REVISION DES PRIX. Si un indice de révision des prix est prévu à l’article I.5.2, le présent article y est applicable. Les prix sont fermes et non révisables pendant la première année du contrat. Au début de la deuxième année du contrat et de chaque année qui suit, chaque prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse sur demande d’une des parties. Une partie peut demander une révision des prix par écrit au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. L’autre partie doit accuser réception de la demande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci. À la date anniversaire, le pouvoir adjudicateur doit communiquer l’indice final du mois de réception de la demande ou, à défaut, le dernier indice provisoire disponible pour ce mois. Le contractant établit le nouveau prix sur cette base et le communique dès que possible au pouvoir adjudicateur pour vérification. La révision des prix est calculée au moyen de la formule suivante: Ir Pr = Po x ( — ) Io où: Pr = prix révisé; Po = prix de l’offre; Io = indice du mois d’entrée en vigueur du contrat; Ir = indice du mois de réception de la demande de révision des prix.
REVISION DES PRIX. Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables
REVISION DES PRIX. Nos prix sont en €uro, calculés sur la base du coût du transport, des rede- vances et taxes afférentes aux prestations offertes (atterrissage, embar- quement, sécurité, survol…) et du cours des devises entrant dans la com- position des prix de revient à la date de parution de nos cahiers de prix, devis, propositions ou programmes. Ils ont été établis au vu des périodes et conditions en vigueur à cette date. Les prix et conditions peuvent faire l'objet de modifications conformément aux articles R211-8 et 9 du Code du Tourisme au plus tard 20 jours avant le départ.
REVISION DES PRIX. Les prix seront révisés à la hausse selon l’augmentation du salaire minimum, ou de tout autre élément décidé par les autorités gouvernementales ayant un impact direct sur les prix. (Augmentation des Charges patronales …) selon la formule suivante : PR = PA + ( PA x 85 x T ) L'horaire de travail sera fixé d'un commun accord entre le fournisseur et le client, ceci afin d'améliorer la qualité du service rendu, et d'en faciliter le contrôle. Le présent contrat est conclu pour une durée (indiquer la durée) à partir (date). Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée sous préavis d'un mois avant la date d'expiration du contrat. Par ailleurs, la direction du client se réserve le droit d'interdire l'accès de ses locaux au personnel chargé de nettoyage qui ne donnerait pas satisfaction ou dont le comportement serait jugé incompatible avec la bonne tenue ou la discipline générale de vos services. Il est expressément convenu entre les parties que la prestation fournie par le fournisseur est basée sur une obligation de résultat Le fournisseur s’engage à accomplir ses obligations dans le cadre général d’une obligation de résultat Tous litiges qui ne seront pas résolus à l'aimable entre les deux parties seront traités par les tribunaux compétents.
REVISION DES PRIX. Chaque année, la redevance est révisée à la date anniversaire du Contrat en fonction de la variation de l’indice SYNTEC (indice mesurant l’évolution des salaires dans la profession informatique), selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) où P1 = prix révisé P0 = prix d’origine S0 = indice SYNTEC retenu lors de la dernière révision (ou indice d’origine lors de la première révision) S1 = dernier indice Syntec publié à la date de la révision Si pour une raison conjoncturelle, S1 est inférieur à S0, le rapport S1/S0 sera considéré comme égal à 1. En cas de disparition de l’indice, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de droit commun, pour définir un indice qui s’intégrera dans la formule de révision. Cet indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit que les parties ont entendu définir lors de l’établissement de cette clause de révision. Toute modification dans les Services est susceptible d’entraîner une révision du prix des Services de DIVALTO.
REVISION DES PRIX. 7.5.1. Mois d’établissement des prix
REVISION DES PRIX. Les prix consentis sont fermes pour la durée d’exécution de la présente CONVENTION. Ils ne sont pas révisables sauf : - si le FOURNISSEUR met en place une offre de prix promotionnels telle que mentionnée à l’article 8 de la CONVENTION - si le tarif général du FOURNISSEUR pour un PRODUIT ou un SERVICE donné devait devenir inférieur au prix consenti, le FOURNISSEUR ayant alors l’obligation de répercuter immédiatement cette baisse.
REVISION DES PRIX. PHOCEENS VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix du contrat en fonction de l’évolution : du prix du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, ou des taux de change en rapport avec le contrat, taux de change pour le voyage Irlande du Nord 1€ =0.89 GBP ; 1€= Islande 1€= 141 ISK ; Jordanie 1€ = 1.13$ pour avril et mai et 1€=1.11$ pour septembre et octobre ; Vietnam 1€ 1.10$ ; Japon 1€= 122 YEN entrant dans la composition des prix de revient pouvant varier de 50 % à 75 % et ceci jusqu’à 8% du prix de vente pour tout départ concerné. Le client dispose de manière réciproque du droit à la réduction du prix en fonction des mêmes critères que ci-dessus visés avant le début du voyage. En cas de majoration supérieure à 8% du prix du voyage concerné, le client a la faculté de résoudre son contrat, ce, sans avoir à supporter aucun frais d’aucune sorte, dès qu’il aura notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son intention, dans le délai de 8 jours francs à compter de la réception de l’information sur la variation du prix. Pour les clients déjà inscrits, une réévaluation pourra intervenir au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour. Concernant des éventuelles taxes de sorties du territoire, il se pourrait que certains clients se voient réclamer des suppléments dans les aéroports qui ne feront l’objet d’aucun remboursement au retour.
REVISION DES PRIX. Les montants récurrents facturés par Oodrive seront augmentés tous les ans de 2%, à la date anniversaire du contrat.
REVISION DES PRIX. 6.1 Les prix des contrats d’entretien, étant presque exclusivement constitués par des salaires et des charges sociales, sont révisés chaque 1er janvier sur la base du taux d’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation du secteur services du mois de septembre de l’année écoulée.