Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

Responsabilités. La responsabilité d’512IT dans la mise à disposition et la fourniture du Prestataire Service s’arrête au titre premier point d’accès physique du présent contrat réseau installé par Orange dans les locaux de l’Abonné. Il est strictement et clairement limitée matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure (DTI), une réglette, la tête de câble ou, à défaut, par la première prise téléphonique. Il appartient à l’Abonné de veiller à la remise conservation en bon état des canalisations, gaines et passages de câbles et les dispositifs de terminaison situés à l’intérieur de la propriété desservie et mis à la disposition d’Orange pour la fourniture du Service. Ceci constitue un préalable au rétablissement du bon fonctionnement du Service. Le Client doit veiller également à la conservation en bon état du (ou des) câble(s) de raccordement à l’intérieur du Site desservi. L’Abonné doit ainsi prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des matériels concernésinstallations précitées ainsi que ceux du (ou des) câble(s) de raccordement en cas de détérioration. Elle exclut formellement les conséquences directes Toute dépose ou indirectes modification du (ou des) câble(s) de raccordement dans le Site desservi jusqu’au point de terminaison doit être faite avec l’assistance d’Orange. La mise en œuvre du Service implique la résiliation automatique de l’Abonnement téléphonique et de l’ensemble des pannes (pertes offres et services souscrits auprès de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.)l’opérateur du l’Abonné, ainsi que de toute présélection existante. La mise en œuvre du Service sur une ligne analogique en dégroupage total ou en ADSL nu supprime tous les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.)services antérieurement souscrits par le Client sur celle-ci. Il en est revient donc à l’Abonné de même, en cas résilier préalablement aux opérations de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas migration les services qu’il détient auprès d’un autre opérateur sur ce type de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelligne.

Responsabilités. La Le Prestataire assume la responsabilité :  De la mise en œuvre des outils et méthodes employés ;  De la qualité et de la pertinence de ses conseils et obligations ;  Du suivi et de l’encadrement de ses propres collaborateurs ;  De l’organisation pratique des prestations, études, interventions. Le Prestataire sera responsable de plein droit de l’inexécution, même partielle, de ses obligations, y compris celles incombant à ses éventuels fournisseurs ou sous-traitants. Dans tous les cas, le Prestataire doit réaliser ses prestations, objet du Contrat, dans les règles de l’art, en particulier selon les standards et modes opératoires prévus aux présentes et dont il doit justifier le respect sans préjudice de son devoir de conseil de professionnel. Tout défaut constaté dans la réalisation des prestations est ainsi susceptible d’engager la responsabilité pleine et entière du Prestataire et ce à concurrence du préjudice subi par le Client notamment dans l’hypothèse de résiliation pour violation d’une obligation contractuelle telle que définie à l’article 5.2 des présentes. Tout document de travail et notamment tout dossier d’étude ou d’analyse, compte-rendu ou rapport remis par le Prestataire à Bpifrance devra être contrôlé par ce dernier et faire l’objet d’observations écrites de sa part. Une telle validation ne vaut cependant pas reconnaissance de responsabilité de la part de Bpifrance ni n’est susceptible de réduire la responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée quant à la remise en état du bon fonctionnement quelconque défaut constaté dans l’exécution des matériels concernésprestations. Elle exclut formellement les conséquences directes Des réunions d’avancement auront lieu a minima tous xxx xxx (6) mois ainsi qu’à l’initiative de l’une ou indirectes l’autre des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etcParties.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien12.1. Les perturbations éventuelles des données dues Gestionnaires de réseau sont seuls responsables à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux pleine et entière décharge de Mega de la réparationcontinuité de la Livraison d’énergie, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestatairede la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à une impossibilité son Gestionnaire de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des obligations du clientdonnées échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). La Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Prestataire Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne pourra être engagéesont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, en cas de dommage subi l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le clientdommage aurait raisonnablement pu être constaté. Il en est Toute demande de même lorsque les matériels répondent aux tests dommages et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeurintérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager Si la responsabilité contractuelle de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du PrestataireCode civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. L’indemnité réparatrice, due au client par Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le Prestataire, en cas site web de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel CWaPE ou le personnelde BRUGEL).

