Common use of RUPTURE DU CONTRAT Clause in Contracts

RUPTURE DU CONTRAT. (article 18 de la convention collective)

Appears in 5 contracts

Samples: Contrat d'Assistante Maternelle, Assistante Maternelle Contract, Contrat d'Assistante Maternelle

RUPTURE DU CONTRAT. (article Article 18 de la convention collectiveConvention Collective)

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée