité la totalité des tâches correspondant à ses obligations telles que décrites dans la présente Convention. Chaque Partie n’est responsable que de ses obligations et ne peut encourir de responsabilité au titre des obligations des autres Parties. Chacune des Parties est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causés à ses personnels, aux autres Parties, à leurs personnels et/ou aux tiers dans le cadre de l’exécution de la Convention. Les Parties déclarent chacune pour les responsabilités qui leur incombent, avoir souscrit toute assurance nécessaire, ou être son propre assureur, s’agissant de l’Etat ou de tout établissement public autorisé à ce titre, en couvrant les dommages pouvant être subis ou provoqués au titre de la Convention.