Responsabilités. La responsabilité d’LC COM dans la mise à disposition et la fourniture du Prestataire Service s’arrête au titre premier point d’accès physique du présent contrat réseau installé par Orange dans les locaux de l’Abonné. Il est strictement et clairement limitée matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure (DTI), une réglette, la tête de câble ou, à défaut, par la première prise téléphonique. Il appartient à l’Abonné de veiller à la remise conservation en bon état des canalisations, gaines et passages de câbles et les dispositifs de terminaison situés à l’intérieur de la propriété desservie et mis à la disposition d’Orange pour la fourniture du Service. Ceci constitue un préalable au rétablissement du bon fonctionnement du Service. Le Client doit veiller également à la conservation en bon état du (ou des) câble(s) de raccordement à l’intérieur du Site desservi. L’Abonné doit ainsi prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des matériels concernésinstallations précitées ainsi que ceux du (ou des) câble(s) de raccordement en cas de détérioration. Elle exclut formellement les conséquences directes Toute dépose ou indirectes modification du (ou des) câble(s) de raccordement dans le Site desservi jusqu’au point de terminaison doit être faite avec l’assistance d’Orange. La mise en œuvre du Service implique la résiliation automatique de l’Abonnement téléphonique et de l’ensemble des pannes (pertes offres et services souscrits auprès de temps, destruction des fichiers, pertes l’opérateur de logiciels, erreurs, etc.)l’Abonné, ainsi que de toute présélection existante. La mise en œuvre du Service sur une ligne analogique en dégroupage total ou en ADSL nu supprime tous les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.)services antérieurement souscrits par le Client sur celle-ci. Il en est revient donc à l’Abonné de même, en cas résilier préalablement aux opérations de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas migration les services qu’il détient auprès d’un autre opérateur sur ce type de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelligne.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement Dans le respect des lois et clairement limitée règlements en vigueur, le Teneur de compte-conservateur agit conformément aux usages et pratiques de la profession. Il apporte tous ses soins à la remise conservation des instruments financiers et veille à ce titre à la stricte comptabilisation des instruments financiers et de leurs mouvements, dans le respect des procédures en état vigueur, conformément à l’article 322-7 du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes Règlement général de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logiciellesl’AMF. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires Teneur de compte-conservateur n’est responsable qu’au titre des services de réception-transmission d’ordres et de tenue de compte- conservation qu’il fournit. En aucun cas, le Teneur de compte- conservateur ne peut être tenu pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux responsable de la réparationsélection des instruments financiers effectuée par la Société de gestion, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestatairedans le cadre du mandat de gestion. Le prestataire Teneur de compte-conservateur ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations dont il dispose sur le Client et de ses éventuelles conséquences. Le Teneur de compte-conservateur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues dommages résultant de la désorganisation partielle ou totale de ses services, par suite d’évènements de force majeure ou d’actes de malveillance ainsi que l’interruption des communications téléphoniques, télégraphiques, du réseau Internet ou autres, notamment des moyens de transmission des ordres utilisés, que cette interruption se produise entre le Client et la Société de gestion, entre la Société de gestion et le Teneur de compte-conservateur, et de l’utilisation des services à une impossibilité distance, de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèvesl’inaccessibilité, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi ainsi que d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée par le clientClient. Le Teneur de compte-conservateur se réserve le droit, lorsque ce que le Prestataire aura suspendu Client accepte expressément, de charger tout tiers de son choix de la totale ou partielle exécution de toutes les prestations du fait de non-paiement des factures opérations confiées par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelClient.

