Common use of Restrictions de vente Clause in Contracts

Restrictions de vente. Il peut exister certaines restrictions relatives aux lois applicables sur le territoire des États-Unis, dans l'Espace économique européen (y compris le Royaume-Uni et les Pays-Bas), au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Hong Kong, en Suisse, en Irlande et en Suède ou dans toutes autres juridictions, relativement à l'offre et à la vente d'une émission de Billets particulière. (cf. la section intitulée

Restrictions de vente. Il peut exister certaines restrictions relatives aux lois applicables sur le territoire des États-Unis, dans l'Espace l’Espace économique européen (y compris le Royaume-Uni et les Pays-Bas), au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Hong Kong, en Suisse, en Irlande Kong et en Suède Suisse ou dans toutes autres juridictions, relativement à l'offre l’offre et à la vente d'une d’une émission de Billets particulière. (cf. la section intituléeintitulée « Souscription et Vente»). D’autres restrictions de vente peuvent figurer dans les Conditions finales applicables.

Restrictions de vente. Il peut exister certaines restrictions relatives aux lois applicables sur le territoire des États-Unis, dans l'Espace l’Espace économique européen (y compris le Royaume-Uni et les Pays-Bas), au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Hong Kong, en Suisse, en Irlande Irelande et en Suède ou dans toutes autres juridictions, relativement à l'offre l’offre et à la vente d'une d’une émission de Billets particulière. (cf. la section intitulée