REVISION DES PRIX. Si un indice de révision des prix est prévu à l’article I.5.2, le présent article y est applicable. Les prix sont fermes et non révisables pendant la première année du contrat. Au début de la deuxième année du contrat et de chaque année qui suit, chaque prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse sur demande d’une des parties. Une partie peut demander une révision des prix par écrit au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. L’autre partie doit accuser réception de la demande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci. À la date anniversaire, le pouvoir adjudicateur doit communiquer l’indice final du mois de réception de la demande ou, à défaut, le dernier indice provisoire disponible pour ce mois. Le contractant établit le nouveau prix sur cette base et le communique dès que possible au pouvoir adjudicateur pour vérification. La révision des prix est calculée au moyen de la formule suivante: Ir Pr = Po x ( — ) Io où: Pr = prix révisé; Po = prix de l’offre; Io = indice du mois d’entrée en vigueur du contrat; Ir = indice du mois de réception de la demande de révision des prix.
REVISION DES PRIX. Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables
REVISION DES PRIX. Les tarifs sont révisables annuellement à la hausse en fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC) suivant la formule : P(t) = P(t-1) x [S(t) / S(t-1)] avec P(t) : redevance après révision ; P(t-1) : redevance initiale ; S(t) : dernier indice SYNTEC publié à la date de facturation de la nouvelle redevance ; S(t-1) : indice SYNTEC de référence = dernier indice SYNTEC publié à la date de facturation de la redevance initiale ; ou en appliquant une majoration de 2% si l’évolution constatée de l’indice SYNTEC est inférieure.
REVISION DES PRIX. Nos prix sont en €uro, calculés sur la base du coût du transport, des rede- vances et taxes afférentes aux prestations offertes (atterrissage, embarque- ment, sécurité, survol…) et du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient à la date de parution de nos cahiers de prix, devis, propo- sitions ou programmes. Ils ont été établis au vu des périodes et conditions en vigueur à cette date. Les prix et conditions peuvent faire l'objet de modifications conformément aux articles R211-8 et 9 du Code du Tourisme au plus tard 20 jours avant le départ.
REVISION DES PRIX. 10.1 - Des évolutions sur la législation environnementale, fiscale, parafiscale peuvent engendrer un surcoût sur le traitement des déchets qui sera répercuté au client.
REVISION DES PRIX. 6.1 Les prix des contrats d’entretien, étant presque exclusivement constitués par des salaires et des charges sociales, sont révisés chaque 1er janvier sur la base du taux d’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation du secteur services du mois de septembre de l’année écoulée.
REVISION DES PRIX. 7.5.1. Mois d’établissement des prix
REVISION DES PRIX. A chaque date anniversaire du Contrat, TERANIS indexera automatiquement, sans autre préavis, l’ensemble des redevances périodiques prévues au Contrat. L’indice retenu pour la révision des prix est celui du Syntec relatif aux services informatiques. Le prix de la redevance périodique sera révisé selon la formule suivante : P1 = P0 * S1/S0 P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d'origine
REVISION DES PRIX. Chaque année, la redevance est révisée à la date anniversaire du Contrat en fonction de la variation de l’indice SYNTEC (indice mesurant l’évolution des salaires dans la profession informatique), selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) où P1 = prix révisé P0 = prix d’origine S0 = indice SYNTEC retenu lors de la dernière révision (ou indice d’origine lors de la première révision) S1 = dernier indice Syntec publié à la date de la révision Si pour une raison conjoncturelle, S1 est inférieur à S0, le rapport S1/S0 sera considéré comme égal à 1. En cas de disparition de l’indice, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de droit commun, pour définir un indice qui s’intégrera dans la formule de révision. Cet indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit que les parties ont entendu définir lors de l’établissement de cette clause de révision. Toute modification dans les Services est susceptible d’entraîner une révision du prix des Services de DIVALTO.
REVISION DES PRIX. I.4.1 Ce prix est ferme et non révisable si le Contrat est mis en application pendant la première année de la durée contractuelle.