Responsabilités. La responsabilité L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels au Client. Ce dernier est entièrement responsable de l’usage et de la confidentialité de l’identifiant, du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes mot de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. Il s’engage à ne pas les erreurs logiciellesinscrire sur un quelconque document et à les utiliser à l’abri des regards indiscrets. Le client Client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour également entièrement responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèvesdécision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, catastrophes naturellessans déclaration d’opposition. La Caisse d’Epargne est responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement, incendiesune fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Commerçant, retards imputables aux fournisseursselon les termes prévus par les articles 16.10, indisponibilité du client, etc.)16.11 et 16.13. Il en est de même, La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des obligations procédures d’utilisation du clientService e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l’e-numéro, de l’identifiant ou du mot de passe, même involontaire, par le Client, - lorsque les informations communiquées par le Client lors de l’adhésion ou de l’utilisation du Service e-Carte Bleue s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produirait suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunication. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité du Prestataire des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès à Internet. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, tenue pour responsable que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelayant pour cause unique son propre fait.

Responsabilités. Compusoft est soumis d’une manière expresse à une obligation de moyen. Compusoft s’engage exclusivement à remédier avec toute la diligence raisonnable possible aux anomalies constatées par rapport aux spécifications. Quel que soit la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Compusoft, sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs ou indirects subis par le Client et ce jusqu’à un maximum ne pouvant excéder les sommes réglées par ce dernier au cours des douze derniers mois, en contrepartie de l’élément ou de la prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Compusoft. La responsabilité du Prestataire limitation ne s’appliquera pas aux dommages corporels dont Compusoft sera responsable dans les conditions de droit commun. Tout préjudice immatériel direct ou indirect et notamment tout préjudice financier ou commercial tel que perte d’exploitation, perte de production, trouble commercial quelconque n’ouvre pas droit à réparation même si Compusoft a été avisé de la possibilité de la survenance d’un tel dommage. Les progiciels livrés au titre du présent contrat est strictement de concession du droit d’utilisation ou du contrat de service seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement responsabilité. Le Client reste gardien des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de tempsmatériels, destruction des progiciels, données, fichiers, pertes programmes ou bases de données et, en conséquence, Compusoft ne pourra être déclaré responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la responsabilité exclusive du Client : - La mise en œuvre de tous procédé ou mesure utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, erreursmots de passe, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour à sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention à se prémunir contre tout virus ou intrusion. Compusoft attire l’attention du technicienclient sur les risques liés aux pertes et corruptions de données. Les perturbations éventuelles La récupération de données perdues ou corrompues est souvent impossible. Par sauvegarde de données, Compusoft entend une sauvegarde complète du système et des données dues toutes les 24 heures et une conservation de ces sauvegardes quotidiennes pendant 30 jours. - Le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leur éventuelle incompatibilité avec les éléments commandés, sauf à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux ce que Compusoft ait de manière expresse et préalable validé ces acquisitions. En l’absence d’une telle validation, la réparationresponsabilité de Compusoft, il directement ou indirectement, ne pourra en aucun cas en saurait être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu engagée pour responsable des conséquences dues à une impossibilité les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité l’installation du client, etc.). Il en est - La maîtrise d’œuvre de même, son information en cas de non-multiplicité des fournisseurs choisis par lui, - Le respect des obligations pré-requis (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altération des données, - Toutes conséquences au niveau des progiciels objets du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagéecontrat résultant de modifications, en cas de dommage subi décidées et/ou effectuées par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennentClient, de façon expresse, que tout préjudice commercial son installation ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelson environnement.