Common use of Règles de décision au sein du Comité de pilotage Clause in Contracts

Règles de décision au sein du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est valablement réuni si l’ensemble de ses membres sont présents ou représentés. Si lors d’une réunion le quorum n’est pas atteint, le Comité de pilotage est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder deux (2) semaines à compter de la date de la réunion initiale. A la suite de cette seconde convocation, le Comité de pilotage est valablement réuni, même si le quorum n’est pas atteint. Il est possible pour chaque Partie de se faire représenter lors des comités par une autre Partie, grâce à un mandat de représentation. Chaque membre du Comité de pilotage peut recevoir, pour une réunion donnée, un mandat de représentation d’un autre membre, dans la limite d’un (1) mandat par réunion. Le Comité de pilotage prend ses décisions lorsqu’un consensus est trouvé par les Parties prenantes poursuivant notamment l’objectif de faire aboutir l'Étude.