Responsable de données désigne le(s) Partenaire(s), le cas échéant, qui est à l’origine de la collecte des Données dans le cadre de ses propres activités et sous sa responsabilité, et qui sont répliquées, le cas échéant, au sein de la Plateforme Technologique pour la réalisation de l'Étude.
Responsable de données désigne le(s) Partenaire(s), le cas échéant, qui est à l’origine de la collecte des Données dans le cadre de ses propres activités et sous sa responsabilité, et qui sont répliquées, le cas échéant, au sein de la Plateforme Technologique pour la réalisation de l'Étude. [optionnel] intellectuelle (notamment industrielle), et tous les droits y compris de propriété intellectuelle, afférents à ces éléments (notamment droit d’auteur, droit sui generis de producteur de base de données ou brevet), acquis ou développés par l’une ou plusieurs des Parties (ou l’un de leurs sous-traitants) à l'occasion de l’exécution de la Convention, dans le cadre de l'Étude, que ces résultats correspondent ou non aux objectifs initialement fixés par les Parties tout en restant dans le cadre des finalités couvertes par l’autorisation fixée par la CNIL le cas échéant. L. 233-3 du code de commerce.