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement 11.1 Les matériels et clairement limitée équipements mis par une Partie à la remise disposition de l’autre ou financés par cette Partie dans le cadre d’un accord spécifique, resteront la propriété de celle-ci. En conséquence, chaque Partie supportera la charge des dommages subis dans le cadre de l’exécution de la Prestation par les matériels, installations et outillages dont elle est propriétaire, y compris les matériels confiés à l’autre Partie et les matériels en état essais, même si l’autre Partie est responsable du bon fonctionnement dommage sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière. 11.2 Dans le cadre de la Prestation, si du personnel de l’une des matériels concernésParties, restant payé par son employeur, est amené à travailler dans les locaux de l’autre Partie, ce personnel devra alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil et aux instructions techniques concernant les matériels. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes En revanche, ce personnel demeurera sous l’autorité hiérarchique de tempsson employeur. De même, destruction des fichierschaque Partie continuera d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données obligations sociales et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux fiscales de la réparationl’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèvesavancement, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du clientdiscipline, etc.). Il L’établissement d’accueil fournira toute indication éventuellement utile à l’employeur. Le Prestataire et les Établissements assureront l’un et l’autre la couverture de leurs personnels respectifs en est matière d’accidents du travail et de même, maladies professionnelles sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. 11.3 Les Parties doivent souscrire et maintenir en cas cours de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu validité les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement polices d’assurances nécessaires à la réparation garantie des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par éventuels aux biens et aux personnes qui pourraient survenir dans le matériel ou le personnelcadre de l’exécution du Contrat étant précisé que pour les Etablissements, la règle selon laquelle l’Etat est son propre assureur peut s’appliquer.

Responsabilités. 3.2.1. Sous réserve de la responsabilité pouvant incomber au distributeur en raison des malfaçons qui seraient constatées dans l'établissement des branchements, les clients sont seuls responsables tant envers les tiers qu'envers le distributeur de toutes les conséquences dommageables auxquelles pourront donner lieu l'établissement, l'existence et le fonctionnement des conduites et appareils d'utilisation se trouvant à l'intérieur de leurs propriétés ou logements, aussi bien pour le branchement proprement dit, y compris ses accessoires, que pour les conduites et installations en aval de celui-ci. Les clients intéressés sont en outre responsables envers le distributeur des conséquences de tous actes frauduleux qui pourraient être commis sur le branchement, notamment du prélèvement d’eau avant les compteurs. Les abonnés sont tenus d'aviser immédiatement le distributeur des fuites, ruptures ou détériorations survenues sur les branchements dès qu’ils en ont connaissance. Toute fuite d’eau ne sera pas imputable à Caléo sauf preuve contraire apportée par le client. 3.2.1. La responsabilité de Caléo ne s'étendant pas à l'installation intérieure du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de tempsclient, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé ce dernier déclare avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à son installation intérieure qu'à ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de mêmeappareils d'utilisation, en cas de non-respect ce qui concerne notamment un arrêt momentané des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnellivraisons.

Responsabilités. La responsabilité d’ETIMIA dans la mise à disposition et la fourniture du Prestataire Service s’arrête au titre premier point d’accès physique du présent contrat réseau installé par Orange dans les locaux de l’Abonné. Il est strictement et clairement limitée matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure (DTI), une réglette, la tête de câble ou, à défaut, par la première prise téléphonique. Il appartient à l’Abonné de veiller à la remise conservation en bon état des canalisations, gaines et passages de câbles et les dispositifs de terminaison situés à l’intérieur de la propriété desservie et mis à la disposition d’Orange pour la fourniture du Service. Ceci constitue un préalable au rétablissement du bon fonctionnement du Service. Le Client doit veiller également à la conservation en bon état du (ou des) câble(s) de raccordement à l’intérieur du Site desservi. L’Abonné doit ainsi prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des matériels concernésinstallations précitées ainsi que ceux du (ou des) câble(s) de raccordement en cas de détérioration. Elle exclut formellement les conséquences directes Toute dépose ou indirectes modification du (ou des) câble(s) de raccordement dans le Site desservi jusqu’au point de terminaison doit être faite avec l’assistance d’Orange. La mise en œuvre du Service implique la résiliation automatique de l’Abonnement téléphonique et de l’ensemble des pannes (pertes offres et services souscrits auprès de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.)l’opérateur du l’Abonné, ainsi que de toute présélection existante. La mise en œuvre du Service sur une ligne analogique en dégroupage total ou en ADSL nu supprime tous les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.)services antérieurement souscrits par le Client sur celle-ci. Il en est revient donc à l’Abonné de même, en cas résilier préalablement aux opérations de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas migration les services qu’il détient auprès d’un autre opérateur sur ce type de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelligne.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement COCITER et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, sont responsables l’un envers l’autre en cas de non-respect : - inexécution des obligations engagements contractuels sauf cas de force majeure1 - dol, faute lourde et négligence grave. COCITER n’est pas responsable des dommages immatériels ou consécutifs tels que la perte de production, le manque à gagner et la perte de revenus. Toute demande doit être adressée par écrit à COCITER dans le mois suivant la date de survenance du clientsinistre ou celle où il a pu raisonnablement être constaté. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagéeLes gestionnaires de réseau sont responsables de la continuité de la fourniture d’énergie et de la qualité de l’énergie fournie conformément aux dispositions contenues dans la législation et les règlements applicables. COCITER n’en est dès lors pas responsable. En cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la fourniture de son énergie, le client peut s’adresser directement à son gestionnaire de réseau. 1 On entend, notamment, par force majeure tout événement imprévisible et inévitable indépendant de notre volonté qui constitue un obstacle insurmontable à la poursuite des engagements contractuels. Le gestionnaire de réseau est responsable en cas de dommage subi retard d’enregistrement de COCITER comme fournisseur dans le registre d’accès du gestionnaire de réseau pour le(s) point(s) de fourniture concerné(s), si COCITER a fait les formalités nécessaires en temps utile. Si l’une des parties n’est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles suite à un cas de force majeure2, elle en informe immédiatement l’autre partie par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeurécrit. Les parties conviennents’informent mutuellement de l’évolution de la situation. La situation de force majeure suspend toutes les obligations contractuelles, à l’exception de façon expresse, que tout préjudice commercial l’obligation de paiement d’une somme d’argent due pour les services ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la naturel’énergie déjà fournis. Dans l’éventualité où cette situation dure plus d’un mois, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due parties auront le droit de mettre fin au client par le Prestataire, en cas contrat sans obligation de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation payer des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelet intérêts à l’autre Partie.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat Chacune des Parties est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement responsable des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes résultant de ses erreurs ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), omissions ainsi que les erreurs logiciellescelles de ses sous-traitants ou préposés éventuels. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il Progiciel ne pourra réalise en aucun cas une gestion en être fait grief lieu et place du Client. Elle n’est qu’un outil d’aide et d’accompagnement. Il revient au PrestataireClient de vérifier que la gestion et le suivi de ses dossiers sont exempts d’erreurs. Notamment, s’agissant du suivi du planning d’un dossier, la mise en œuvre du Progiciel ne saurait tenir le Prestataire pour responsable de l’exactitude des dates impérative, le Client restant tenu de s’assurer de l’exactitude des dates et informations relayées par l’intermédiaire du Progiciel. Le prestataire ne pourra être tenu pour Prestataire est responsable des conséquences dues à dommages directs et prévisibles causés par une impossibilité de dépannage mauvaise exécution partielle ou totale du Progiciel prouvée par le Client. Le Prestataire n’est en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité aucune manière responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du client, etc.). Il en est de mêmeProgiciel, en particulier perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou tout autre dommage indirect. Le Prestataire n’est en aucun cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation responsable des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel fait du Client lui- même, d’un tiers ou par un cas de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas que la solution soit exempte de tout défaut mais s'engage à y remédier avec toute la diligence raisonnable possible. En tout état de cause, le personnelmontant total de la responsabilité pécuniaire du Prestataire est limité à hauteur du montant des redevances payées par le Client au titre des VINGT QUATRE (24) DERNIERS MOIS d’utilisation effective du Progiciel payés par le Client, sauf en cas (i) de dommage corporel, (ii) de faute lourde ou intentionnelle ou de dol du Prestataire.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire 14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, CrisiSoft, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Les Matériels et Logiciels et Progiciels livrés au titre du présent contrat est strictement Contrat seront utilisés par le Client et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement l’Organisme sous leurs seuls contrôles, direction et sous leur seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de CrisiSoft, l’Organisme reste gardien des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes matériels, progiciels, Données Utilisateurs et données de tempsl’Organisme, destruction des fichiers, pertes programmes ou bases de logicielsdonnées et, erreursen conséquence, etcCrisiSoft ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client et de l’Organisme : - le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels destinés à être utilisés avec les Matériels et Logiciels et Progiciels. Leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au titre du Contrat et les dysfonctionnements et perturbations en résultant ne peuvent engager la responsabilité de CrisiSoft ; - la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ; - le respect des Pré Requis Techniques (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des Données Utilisateurs ou des données de l’Organisme ; - toutes conséquences, au niveau des Matériels et Logiciels et Progiciels, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client ou l’Organisme, de son installation ou de son environnement.), ainsi que les erreurs logicielles 14.3. