Common use of Rupture du lien d’emploi entre le Client et l’Employeur - Clause in Contracts

Rupture du lien d’emploi entre le Client et l’Employeur -. 10.1 Dans le cas où le Client ne travaille plus, ou ne travaillera plus, pour l’Employeur, l’Employeur avisera l’ARTM de la date de fin d’emploi, par le biais du Portail employeur accessible via la page Internet : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx.xxxxxx/. 10.2 À la réception de l’avis donné par l’Employeur, l’abonnement du Client sera résilié. Si l’avis donné par l’Employeur via le Portail employeur est reçu au plus tard le 10e jour du mois d’abonnement en cours, la résiliation prendra effet le 1er jour du mois suivant. Si l’avis donné par l’Employeur via le Portail employeur est reçu entre le 11e jour du mois d’abonnement en cours et le 10e jour du mois suivant, l’abonnement prendra fin le 1er jour du mois subséquent (ex. : pour résilier un abonnement au 1er septembre, l’avis doit être reçu par l’ARTM au plus tard le 10 août. Si l’avis est reçu le 11 août, l’abonnement ne prendra fin que le 30 septembre). 10.3 La résiliation de l’abonnement par l’ARTM qui s’effectue pour cause de rupture du lien d’emploi entre l’Employeur et le Client, n’affectera pas le droit du Client au Rabais mensuel de 8,33 % ou son droit de bénéficier de tout autre rabais ou promotion déjà utilisés durant la période de 12 mois en cours.

Rupture du lien d’emploi entre le Client et l’Employeur -. 10.1 11.1 Dans le cas où le Client ne travaille plus, ou ne travaillera plus, pour l’Employeur, l’Employeur avisera l’ARTM de la date de fin d’emploi, par le biais du Portail employeur accessible via la page Internet : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx.xxxxxx/.xxx.xxxxxx/opusplusentrepriseemployeur. 10.2 11.2 À la réception de l’avis donné par l’Employeur, l’abonnement du Client sera résilié. Si l’avis donné par l’Employeur via le Portail employeur est reçu au plus tard le 10e jour du mois d’abonnement en cours, la résiliation prendra effet le 1er jour du mois suivant. Si l’avis donné par l’Employeur via le Portail employeur est reçu entre le 11e jour du mois d’abonnement en cours et le 10e jour du mois suivant, l’abonnement prendra fin le 1er jour du mois subséquent (ex. : pour résilier un abonnement au 1er septembre, la demande de l’avis doit être reçu par l’ARTM au plus tard le 10 août. Si l’avis est reçu le 11 août, l’abonnement ne prendra fin que le 30 septembre). 10.3 11.3 La résiliation de l’abonnement par l’ARTM qui s’effectue pour cause de rupture du lien d’emploi entre l’Employeur et le Client, n’affectera pas le droit du Client au Rabais mensuel de 8,33 % ou son droit de bénéficier de tout autre autres rabais ou promotion déjà utilisés durant la période de 12 mois en cours.