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données Client et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux l’Organisme sont informés que CrisiSoft n’est pas responsable de la réparationqualité, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la disponibilité et de la fiabilité des conséquences dues à une impossibilité réseaux de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèvestélécommunications, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de mêmequelle que soit leur nature, en cas de non-respect transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par CrisiSoft. 14.4. CrisiSoft sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de CrisiSoft serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, à laquelle le Client ou l’Organisme pourraient prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client ou l’Organisme sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie du clientMatériel, du Logiciel et Progiciels ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de CrisiSoft. 14.5. La responsabilité du Prestataire En aucun cas, CrisiSoft ne pourra être engagéetenue pour responsable tant à l'égard du Client ou de l’Organisme qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles CrisiSoft ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.6. Le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations résolution ou de résiliation du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelContrat.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat Chacune des parties est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement responsable des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes résultant de ses erreurs ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), omissions ainsi que les erreurs logiciellescelles de ses sous-traitants éventuels. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il La Plateforme ne pourra réalise en aucun cas des actes médicaux en être fait grief lieu et place du Client. Elle n’est qu’un outil de mise en relation. Il revient au PrestataireClient de vérifier que l’utilisation est conforme. Le prestataire Prestataire est responsable des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service prouvée par le Client. Le Prestataire n’est en aucune manière responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service, en particulier perte de chiffre d’affaires, perte de patientèle, ou tout autre dommage indirect. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le fait du Client lui- même, d’un tiers ou par un cas de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas que les Solutions soit exempte de tout défaut mais s'engage à y remédier avec toute la diligence raisonnable possible. Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l'intégrité des données et notamment : ● Le stockage sur plusieurs disques ● La sauvegarde quotidienne des données. ● La souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations poursuites judiciaires à l'encontre du clientClient ou de l'Utilisateur du fait d’une utilisation illicite du Service. La En tout état de cause, le montant total de la responsabilité pécuniaire du Prestataire ne pourra être engagéeest limité à hauteur du montant des Redevances payées par le Client au titre des vingt-quatre (24) derniers mois d’utilisation effective du Service payés par le Client, sauf en cas (i) de dommage subi par le clientcorporel, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait (ii) de non-paiement des factures par le client. Il en est faute lourde ou intentionnelle ou de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle dol du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernéslogiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Elle exclut formellement L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes caractéristiques et les contraintes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi l'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les erreurs logiciellescaractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. Le client est censé avoir pris toutes L'Utilisateur les précautions nécessaires pour sauvegarder communique donc à ses données risques et ses logiciels avant l’intervention du technicienpérils. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire La Société ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site. Tout retard, suspension ou annulation dans la souscription d’un contrat de location du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement quel qu’il soit de la part du Client, ni ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et sous quelque forme que ce soit. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des conséquences dues dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou le Client, ou à l’encombrement du réseau Internet notamment. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. La Société a une impossibilité obligation de dépannage en raison d’évènements indépendants moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (grèvespar exemple, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de mêmemais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de non-respect défaillance des obligations du clientliaisons et équipements de télécommunication). La Société s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables. Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité du Prestataire exclusive de l’Utilisateur concerné. Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre la Société, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant. La Société ne pourra être engagéegarantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en cas général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même. De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers. DU FAIT DE SON RÔLE LIMITÉ À L’INTERMÉDIATION, LES PROPRIÉTAIRES ET LES CLIENTS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES MANQUEMENTS AUX CONTRATS DE LOCATION ÉTABLIS ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET SON CLIENT. La Société n’est pas responsable des actions ou omissions des Propriétaires qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution du contrat de location dont ils ont pris l’initiative de le soumettre à leur Client. Les Clients doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Propriétaires uniquement. Le Propriétaire garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par le clientcette dernière, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait ainsi que de non-paiement des factures la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennentun Client ou, de façon expresseplus généralement, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication et de la validation d’un contrat de location. De même, la Société n’assure dans le cadre des présentes aucune obligation de conseil. Aussi, la Société ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences liées aux sommes versées par les Client. Notamment, la Société n’intervient que de façon limitée auprès des Propriétaires afin de les assister dans leurs échanges avec leur Clients. La Société se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Visiteurs et/ou des Utilisateurs entrés en contact suite à l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la Société parraine ou recommande le site lié en question ni que la Société soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la natureSociété ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, les fondements services ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestatairepratiques commerciales. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas Il appartient à l’Utilisateur de faute prouvée, est limitée strictement faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelune quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Responsabilités. La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut des Services ou de la violation du Contrat, même si le défaut en question était prévisible au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à moment de la remise en état du bon fonctionnement Commande. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes dommages indirects, accessoires ou indirectes particuliers tels que définis par la jurisprudence des pannes (pertes tribunaux français, notamment, le coût de temps, destruction des fichiersl’obtention de services de substitution, pertes de logicielsbénéfices, erreurspertes de données ou périodes d’immobilisation, etc.)que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement des Services, ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux même si le Prestataire a averti le Client de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestatairepossibilité de tels dommages. Le prestataire informe que des opérations de maintenance du logiciel utilisé pour réaliser les services et administrer le questionnaire de satisfaction peuvent être faites par Sphinx Développement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de mise en ligne faites lors des maintenances du logiciel ou tout autre intervention faite par Sphinx. En cas de maintenance, le Client sera prévenu par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à rentrer en contact avec Sphinx Développement lors de tout problème rencontré sur le questionnaire ou sur la mise en ligne pour régler la problématique ou prévenir du délai de réactivation de la mise en ligne. En cas de manquement quelconque du Prestataire dans l’exécution de ses obligations (défaut d’exécution ou mauvaise exécution), le Client devra en faire part à celui-ci dans le délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la constatation du manquement par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le manquement sera inopposable au Prestataire. Dans l’hypothèse où le Client a validé la réception des Services et/ou la maquette, par tout moyen et notamment par l’utilisation des Services et/ou la maquette, le Prestataire sera réputé avoir réalisé ses obligations de manière conforme au Contrat. Le Client sera alors réputé avoir renoncé irrévocablement à toutes réclamation de plein droit à ce titre. Par ailleurs, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité l’inexécution du client, etc.). Il en est de même, Contrat en cas de force majeure telle que définie à l’article 15, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-respect conforme par le Client des obligations Services, en violation des prescriptions du clientPrestataire ou des règles de l’art. La Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé ou en cas de manquement à une obligation essentielle du Contrat la vidant de sa substance, le Client reconnaît que la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnelau montant versé pour les Services en cause.